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Version officielle et à jour du Répertoire
Date d'impression : 29 mars 2024
No. de programme : 212
Publié à l'adresse suivante : https://www.umoncton.ca/repertoire/

Responsable : Faculté de droit
Diplôme : LL.M.
Durée : 1 à 3 ans
Lieu : Moncton
AVIS IMPORTANTS AUX PERSONNES ÉTUDIANTES
OBJECTIFS
Ce programme de maîtrise vise au premier chef à développer, sur le plan de la recherche, la capacité de réflexion originale et celle de la formulation des résultats qui en découlent. De cet objectif général s'ensuit une série d'aspects méthodologiques particuliers qui mettent l'accent sur :
  • l'approfondissement par la candidate ou le candidat des exigences liées à la production de travaux susceptibles d'appréciation par les pairs en vue de leur publication;

  • le développement de la perception des éléments constitutifs d'une réflexion originale au départ de données le plus souvent connues dont il convient de faire une nouvelle lecture;

  • la perception de l'intérêt qu'il y a pour la ou le juriste à sortir du cadre formel de sa discipline pour l'insérer dans une perspective plus large au service des besoins propres aux sociétés dans lesquelles elle ou il est amené à intervenir;

  • la capacité, dans le document final, de réaliser une fusion des différentes dimensions et langages des disciplines en cause de manière à les rendre perceptibles à la lectrice ou au lecteur.
CONDITIONS D’ADMISSION
Satisfaire aux conditions générales d'admission aux études de deuxième cycle (Règlement universitaire 22.1).

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION

La candidate ou le candidat doit satisfaire aux conditions particulières suivantes :
  • détenir un Juris Doctor délivré par une université canadienne ou détenir un diplôme jugé équivalent par le Comité des études supérieures de la Faculté de droit;
  • avoir une connaissance fonctionnelle de l'anglais;
  • la Faculté peut aussi prendre en considération d'autres facteurs comme l'expérience, l'engagement social, les réponses au formulaire de demande d'admission au programme de deuxième cycle, la situation personnelle, sociale, économique et culturelle de la candidate ou du candidat, de même que la composition du corps étudiant.

Le Comité des études supérieures de la Faculté peut exiger une entrevue avec la candidate ou le candidat pour en vérifier l'admissibilité, sur une base individuelle, selon les critères d'admission, l'expérience et/ou les intérêts professionnels. En tout état de cause, l'admission demeure conditionnelle à la disponibilité des professeures ou professeurs dans le domaine d'intérêt choisi par la candidate ou le candidat.

CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLÔME

Ce programme exige une durée minimale d'une année universitaire de résidence, au cours de laquelle la scolarité de maîtrise doit normalement être complétée à moins d'une permission spéciale de la doyenne ou du doyen sur recommandation du Comité des études supérieures de la Faculté. La durée maximale du programme ne peut dépasser les trois ans, ce terme comprenant l'année de résidence.

L'obtention du diplôme est assujettie à la satisfaction de toutes les exigences du programme de maîtrise et aux règlements universitaires pertinents notamment ceux relatifs à la moyenne cumulative finale (article 30.1) et au respect de la procédure d'enregistrement et de dépôt de la thèse (article 31.6.6).


           
 
TABLEAU DES COURS 42 CR.
  Obligatoires 33 CR.
  DROI6050 Rech. juridique approfondie 3
  DROI6099(1) Thèse 30
  Cours à option 9 CR.
  Choisir 9 crédits parmi les cours suivants(2)
  DROI2011 Droit bancaire 3
  DROI2012 Jurilinguistique 3
  DROI2014 Droit législatif 3
  DROI2043 Éthique et droit 3
  DROI2111 Droit international privé 3
  DROI2116 Sûretés immobilières 3
  DROI2210 Concurrence et consommation 3
  DROI2230 Applications de la Charte 3
  DROI2310 Droit de la famille 3
  DROI2311 Sociétés commerciales 3
  DROI2326 Droit du travail 3
  DROI2327 Rapports collectifs de travail 3
  DROI2412 Droit des affaires 3
  DROI2425 Droit fiscal I 3
  DROI3000 Fiducies 3
  DROI3010 Droit des successions 3
  DROI3033 Droit des peuples autochtones 3
  DROI3110 Droit de la preuve 3
  DROI3117 Transactions immobilières 3
  DROI3120 Droits linguistiques 3
  DROI3146 Droit des créances 3
  DROI3234 Droits fondamentaux 3
  DROI3320 Droit administratif II 3
  DROI3341 Droit et égalité 3
  DROI3500 Droit maritime 3
  DROI3533 Droit de l'environnement 3
  DROI3540 Problèmes juridiques actuels 3
  DROI3542 Droit de l'information 3
  DROI3543 Problèmes juridiques actuels 2 3
  DROI3545 Droit de l'immigration 3
  DROI3546 Propriété intellectuelle 3
  DROI3547 Valeurs mobilières 3
 
GLOBAL42 CR.
 
(1) La thèse ne doit pas dépasser deux cents pages et doit faire l'objet d'une défense orale. Son critère d'évaluation est Succès (S) ou Insuccès (NS).
(2) Il est exclu de suivre un cours déjà suivi pendant le baccalauréat et le choix des cours à option est soumis à l'approbation du Comité des études supérieures de la Faculté de droit en consultation avec la superviseure ou le superviseur de la thèse. De plus, la Faculté impose aux étudiantes et aux étudiants de maîtrise suivant ces cours un travail personnel. Remarque : L'étudiante ou l'étudiant peut choisir un enseignement du niveau de la maîtrise dans une autre faculté ou école si cela s'avère pertinent et à condition que cela soit autorisé par le Comité des études supérieures avec l'accord de la superviseure ou du superviseur de la thèse.
 

Version du programme
Modifiée le 08 février 2024 et publiée par le Registrariat.