Version : 2024 - 2025

1.   REMARQUES

1.1   Les règlements suivants s’appliquent uniquement aux personnes étudiantes qui suivent des cours offerts par l’Université de Moncton.

1.2   L’Université de Moncton se réserve le droit de modifier les frais sans préavis.

2.1   Au deuxième cycle, les droits de scolarité pour les crédits de thèse sont facturés en parties égales sur quatre sessions durant les deux premières années d’inscription, soit aux sessions d’automne et d’hiver.

Au troisième cycle, les droits de scolarité pour les crédits de thèse sont facturés en parties égales sur six sessions durant les trois premières années d’inscription, soit aux sessions d’automne et d’hiver.

Dans tous les cas, une personne étudiante qui termine sa thèse avant la fin de la période de facturation pour un cheminement normal devra acquitter la totalité des droits de scolarité pour ses crédits de thèse durant la dernière session d’inscription au programme.

Les personnes étudiantes qui ne sont inscrites qu’au bloc de thèse ou au mémoire sont considérées comme personnes étudiantes à temps complet. Elles doivent payer les frais obligatoires ainsi que les frais d’assurances santé et dentaire, s’il y a lieu.

Pour un changement de programme avec thèse à un programme avec mémoire, une équivalence maximale de neuf crédits, au taux par crédit de la session en cours, sera accordée.

3.1   Après la session d’hiver de la deuxième année d’inscription au deuxième cycle et celle de la troisième année au troisième cycle (donc au moment d’avoir acquitté la totalité de ses droits de scolarité pour les crédits de thèse), la personne étudiante est considérée comme en instance de thèse et sera facturée 312 $ par session, y inclus la session printemps-été, et ce, tant que la thèse n’est pas complétée avec la note remise au Registrariat ou aussi longtemps qu’elle n’a pas informé la Faculté des études supérieures et de la recherche de l’abandon de son programme.

3.2   Les frais pour crédits de thèse, instance de thèse ou de mémoire sont payables aux dates indiquées à l’article 7.4.

3.3   Les personnes étudiantes inscrites en instance de thèse ou de mémoire, ne totalisant pas neuf crédits dans une même session, ne sont pas admissibles à payer les frais obligatoires et les frais d’assurances santé et dentaire.

4.1   Les manuels et le matériel pédagogique s’obtiennent à la librairie et sont payables par argent comptant, carte de débit, cartes de crédit (Visa, American Express et Mastercard), mandat-poste, ou chèque visé (certifié).

4.2   Autres frais

5.1   Droits de scolarité

5.1.1   La personne étudiante qui quitte l’Université après la date limite de changement ou d’abandon sans mention sera facturée au prorata sur une base hebdomadaire (samedi au vendredi), jusqu’à un maximum de 50 % des droits de scolarité. Il n’y aura aucun remboursement après la date limite d’abandon de cours sans échec, soit le 10 novembre 2024 pour la session d’automne, et le 11 mars 2025 pour la session d’hiver.

5.1.2   Les personnes étudiantes inscrites à temps partiel (huit crédits ou moins, sauf pour les blocs de thèse) doivent se référer à la Politique d’abandon (Abandon) sous Formation continue.

5.2   Frais d’inscription pour personnes étudiantes internationales

5.2.1   Avant la date limite de changement ou d’abandon des cours sans mention:

• Les frais sont remboursables uniquement si la personne candidate fournit, au Service de l’admission, la lettre de refus du permis d’étude (Formulaire IMM 5621) ou la lettre de refus du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

5.2.2   Après la date limite de changement ou d’abandon des cours sans mention :

• Les frais sont remboursables uniquement si la personne candidate fournit, au Service de l’admission, la lettre de refus du permis d’étude (Formulaire IMM 5621) ou la lettre de refus du gouvernement du Nouveau-Brunswick ou;

• Les frais sont transférables à la prochaine session une seule fois si la personne étudiante internationale inscrite à sa première session interrompt ses études en vertu d’un congé autorisé.

Si la personne étudiante internationale abandonne ses études sans obtenir un congé autorisé, les frais d’inscription ne sont ni remboursables ni transférables.

5.3   Logement

5.3.1   Après la date d’entrée, la personne locataire qui désire quitter le logement de l’Université est remboursée selon les dispositions indiquées dans le contrat de location.

5.3.2   Dans le cas où un remboursement s’applique, la personne étudiante se présente au Service de logement pour remplir un Avis de départ.

6.1   La moitié de la bourse est créditée au compte de la personne étudiante à la 1^re session et l’autre moitié à la 2^e session.

REMARQUE : Pour tout renseignement concernant l’aide financière offerte aux personnes étudiantes, prière de s’adresser au Service des bourses et de l’aide financière.

7.1   Frais d’étude de dossier

Les frais d’étude de dossier sont les frais associés à l’ouverture, la réouverture et l’étude de dossier en vue d’une admission.

7.1.1   Personnes étudiantes canadiennes et résidentes permanentes

Les étudiantes canadiennes et résidentes permanentes nouvellement admises à l'Université de Moncton verront des frais de dossier d'études de 70 $ ajoutés aux frais universitaires pour leur première session de programme.

7.1.2   Personnes étudiantes internationales

Les personnes étudiantes internationales doivent s’acquitter le frais d’étude de dossier non remboursable de 300 $ CAD pour que l’étude de dossier ait lieu. Plusieurs modalités de paiement sont disponibles, dont le Paiement pour les étudiants étrangers CIBC, la carte de crédit, le virement de fonds, le chèque visé (certifié), la traite ou le mandat-poste. Au début de la première session de cours inscrits, un montant de 230 $ CAD sera crédité contre les frais universitaires. Le crédit sera seulement appliqué au dossier si l’inscription aux cours a lieu à la session d’admission demandée ou reportée.

7.2   Frais d’inscription pour personnes étudiantes internationales

7.2.1   À la suite des nouvelles mesures d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) imposant une limite sur le nombre de permis d’études octroyés aux universités canadiennes et la révision à la hausse des exigences financières relatives au coût de la vie pour les personnes étudiantes de l’international, les personnes candidates de l’international qui acceptent l’offre d’admission de l’Université doivent s’acquitter de frais d’inscription qui peuvent varier de 4 000 $ à 8 000 $.

Les frais d’inscription constituent une avance sur les droits de scolarité de la première année d’étude à l’Université de Moncton et sont seulement remboursables sous certaines conditions.

7.2.2   Paiement des frais d’inscription : le paiement complet doit se faire en un seul paiement via l’interface CIBC (par Visa, Mastercard ou Transfert bancaire) accessible à partir du site internet.

7.2.3   Remboursement des frais d’inscription: voir article 5.

7.3   Dépôt de réservation de logement

La personne étudiante qui reçoit une acceptation de sa demande de logement doit verser un dépôt de 500 $ avant la date indiquée au contrat de location. (Voir l’article 7.4 pour les méthodes de paiement. À noter que les cartes de crédit Visa, American Express et Mastercard sont acceptées pour ce paiement). Aux campus d’Edmundston et de Shippagan, les dépôts seront libérés à la suite d’inspection des lieux à la fin de la session d’hiver. Au campus de Moncton, cette somme est déduite des frais universitaires de sa première session de l’année universitaire si la personne étudiante respecte son contrat de location.

7.4   Tous les frais sont payables aux services appropriés sur le campus en question en devises canadiennes, par argent comptant, mandat-poste, traite ou chèque visé (certifié) et carte de débit (vérifiez votre limite de paiement avec votre institution financière). Les frais sont aussi payables par virement, soit par virement de fonds ou par l’entremise du système électronique de paiement de factures d’une institution financière ou le Paiement pour étudiants étrangers CIBC (pour les personnes étudiantes internationales seulement).

7.5   Les personnes étudiantes inscrites à temps complet sont tenues de verser, avant la date limite d’abandon ou de changement de cours-session sans mention au dossier, la totalité des frais universitaires de la session visée tels qu’ils sont décrits aux articles 9, 10, 11 et 12.

Veuillez noter que les dates limites de paiement pour l’année universitaire 2024-2025 sont le 20 septembre 2024 pour la session d’automne et le 24 janvier 2025 pour la session d’hiver. Aucune facture ne sera envoyée. Il est à noter que la réception d’un virement de fonds peut prendre quelques jours ouvrables, donc il faudra s’assurer que les paiements sont reçus selon la date limite établie. Pour plus d’information concernant les frais, consultez le site Internet de l’Université de Moncton (MANIWeb - Sommaire de compte).

Les personnes étudiantes inscrites à temps partiel (huit crédits ou moins, sauf pour les blocs de thèse) doivent payer la totalité des frais lors de l’inscription (voir Droits de scolarité sous Formation continue).

Les personnes étudiantes inscrites à temps complet (neuf crédits ou plus dans une même session) doivent payer les cotisations étudiantes et les frais d’assurances, s’il y a lieu.

Les personnes étudiantes à statut particulier (voir l’article 1.13.3 des Règlements universitaires - 1^er cycle) doivent payer les droits de scolarité selon le nombre de crédits inscrits ainsi que les cotisations étudiantes et les frais d’assurances, s’il y a lieu.

7.6   Un taux d’intérêt de 1 % s’ajoutera mensuellement sur le solde à payer au compte de la personne étudiante qui ne se conforme pas à l’article 7.4 de cette politique, et ce, après la date limite de paiement.

7.7   Les inscriptions en retard se feront seulement avec une preuve de paiement des frais émise par le Service des finances en vertu de l’article 7.4. Ce même règlement s’applique aux frais de logement.

7.8   La personne étudiante de l’international :

a) qui décide d’étudier à l’Université de Moncton à temps complet ou à temps partiel est inscrite automatiquement à un régime collectif obligatoire d’assurance maladie et hospitalisation pour la durée de ses études dès son inscription à l’Université, et renouvelable chaque année. Afin de maintenir son admissibilité à une couverture d’assurance sous ce régime, la personne étudiante internationale doit demeurer officiellement inscrite à son établissement d’enseignement. Cette assurance couvre ses dépenses médicales et hospitalières durant son séjour au Canada. De plus, la personne étudiante internationale qui est inscrite à la session d’automne sera automatiquement inscrite à l’assurance dentaire de la FÉCUM. Les frais de ces deux assurances s’ajoutent automatiquement aux droits de scolarité. Pour information détaillée concernant la couverture de l’assurance maladie et hospitalisation, consultez le site Internet à l’adresse https://www.umoncton.ca/umcm-etudiants/international/assurances et pour la couverture de l’assurance dentaire, consultez le site Internet à l’adresse www.fecumassurance.ca.

b) qui désire modifier la période de sa couverture à la suite de la réception de la carte Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick (« Medicare ») doit le faire auprès de la conseillère aux affaires étudiantes internationales par courriel à international@umoncton.ca en soumettant une copie de la carte Medicare ou de la lettre de confirmation avec son numéro d'assurance Medicare afin de pouvoir bénéficier d'un ajustement pouvant aller jusqu'à 924 $. L’ajustement se fera à partir du mois suivant la réception de la documentation. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le secteur Orientation et recherche de travail au 506-858-3707.

c) doit s’acquitter de la totalité de la prime d’assurance avant la date limite de paiement des droits de scolarité.

d) qui obtient le statut de résidente permanente aura droit au taux de personnes étudiantes canadiennes à compter de la session où elle soumet la documentation nécessaire à l’Université. Il est important de noter que même si la personne a reçu le statut de résidence permanente, si elle n’a pas encore reçu sa carte d’assurance Medicare, elle doit obligatoirement continuer à payer au régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation jusqu’à ce qu’elle obtienne cette carte.

Note : Les conditions a, b, c et d s’appliquent également aux personnes étudiantes inscrites en instance de thèse, en instance de mémoire, à un stage coopératif ou à un programme de mobilité étudiante.

7.9   La personne étudiante qui ne se conforme pas à l’article 7.4 de cette politique verra la suspension de ses services et de ses accès. Des frais administratifs de 75 $ lui seront facturés.

7.10   Aucune inscription ne sera acceptée s’il y a un solde à payer au compte étudiant. La personne étudiante qui désire obtenir son diplôme, un relevé de notes, une attestation ou qui désire avoir accès à son dossier ManiWeb (notes, changement ou abandon de cours) devra, au préalable, avoir réglé tous ses comptes.

7.11   L’Université ne voit aucun inconvénient à remettre aux personnes étudiantes la somme restante du montant reçu par virement de fonds, virement Interac ou par chèque, après que les droits de scolarité de la première session ont été prélevés, si l’organisme subventionnaire ou le parent le spécifie par écrit. Lorsqu’un chèque ou un virement de fonds est envoyé à l’Université de Moncton, elle doit interpréter, à moins d’avis contraires qu’il est envoyé pour couvrir les frais de scolarité et de logement pour les deux sessions, soit la session d’automne et la session d’hiver.

L’Université n’est pas en mesure d’effectuer des remboursements aux personnes étudiantes, pour des virements de fonds de l’international, lorsqu’elles ne sont pas inscrites. La somme restante, reçue par virement de fonds de l’international, devra être transférée au compte bancaire d’origine si la personne étudiante n’est pas inscrite pour la session en cours.

7.12   Les personnes étudiantes qui auront droit à un remboursement, à la suite de l’obtention d’une bourse ou pour toutes autres raisons, pourront demander le remboursement du surplus après le 20 septembre 2024 pour la session d’automne et après le 24 janvier 2025 pour la session d’hiver.

7.13   La personne étudiante qui, en raison d’un congé pour service militaire dûment approuvé, doit se retirer de ses cours peut reporter à une prochaine session universitaire le montant total de ses frais et droits de scolarité payés à l’Université pour la session en cours. Si la personne étudiante ne reprend pas ses études, elle sera remboursée, s’il y a lieu, comme si elle avait quitté l’Université de Moncton à la date du début de son congé pour service militaire.

Le feuillet T2202 (Certificat de scolarité et d’inscription et le relevé 8 (Montant pour études postsecondaires - Revenu Québec) seront disponibles seulement par l’entremise de ManiWeb sur le site Web de l’Université de Moncton. Le feuillet T4A (État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources) sera également disponible par l’entremise de ManiWeb, mais sera également envoyé par la poste.

Ces feuillets sont les seuls documents acceptés par l’Agence du revenu du Canada pour la déclaration de revenus. Les états de compte et les reçus de paiement ne sont pas des documents acceptés. Les personnes étudiantes sont responsables de nous communiquer leur numéro d’assurance sociale pour que celui-ci figure sur les feuillets.