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Version officielle et à jour du Répertoire
Date d'impression : 28 mars 2024
No. de programme : 276
Publié à l'adresse suivante : https://www.umoncton.ca/repertoire/

Responsable : Faculté de droit
Diplôme : J.D. et M.E.E.
Durée : 4 ans
Lieu : Moncton
AVIS IMPORTANTS AUX PERSONNES ÉTUDIANTES
RÈGLEMENTS PARTICULIERS

           
 

PRÉAMBULE
Le programme combiné Juris Doctor - Maîtrise en études de l'environnement s'inscrit dans le cadre d'un besoin de former des juristes d'expression française capables de protéger l'environnement à l'aide d'outils juridiques.


OBJECTIFS
Ce programme vise à offrir aux étudiantes et aux étudiants une formation pluridisciplinaire dans les domaines du droit et de l'environnement. Par une formation à la recherche et à l'aide de cours fondamentaux, il cherche à former des personnes capables de comprendre et d'analyser les problèmes reliés à ces deux domaines, afin de leur permettre de contribuer pleinement aux besoins de plus en plus éclectiques de notre société. Il offre aux étudiantes et aux étudiants un défi particulier et une formation qui répondent à leurs objectifs de carrière.


CONDITION PARTICULIÈRES D'ADMISSION

Pour être admis au programme combiné, la candidate ou le candidat doit :

    - avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur un total possible de 4,30 au cours des 3 dernières années universitaires;

    - satisfaire aux conditions particulières d'admission des deux programmes et être admis aux deux programmes (J.D. et M.E.E.)

REMARQUE : Le programme combiné est réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à temps complet. Une étudiante ou un étudiant inscrit en première année de droit peut faire une demande d'admission au programme combiné au cours de la deuxième session de sa première année, si elle ou il satisfait aux conditions d'admission de ce programme.


CONDITIONS DE PROMOTION

L'étudiante ou l'étudiant inscrit au programme combiné doit maintenir une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur 4,30, durant ses quatre années d'études universitaires. Si la moyenne cumulative de l'étudiante ou de l'étudiant tombe à moins de 3,00 sur 4,30, et à moins de circonstances exceptionnelles, l'étudiante ou l'étudiant sera invité à se retirer du programme combiné. Si l'étudiante ou l'étudiant doit se retirer du programme combiné ou si elle ou il choisit de le faire, elle ou il peut continuer ses études dans l'un ou l'autre des deux programmes. Si elle ou il veut obtenir les deux diplômes, elle ou il doit s'inscrire à tous les cours de chaque programme suivant la séquence normale, comme si elle ou il n'avait jamais été inscrit au programme combiné.


TABLEAU DES COURS

1re ANNÉE

(DROIT)

OBLIGATOIRES30 CR.

DROI1012 Les obligations contractuelles 6
DROI1017 Droit des biens 6
DROI1028 Droit pénal général 3
DROI1046 Introduction au droit 6
DROI1221 Droit constitutionnel I 3
DROI1223 La responsabilité délictuelle 6

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    TOTAL
30 CR.

2e et 3e ANNÉES

(MAÎTRISE EN ÉTUDES DE L'ENVIRONNEMENT)

OBLIGATOIRES12 CR.

ETEV6101 Pensée environnementale 3
ETEV6102 Dév. durable et société 3
ETEV6103 Nature et environnement 3
ETEV6114 Séminaire - rédaction de thèse 3

OPTION3 CR.

Choisir 3
crédits parmi les cours suivants :

ETEV6002 Justice environ. et transition 3
ETEV6003 Écosystèmes naturels 3
ETEV6006 Ch. globaux et crise climat. 3
ETEV6010 Éthique et environnement 3
ETEV6105 Ingénierie et environnement 3
ETEV6108 Dév., territoire et env. 3

--------
    TOTAL
15 CR.

(DROIT)

OBLIGATOIRES36 CR.







DROI2033 Plaidoirie en appel 3
DROI2220 Droit administratif I 3
DROI2311 Sociétés commerciales 3
DROI2321 Histoire du droit 3
ou
DROI2322 Philo et socio du droit 3
DROI2425 Droit fiscal I 3
DROI3000 Fiducies 3
DROI3063 Procédure civile 3
DROI3110 Droit de la preuve 3
DROI3234 Droits fondamentaux 3
DROI3533 Droit de l'environnement 3
DROI3541 Responsabilité professionnelle 3
DROI3543 Problèmes juridiques actuels 2 3

OPTION9 CR.

Choisir 9 crédits de cours parmi les cours à option en droit.

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    TOTAL
45 CR.

4e ANNÉE

(MAÎTRISE EN ÉTUDES DE L'ENVIRONNEMENT)

OBLIGATOIRES27 CR.

ETEV6000(1) Thèse 27

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    TOTAL
27 CR.

    GLOBAL
117 CR.

(1) Cette thèse doit obligatoirement traiter d'aspects juridiques liés à l'environnement.


 

Version du programme
Modifiée le 08 février 2024 et publiée par le Registrariat.