Version : 2019-2020 (archive)

1.   REMARQUES

1.1   Les règlements suivants s’appliquent uniquement aux étudiantes et aux étudiants qui suivent des cours offerts par l’Université de Moncton.

1.2   L’Université de Moncton se réserve le droit de changer sans préavis les frais indiqués dans le Répertoire.

2.1   Au deuxième cycle, les droits de scolarité pour les crédits de thèse sont facturés en parties égales sur quatre sessions durant les deux premières années d’inscription, soit aux sessions d’automne et d’hiver des deux premières années d’inscription.

Au troisième cycle, les droits de scolarité pour les crédits de thèse sont facturés en parties égales sur six sessions durant les trois premières années d’inscription, soit aux sessions d’automne et d’hiver des trois premières années d’inscription.

Dans tous les cas, une étudiante ou un étudiant qui termine sa thèse avant la fin de la période de facturation pour un cheminement normal devra acquitter la totalité des droits de scolarité pour ses crédits de thèse durant la dernière session d’inscription au programme.

Les étudiantes et les étudiants qui ne sont inscrits qu’au bloc de thèse ou au mémoire sont considérés comme étudiantes et étudiants à temps complet. Elles ou ils doivent payer les cotisations étudiantes ainsi que les assurances, s’il y a lieu.

Pour un changement de programme avec thèse à un programme avec mémoire, une équivalence maximale de neuf crédits, au taux par crédit de la session en cours, sera accordée.

3.1   Après la session d’hiver de la deuxième année d’inscription au deuxième cycle et celle de la troisième année au troisième cycle (donc au moment d’avoir acquitté la totalité de ses droits de scolarité pour les crédits de thèse), l’étudiante ou l’étudiant est considéré comme en instance de thèse et sera facturé 249 $ par session, y inclus la session printemps-été, et ce tant que la thèse n’est pas complétée avec la note remise au Registrariat ou aussi longtemps qu’elle ou il n’a pas informé la Faculté des études supérieures et de la recherche de l’abandon de son programme.

3.2   Les frais pour crédits de thèse, instance de thèse ou de mémoire sont payables aux dates indiquées à l’article 7.4 de la politique de paiement.

3.3   Les étudiantes et les étudiants inscrits en instance de thèse ou de mémoire, ne totalisant pas neuf crédits dans une même session, ne sont pas admissibles à payer les cotisations étudiantes et les frais d’assurances.

4.1   Les livres et le matériel scolaire s’obtiennent à la librairie et sont payables par billets de banque, mandat-poste ou chèque visé (certifié), carte de débit, cartes de crédit (Visa, American Express et Mastercard).

4.2   Campus d’Edmundston

4.3   Campus de Shippagan

4.4   Campus de Moncton

5.1   Droits de scolarité

5.1.1   L’étudiante ou l’étudiant qui quitte l’Université sera facturé au prorata, sur une base hebdomadaire (samedi au vendredi), jusqu’à un maximum de 50 % des droits de scolarité. Après le 31 octobre, pour la session d’automne, et après le 28 février, pour la session d’hiver, il n’y aura aucun remboursement. Les étudiantes et les étudiants inscrits à temps partiel (huit crédits ou moins, sauf pour les blocs de thèse) doivent se référer à la section Formation continue.

5.2   Logement

5.2.1   Après la date d’entrée, la ou le locataire qui désire quitter le logement de l’Université est remboursé selon les dispositions indiquées dans le contrat de location.

5.2.2   Dans le cas où un remboursement s’applique, l’étudiante ou l’étudiant se présente au Service de logement pour remplir un Avis de départ.

6.1   La moitié de la bourse est créditée au compte de l’étudiante ou de l’étudiant à la 1^re session et l’autre à la 2^e session.

REMARQUE : Pour tout renseignement concernant l’aide financière offerte aux étudiantes et aux étudiants, prière de s’adresser au Service des bourses et de l’aide financière.

7.1   Frais d’étude de dossier

Le frais d’étude de dossier est le frais associé à l’ouverture, la réouverture et l’étude de dossier en vue d’une admission.

7.1.1   Canadiennes, Canadiens, Résidentes permanentes et Résidents permanents

Les candidates canadiennes et les candidats canadiens qui obtiennent l’admission et qui s’inscrivent à l’Université de Moncton sont tenus de payer le frais d’étude de dossier de 60 $ au même moment que les droits de scolarité au début de leur première session.

7.1.2   Étudiantes et étudiants de l’international

Les candidates et les candidats de l’international doivent s’acquitter le frais d’étude de dossier non remboursable de 160 $ CAD pour que l’étude de dossier ait lieu. Plusieurs modalités de paiement sont disponibles, dont le transfert de fonds électronique avec Western Union, le virement de fonds, le chèque visé (certifié), la traite ou le mandat-poste. Au début de la première session de cours inscrits, un montant de 100 $ CAD sera crédité contre les frais universitaires. Le crédit sera seulement appliqué au dossier si l’inscription aux cours a lieu à la session d’admission demandée ou reportée.

7.2   L’étudiante ou l’étudiant qui reçoit une acceptation de sa demande de logement doit verser un dépôt de 200 $ avant la date indiquée au contrat de location. (Voir l’article 7.3 pour les méthodes de paiement. À noter que les cartes de crédit Visa, American Express et Mastercard sont acceptées pour ce paiement). Cette somme non remboursable sera déduite des frais de logement de la session d’hiver si l’étudiante ou l’étudiant respecte son contrat de location.

7.3   Tous les frais sont payables aux services appropriés sur le campus en question en devises canadiennes, par billets de banque, mandat-poste, traite ou chèque visé (certifié) et carte de débit (vérifiez votre limite de paiement avec votre institution financière). Les frais sont aussi payables par virement d’une institution financière, soit par virement de fonds ou par l’entremise du système électronique de paiement de factures ou avec Western Union Solutions d’affaires (https://student.globalpay.wu.com/geo-buyer/umoncton) (pour les étudiantes et les étudiants internationaux seulement) ou encore directement aux comptoirs d’UNI Coopération financière (service gratuit).

7.4   Les étudiantes et les étudiants inscrits à temps complet sont tenus de verser, avant la date limite d’abandon ou de changement de cours-session sans mention au dossier, la totalité des frais universitaires de la session visée tels qu’ils sont décrits aux articles 9, 10 et 11.

Veuillez noter que les dates limites de paiement pour l’année universitaire 2019-2020 sont le 13 septembre 2019 pour la session d’automne et le 24 janvier 2020 pour la session d’hiver. Aucune facture ne sera envoyée. Il est à noter que la réception d’un virement de fonds peut prendre quelques jours ouvrables donc il faudra s’assurer que nous avons reçu les paiements selon la date limite établie. Pour plus d’information concernant les frais, consultez le site Internet de l’Université de Moncton (MANIWeb – Sommaire de compte).

Les étudiantes et les étudiants inscrits à temps partiel (huit crédits ou moins, sauf pour les blocs de thèse) doivent payer la totalité des frais lors de l’inscription (voir Droits de scolarité sous Formation continue).

Les étudiantes et les étudiants inscrits à temps complet (neuf crédits ou plus dans une même session) doivent payer les cotisations étudiantes et les frais d’assurances, s’il y a lieu.

Les étudiantes et les étudiants à statut particulier (voir le règlement 1.13.3 du Répertoire universitaire) doivent payer les droits de scolarité selon le nombre de crédits inscrits ainsi que les cotisations étudiantes et les frais d’assurances, s’il y a lieu.

7.5   Des intérêts de 1 % sur le solde s’ajouteront au compte de l’étudiante ou de l’étudiant qui ne se conforme pas à l’article 4 de cette politique, et ce après la date limite de paiement et mensuellement sur le solde à payer.

7.6   Les inscriptions en retard se feront seulement avec une preuve de paiement des frais émise par le Service des finances en vertu de l’article 4. Ce même règlement s’applique aux frais de logement.

7.7   L’étudiante ou l’étudiant international

a) qui décide d’étudier à l’Université de Moncton à temps complet ou à temps partiel est inscrit automatiquement à un régime collectif obligatoire d’assurance maladie et hospitalisation pour la durée de ses études dès son inscription à l’Université et renouvelable à chaque année. Afin de maintenir son admissibilité à une couverture d’assurance sous ce régime, l’étudiante ou l’étudiant international doit demeurer officiellement inscrit à son établissement d’enseignement. Cette assurance couvre ses dépenses médicales et hospitalières durant son séjour au Canada. De plus, l’étudiante ou l’étudiant international qui est inscrit à la session d’automne sera automatiquement inscrit à l’assurance dentaire de la FÉÉCUM. Les frais de ces deux assurances s’ajoutent automatiquement aux droits de scolarité. Pour l’information détaillée concernant la couverture de l’assurance maladie et hospitalisation, consultez le site Internet à l’adresse www.umoncton.ca/umcm-saee/international et pour la couverture de l’assurance dentaire, consultez le site Internet à l’adresse www.feecumassurance.ca .

b) qui désire modifier la période de sa couverture doit le faire auprès du Service aux étudiantes et étudiants internationaux avant la date limite de paiement des droits de scolarité de la session à laquelle l’étudiante ou l’étudiant est inscrit. Après cette date limite, aucune modification ne sera acceptée.

c) doit également s’acquitter de la totalité de la prime d’assurance avant la date limite de paiement des droits de scolarité.

d) qui obtient le statut de résidente permanente ou de résident permanent aura droit au taux d’étudiante canadienne ou d’étudiant canadien à compter de la session où elle ou il soumet la documentation nécessaire à l’Université. Il est important de noter que même si la personne a reçu le statut de résidence permanente, si elle n’a pas encore reçu sa carte d’assurance-maladie provinciale, elle doit continuer à payer au régime collectif obligatoire d’assurance maladie et hospitalisation jusqu’à ce qu’elle obtienne cette carte.

Note : Les conditions a, b, c et d s’appliquent également à celle ou celui inscrit en instance de thèse, en instance de mémoire, à un stage coopératif ou à un programme de mobilité étudiante.

7.8   L’étudiante ou l’étudiant qui ne se conforme pas à l’article 7.4 de cette politique verra la suspension de ses services et de ses accès. Des frais administratifs de 75 $ lui seront facturés.

7.9   Aucune inscription ne sera acceptée s’il y a un solde au compte étudiant. L’étudiante ou l’étudiant qui désire obtenir son diplôme, un relevé de notes, une attestation ou qui désire avoir accès à son dossier Socrate (notes, changement ou abandon de cours) devra, au préalable, avoir réglé tous ses comptes.

7.10   L’Université ne voit aucun inconvénient à remettre aux étudiantes et aux étudiants la somme restante du montant reçu par virement de fonds ou par chèque, après que les droits de scolarité de la première session ont été prélevés, si l’organisme subventionnaire et/ou le parent le spécifie par écrit. Lorsqu’un chèque ou un virement de fonds est envoyé à l’Université de Moncton, elle doit interpréter, à moins d’avis contraire, qu’il est envoyé pour couvrir les frais de scolarité et de logement pour les deux sessions, soit la session d’automne et la session d’hiver.

L’Université n’est pas en mesure d’effectuer des remboursements aux étudiantes et aux étudiants, pour des virements de fonds de l’international, lorsqu’elles ou ils ne sont pas inscrits. La somme restante, reçue par virement de fonds de l’international, devra être transférée au compte bancaire d’origine si l’étudiante ou l’étudiant n’est pas inscrit pour la session en cours.

7.11   Les étudiantes et étudiants qui auront droit à un remboursement, suite à l’obtention d’une bourse ou pour toutes autres raisons, recevront leur surplus après le 15 octobre pour la session d’automne et après le 15 février pour la session d’hiver.

7.12   L’étudiante ou l’étudiant qui, en raison d’un congé pour service militaire dûment approuvé, doit se retirer de ses cours, peut reporter à une prochaine session universitaire le montant total de ses frais et droits de scolarité payés à l’Université pour la session en cours. Si l’étudiante ou l’étudiant ne reprend pas ses études, elle ou il sera remboursé, s’il y a lieu, comme si elle ou il avait quitté l’Université de Moncton à la date du début de son congé pour service militaire.

Le formulaire T2202 (Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels) et T2202A (Certificat pour frais de scolarité et d’inscription) ainsi que le Relevé 8 (Montant pour études postsecondaires - Province du Québec) seront disponibles seulement par l’entremise de MANIWeb au site de l’Université de Moncton à l’adresse suivante : https://socrate.umoncton.ca/socrat/twbkwbis.P_WWWLogin.

Les formulaires imprimés sont acceptés par l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez les utiliser pour votre déclaration de revenus.