Responsable :
Faculté de droit
AVIS IMPORTANTS AUX ÉTUDIANTES ET AUX ÉTUDIANTS- La connaissance des règlements universitaires, des programmes et des procédures et l’obligation de s’y conformer sont une responsabilité individuelle.
- Le site des répertoires du premier cycle et des études supérieures contient l’essentiel des règlements universitaires et financiers. D’autres avis ou consignes découlant de ceux-ci peuvent vous être communiqués au cours de l’année universitaire. Un des moyens principaux de communication à l’Université est le site web et le courrier électronique. Vous avez tous reçu un compte électronique (adresse courriel) et nous vous conseillons de lire votre courriel quotidiennement pour prendre connaissance des avis qui vous sont destinés. La lecture de son courriel fait partie des responsabilités individuelles de chaque étudiante et étudiant.
- Les renseignements publiés dans ce document étaient à jour le 1er juillet 2022. L’Université se réserve le droit d’en modifier le contenu sans préavis. Les répertoires présentés sur Internet sont périodiquement mis à jour.
OBJECTIFS :
Ce programme de maîtrise vise au premier chef à développer, sur le plan de la recherche, la capacité de réflexion originale et celle de la formulation des résultats qui en découlent. De cet objectif général s'ensuit une série d'aspects méthodologiques particuliers qui mettent l'accent sur :
- l'approfondissement par le candidat ou la candidate des exigences liées à la production de travaux susceptibles d'appréciation par les pairs en vue de leur publication;
- le développement de la perception des éléments constitutifs d'une réflexion originale au départ de données le plus souvent connues dont il convient de faire une nouvelle lecture;
- la perception de l'intérêt qu'il y a pour le juriste à sortir du cadre formel de sa discipline pour l'insérer dans une perspective plus large au service des besoins propres aux sociétés dans lesquelles il est amené à intervenir;
- la capacité, dans le document final, de réaliser une fusion des différentes dimensions et langages des disciplines en cause de manière à les rendre perceptibles au lecteur.
Sous réserve de la flexibilité nécessaire dans le traitement des dossiers, la moyenne d’entrée dans l’ensemble des programmes de deuxième cycle est de 3,00 sur une échelle dont le maximum est 4,30. Un pouvoir d’appréciation est conféré à la doyenne ou au doyen de la Faculté des études supérieures et de la recherche si la candidate ou le candidat ne satisfait pas aux exigences de la moyenne d’entrée, mais possède, par ailleurs, une expérience ou a fait des études subséquentes à l’obtention du diplôme de premier cycle permettant de conclure qu’il ou elle possède des aptitudes marquées pour la poursuite d’études de deuxième cycle à la suite de la recommandation du Comité des études supérieures. (Règlement universitaire 22.1)
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION
Pour qu'un dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme de maîtrise en droit, le candidat ou la candidate doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :
- détenir un Juris Doctor délivré par une université canadienne ou détenir un diplôme jugé équivalent par le Comité des études supérieures de la Faculté de droit;
- maintenir une moyenne d'au moins 3,00 sur une échelle de 4,30 au cours de ses études antérieures en droit. Cependant, pour celui ou celle qui ne satisfait pas à cette moyenne d'entrée, mais qui possède par ailleurs une expérience ou a fait des études subséquentes à l'obtention du diplôme de 1er cycle permettant de conclure qu'il ou elle possède des aptitudes marquées pour la poursuite d'études du deuxième cycle, un pouvoir d'appréciation est conféré au doyen ou à la doyenne à la suite d'une recommandation favorable du Comité des études supérieures. À cet égard, la Faculté se réserve le droit d'inviter le candidat ou la candidate à une entrevue destinée à mieux apprécier sa capacité à suivre avec succès le programme de maîtrise;
- maîtriser la langue française (l'équivalent d'au moins un C+ au cours FRAN1600), la Faculté se réservant d'ailleurs le droit de vérifier, par une épreuve de son choix, que le candidat ou la candidate atteint effectivement ce niveau.
Les demandes d'admission sont évaluées sur la base des critères suivants :
- la moyenne des études universitaires antérieures en droit est le critère principal et les meilleurs dossiers reçoivent la priorité;
- la maîtrise de la langue française;
- avoir une connaissance passive de la langue anglaise;
- le contenu des lettres de recommandation;
- la Faculté peut aussi prendre en considération d'autres facteurs comme l'expérience, l'engagement social, les réponses au formulaire de demande d'admission au programme de deuxième cycle, la situation personnelle, sociale, économique et culturelle de la candidate ou du candidat, de même que la composition du corps étudiant.
Il est à noter que ces critères d'admission doivent être considérés comme des exigences minimales, la Faculté de droit se réservant dans tous les cas le droit d'admettre ou de refuser une personne admissible. De plus, le Comité des études supérieures de la Faculté peut exiger une entrevue avec le candidat ou la candidate pour en vérifier l'admissibilité, sur une base individuelle, selon les critères d'admission, l'expérience et/ou les intérêts professionnels. En tout état de cause, l'admission demeure conditionnelle à la disponibilité des professeures ou professeurs dans le domaine d'intérêt choisi par la candidate ou le candidat.
DEMANDE D'ADMISSION
Le candidat ou la candidate doit déposer une demande d'admission au programme de maîtrise auprès du Registrariat et le dossier doit notamment comporter :
- une attestation de l'obtention du diplôme requis pour l'inscription à la maîtrise et un relevé officiel de notes portant sur l'ensemble des études en droit;
- le formulaire de demande d'admission au programme de deuxième cycle décrivant les études antérieures, l'expérience professionnelle et les objectifs personnels de formation;
- deux lettres de recommandation qui appuient la candidature;
- un bref exposé des intérêts de recherche et de leur pertinence par rapport aux objectifs poursuivis par l'inscription au programme de maîtrise.
CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLÔME
Ce programme exige une durée minimale d'une année universitaire de résidence, au cours de laquelle la scolarité de maîtrise doit normalement être complétée à moins d'une permission spéciale du doyen ou de la doyenne sur recommandation du Comité des études supérieures de la Faculté. La durée maximale du programme ne peut dépasser les trois ans, ce terme comprenant l'année de résidence.
L'obtention du diplôme est assujettie à la satisfaction de toutes les exigences du programme de maîtrise et aux règlements universitaires pertinents notamment ceux relatifs à la moyenne cumulative finale (article 30.1) et au respect de la procédure d'enregistrement et de dépôt de la thèse (article 31.6.6).
Rech. juridique approfondie
Rech. juridique approfondie
3
(3-0)
Sous la supervision d'une professeure ou d'un professeur, la candidate ou le candidat à la maîtrise effectuera des lectures et des recherches portant sur des problèmes juridiques faisant l'objet de controverses doctrinales en rapport direct ou indirect avec sa thèse. Il présentera le fruit de celles-ci aux autres candidates et candidats ainsi qu'aux professeures et professeurs intéressés.
(0-0)
L'étudiante ou l'étudiant travaille sur un projet de recherche en collaboration avec son superviseur de thèse. Le niveau de la recherche doit être assez élevé pour permettre la publication des résultats dans un périodique juridique. L'étudiante ou l'étudiant rédige une thèse à partir de ses recherches. Cette thèse fait, sauf circonstances particulières, l'objet d'une soutenance publique évaluée par au moins deux membres du jury de thèse.
Choisir 9 crédits parmi les cours suivants(2)
(3-0)
Étude du contrat bancaire et des rapports juridiques entre la banque et son client ou sa cliente. Analyse en profondeur de la loi sur les lettres de change: les conditions de formation de l'effet négociable, les problèmes entourant la négociation, les parties à la lettre de change, le refus, le faux endossement et les effets sur le consommateur ou la consommatrice.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Étude des moyens d'expression du langage du droit : langage législatif, langage judiciaire, langage conventionnel. Problèmes liés à l'élaboration d'une terminologie française propre à la common law, au bijuridisme canadien, à la juristylistique, au langage simple, à la désexisation et à la phraséologie.
Note : Réservé à la Faculté de droit ou à un programme de traduction.
(3-0)
Le processus d'élaboration des textes législatifs d'intérêt public et privé. Étude des règles et techniques de rédaction et d'interprétation des lois dans le contexte particulier du bijuridisme et du bilinguisme canadiens, assortie d'exercices.
Note : Réservé à la Faculté de droit
(3-0)
Les conséquences des questions d'éthique sur le droit et inversement. Les réponses juridiques aux problèmes d'éthique tels que ceux portant sur le début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), sur la fin de la vie (mort, euthanasie, suicide assisté, refus de traitement médical) et sur les soins et services de santé.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Droit international privé
Droit international privé
3
(3-0)
Étude du droit applicable aux questions régies par deux autorités judiciaires ou plus (États et provinces canadiennes). Analyse des difficultés entourant le choix de la loi applicable, de la juridiction à saisir et de l'exécution des jugements étrangers une fois rendus, et de la façon dont elles sont résolues en droit anglo-canadien. L'évaluation des résultats obtenus à la lumière des diverses théories et approches contemporaines.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
La première partie du cours porte sur le développement de l'hypothèque en common law, les droits du débiteur hypothécaire, les droits du créancier hypothécaire, les procédures judiciaires, la mainlevée, le calcul de l'intérêt et la cession de droits. La deuxième partie du cours est consacrée aux charges foncières. Une attention particulière est donnée à la Loi sur le privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Concurrence et consommation
Concurrence et consommation
3
(3-0)
On étudie en profondeur la législation et la jurisprudence régissant la protection du consommateur ou de la consommatrice (par exemple: la publicité trompeuse, la concurrence, le crédit...). On y traite également des divers recours ouverts au consommateur.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Applications de la Charte
Applications de la Charte
3
(3-0)
On étudie les questions de procédure et de preuve entourant l'utilisation de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la qualité pour agir, les éléments de preuve, le tribunal compétent, le choix du recours, l'exclusion de la preuve obtenue illicitement, l'appel.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Ce cours présente les théories du droit et des sciences sociales qui permettent d'apprécier l'influence de la société sur le droit de la famille. Le cours explore aussi les principaux problèmes juridiques d'actualité en droit de la famille.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Aperçu général des structures juridiques d'entreprises et étude du droit des sociétés par actions. Mode de constitution, statut, capacité légale et financement de sociétés par actions. Responsabilité contractuelle, délictuelle et criminelle de sociétés par actions. Droits et recours des actionnaires de sociétés par actions et devoirs et responsabilités de leurs administrateurs et dirigeants.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Ce cours présente le droit qui régit les relations entre l'employeur et l'employeuse et les employés et employées non syndiqués dans le secteur privé. Sont étudiés notamment le contrat individuel d'emploi, le congédiement injustifié et la législation pertinente.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Rapports collectifs de travail
Rapports collectifs de travail
3
(3-0)
Étude du régime des relations de travail dans le secteur privé: les droits et obligations des syndicats, des employeurs et des employeuses et des employés et des employées, en passant par la procédure d'accréditation, le droit régissant les pratiques injustes, l'obligation de négocier de bonne foi, la grève, le lock-out et le piquetage. L'arbitrage des griefs et l'application de la convention collective sont abordés.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Ce cours comprend une analyse approfondie des lois relatives aux ventes de marchandises (Loi sur la vente d'objets, Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation) et de la jurisprudence s'y rapportant. L'étude du droit portant sur les sûretés mobilières est également au programme.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Définition du vocabulaire employé en droit fiscal, sujets et critères d'imposition, identification des différentes sources de revenus, détermination du calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt payable pour les particuliers. Étude des divers paliers administratifs et judiciaires chargés de l'administration et de l'application du système fiscal au Canada.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Analyse de l'obligation fiduciaire et sa position au sein d'une éventuelle théorie des obligations en common law. Sources historiques de la fiducie moderne, analyse des éléments essentiels à la création d'une fiducie explicite et des facteurs qui entrent en jeu dans la détermination de sa validité. Utilisation de la fiducie comme recours judiciaire. Étude de certains aspects de l'administration de la fiducie.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Étude des concepts fondamentaux en droit des successions. Rédaction, homologation et interprétation des testaments. Limites imposées au droit de tester. Principes applicables à l'administration des successions testamentaires et des successions ad intestat.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Droit des peuples autochtones
Droit des peuples autochtones
3
(3-0)
L'enseignement comprend trois parties d'importance relativement égales: la première étudie dans quelle mesure l'application des droits des peuples autochtones est actuellement reconnue dans le système juridique canadien; la seconde porte sur une analyse de ces droits en mettant l'accent sur les rapports de droit privé; la troisième, enfin, envisage les problèmes que pose l'extension de l'autonomie des droits des peuples autochtones dans le contexte d'une approche pluraliste du droit.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Ce cours porte sur les critères de recevabilité de la preuve en matières criminelle et civile telles que la pertinence, la matérialité et l'admissibilité. On y étudie aussi les règles d'exclusion de la preuve, les fardeaux de la preuve, la compétence des témoins, le rôle de l'avocat et de l'avocate dans la présentation de la preuve, ainsi que l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces notions.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Transactions immobilières
Transactions immobilières
3
(3-0)
Étude approfondie du contrat d'achat-vente. Les contrats conditionnels, les descriptions de terrains, les garanties implicites. L'exécution du contrat de vente. Les différents régimes d'enregistrement. Le rôle des agents immobiliers. La réglementation en matière d'urbanisme. Les recours pertinents.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Le cours étudie le développement et l'application des droits linguistiques dans la constitution canadienne, dans la législation fédérale et dans la législation provinciale. On analyse aussi le rôle des tribunaux et les recours.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Ce cours met l'accent sur les recours judiciaires du créancier et du débiteur. Il tâche d'abord de préciser le statut juridique du débiteur et du créancier et de découvrir quel usage peut être fait de la loi pour venir en aide à l'une ou l'autre des parties. La deuxième partie du cours porte sur la faillite.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Étude du contrôle de constitutionnalité fondé sur la Charte. Nature et protection internationale des droits fondamentaux. La Charte: portée, interprétation, application. La liberté d'expression, de religion, d'association. Le droit de vote. Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité de la personne, à la justice fondamentale. Le droit à l'égalité.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Concomitant : DROI2220
Le cours traite des règles juridiques régissant les rapports entre les fonctionnaires et les ministres, ainsi que de la responsabilité de la Couronne. Il étudie aussi l'administration décentralisée, de même que la création, le fonctionnement et le contrôle des tribunaux administratifs.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Étude de la conformité du droit canadien, par une analyse critique de ses fondements idéologiques, à la valeur de l'égalité. Examen transversal, au regard de la valeur de l'égalité, des lois et de la jurisprudence propres au droit constitutionnel et criminel, des contrats, de la famille et du travail.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Ce cours porte sur les sources du droit maritime, le statut juridique des eaux, la compétence en matière d'amirauté de la Cour fédérale du Canada et les principales règles de pratique du droit maritime canadien. On étudie aussi les droits relatifs à la navigation, à l'assurance et au transport maritimes ainsi qu'à la protection du milieu marin contre la pollution.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Droit de l'environnement
3
(3-0)
Droit et protection de l'environnement. Compétences constitutionnelles des différents ordres de gouvernement en matière d'environnement. Nuisance et autres causes d'action en common law. Démocratie, participation et environnement. L'intervention législative traditionnelle et non traditionnelle. Les évaluations environnementales. Les aspects internationaux de la protection de l'environnement. Le cours vise à éveiller l'étudiant et l'étudiante aux problèmes et à les faire réfléchir aux solutions possibles.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Problèmes juridiques actuels
Problèmes juridiques actuels
3
(3-0)
Le cours étudie des problèmes juridiques d'actualité liés aux événements sociaux et politiques de l'heure. Il permettra aussi de reconnaître le travail des étudiantes et des étudiants qui participent pour une seconde fois aux compétitions nationales de plaidoirie.
Note : (Cours à contenu variable) Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Étude des problèmes juridiques liés à l'émergence des nouvelles technologies se rapportant au droit de l'internet, au droit du divertissement, des télécommunications et des médias, de la diffamation, du commerce électronique, au droit de l'accès à l'information ainsi qu'à la protection des données et de la vie privée.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Problèmes juridiques actuels 2
Problèmes juridiques actuels 2
3
(3-0)
Préalables : DROI3533
Ce cours étudiera des problèmes juridiques d'actualité liés à l'environnement. Il permettra d'approfondir les connaissances acquises dans le cours DROI3533 et tentera de répondre aux défis environnementaux contemporains.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Ce cours porte sur le droit de l'immigration et le droit des réfugiés. Il fait l'examen des catégories d'immigrants au Canada et des motifs d'interdiction de territoire en droit des réfugiés ainsi que des éléments de la définition de réfugiés et de personnes à protéger.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
Propriété intellectuelle
3
(3-0)
Ce cours aborde des problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur et les droits connexes, y compris leur application aux nouvelles technologies et aux bases de données, les brevets d'invention et les dessins industriels, les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(3-0)
Introduction à la réglementation des valeurs mobilières. Structure institutionnelle, sources et concepts fondamentaux du droit des valeurs mobilières, appel public à l'épargne, obligation d'information continue, obligations des initiés, exigences d'inscription, offres publiques d'achat et de rachat, bourses et organismes d'autoréglementation.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
(1) La thèse ne doit pas dépasser deux cents pages et doit faire l'objet d'une défense orale. Son critère d'évaluation est Succès (S) ou Insuccès (NS).
(2) Il est exclu de suivre un cours déjà suivi pendant le baccalauréat et le choix des cours à option est soumis à l'approbation du Comité des études supérieures de la Faculté de droit en consultation avec la superviseure ou le superviseur de la thèse. De plus, la Faculté impose aux étudiantes et aux étudiants de maîtrise suivant ces cours un travail personnel. Remarque : L'étudiante ou l'étudiant peut choisir un enseignement du niveau de la maîtrise dans une autre faculté ou école si cela s'avère pertinent et à condition que cela soit autorisé par le Comité des études supérieures avec l'accord de la superviseure ou du superviseur de la thèse.
Avis pour les exigences en français
6.
EXIGENCES LINGUISTIQUES
6.1
Exigences de français pour étudiante ou étudiant francophone
6.1.1
Tous les programmes de premier cycle comprennent un minimum de 6 crédits obligatoires de français soit FRAN1500 Communication orale et FRAN1600 Communication écrite. Toutefois, selon le résultat obtenu au test de classement administré à toutes les étudiantes et tous les étudiants de première année, il se peut que des étudiantes ou des étudiants aient à suivre plus de 6 crédits en français.
6.1.2
Selon le résultat obtenu au test de classement, l’étudiante ou l’étudiant devra suivre l’un des deux cours suivants de mise à niveau avant de pouvoir s’inscrire aux deux cours obligatoires de français :
FRAN1006 Grammaire moderne 6 crédits (Résultat très faible au test de classement)
FRAN1003 Éléments de grammaire moderne 3 crédits (Résultat faible au test de classement)
Si le résultat du test de classement est exceptionnel et, à la suite de la rédaction d’un texte clair et cohérent en français, l’étudiante ou l’étudiant devra suivre le cours FRAN1500 Communication orale et un cours de la liste établie par le Secteur langue.
6.1.3
Les étudiantes et les étudiants doivent avoir obtenu tous les crédits de français exigés pour combler leurs besoins de formation linguistique avant de pouvoir s’inscrire à tout cours de niveau 3000, 4000 ou 5000.
Mis à jour le 24 juin 2022 et publié par le Secrétariat général en collaboration avec le Comité des programmes du Sénat académique, le Registrariat et le Service des communications, affaires publiques et marketing.
