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Maîtrise en études de l'environnement - Juris Doctor (programme combiné J.D.-M.E.E.)

Responsable :
Faculté de droit
Diplôme :
J.D. et M.E.E.
Durée :
4 ans
Lieu :
Moncton
AVIS IMPORTANTS AUX PERSONNES ÉTUDIANTES
RÈGLEMENTS PARTICULIERS

PRÉAMBULE
Le programme combiné Juris Doctor - Maîtrise en études de l'environnement s'inscrit dans le cadre d'un besoin de former des juristes d'expression française capables de protéger l'environnement à l'aide d'outils juridiques.

OBJECTIFS
Ce programme vise à offrir aux étudiantes et aux étudiants une formation pluridisciplinaire dans les domaines du droit et de l'environnement. Par une formation à la recherche et à l'aide de cours fondamentaux, il cherche à former des personnes capables de comprendre et d'analyser les problèmes reliés à ces deux domaines, afin de leur permettre de contribuer pleinement aux besoins de plus en plus éclectiques de notre société. Il offre aux étudiantes et aux étudiants un défi particulier et une formation qui répondent à leurs objectifs de carrière.

CONDITION PARTICULIÈRES D'ADMISSION

Pour être admis au programme combiné, la candidate ou le candidat doit :

    - avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur un total possible de 4,30 au cours des 3 dernières années universitaires;

    - satisfaire aux conditions particulières d'admission des deux programmes et être admis aux deux programmes (J.D. et M.E.E.)

REMARQUE : Le programme combiné est réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à temps complet. Une étudiante ou un étudiant inscrit en première année de droit peut faire une demande d'admission au programme combiné au cours de la deuxième session de sa première année, si elle ou il satisfait aux conditions d'admission de ce programme.

CONDITIONS DE PROMOTION

L'étudiante ou l'étudiant inscrit au programme combiné doit maintenir une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur 4,30, durant ses quatre années d'études universitaires. Si la moyenne cumulative de l'étudiante ou de l'étudiant tombe à moins de 3,00 sur 4,30, et à moins de circonstances exceptionnelles, l'étudiante ou l'étudiant sera invité à se retirer du programme combiné. Si l'étudiante ou l'étudiant doit se retirer du programme combiné ou si elle ou il choisit de le faire, elle ou il peut continuer ses études dans l'un ou l'autre des deux programmes. Si elle ou il veut obtenir les deux diplômes, elle ou il doit s'inscrire à tous les cours de chaque programme suivant la séquence normale, comme si elle ou il n'avait jamais été inscrit au programme combiné.

TABLEAU DES COURS

1re ANNÉE

(DROIT)

OBLIGATOIRES30 CR.

DROI1012Les obligations contractuelles6
DROI1017Droit des biens6
DROI1028Droit pénal général3
DROI1046Introduction au droit6
DROI1221Droit constitutionnel I3
DROI1223La responsabilité délictuelle6

--------
    TOTAL
30 CR.

2e et 3e ANNÉES

(MAÎTRISE EN ÉTUDES DE L'ENVIRONNEMENT)

OBLIGATOIRES12 CR.

ETEV6101Pensée environnementale3
ETEV6102Dév. durable et société3
ETEV6103Nature et environnement3
ETEV6114Séminaire - rédaction de thèse3

OPTION3 CR.

Choisir 3 crédits parmi les cours suivants :

ETEV6002Justice environ. et transition3
ETEV6003Écosystèmes naturels3
ETEV6006Ch. globaux et crise climat.3
ETEV6010Éthique et environnement3
ETEV6105Ingénierie et environnement3
ETEV6108Dév., territoire et env.3

--------
    TOTAL
15 CR.

(DROIT)

OBLIGATOIRES36 CR.

DROI2033Plaidoirie en appel3
DROI2220Droit administratif I3
DROI2311Sociétés commerciales3
DROI2321Histoire du droit3
ou
DROI2322Philo et socio du droit3
DROI2425Droit fiscal I3
DROI3000Fiducies3
DROI3063Procédure civile3
DROI3110Droit de la preuve3
DROI3234Droits fondamentaux3
DROI3533Droit de l'environnement3
DROI3541Responsabilité professionnelle3
DROI3543Problèmes juridiques actuels 23

OPTION9 CR.

Choisir 9 crédits de cours parmi les cours à option en droit.

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    TOTAL
45 CR.

4e ANNÉE

(MAÎTRISE EN ÉTUDES DE L'ENVIRONNEMENT)

OBLIGATOIRES27 CR.

ETEV6000(1)Thèse27

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    TOTAL
27 CR.

    GLOBAL
117 CR.

(1) Cette thèse doit obligatoirement traiter d'aspects juridiques liés à l'environnement.

VERSION DU PROGRAMME
Version du programme modifiée le 08 février 2024 et publiée par le Registrariat.
08 février 2024
Version avant 2024