Régime de pension

Personnel de soutien, techniciens, techniciennes, personnel administratif ou professionnel

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Université de Moncton

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Gouvernance

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La gouvernance du régime de pension est assurée par le Conseil des gouverneurs de l'Université de Moncton, le comité de retraite, à titre d'administrateur du régime, et l'Assomption Vie, administrateur désigné de la caisse de retraite.

Conseil des gouverneurs

Tel qu'indiqué dans les Statuts et règlements de l'Université de Moncton, il appartient au Conseil des gouverneurs de l'Université de Moncton de donner son approbation finale aux régimes de pension des employés et employées de l'Université. Le Conseil des gouverneurs est le premier responsable du régime de pension; cependant, avant de prendre des décisions touchant ledit régime, le Conseil consulte ou reçoit les recommandations du comité de retraite. Les rapports et les recommandations provenant du comité de retraite sont déposés intégralement au Comité exécutif et au Conseil des gouverneurs.

En plus, le Conseil des gouverneurs fournira les informations nécessaires au comité de retraite, à l'administrateur du régime et au gestionnaire de la caisse de retraite afin d'assurer une bonne administration du régime.

Comité de retraite

Le comité de retraite administre le régime. Il est composé de onze membres résidant au Canada, soit :

  1. Cinq membres nommés par l'Université de Moncton
  2. Un membre nommé par l'APAPUM
  3. Un membre nommé par l'ATTUM
  4. Un membre nommé par l'AEUM
  5. Un membre nommé par les employées et employés de l'UMCE
  6. Un membre nommé par les employées et employés de l'UMCS
  7. Le onzième membre choisi par et parmi les participants ou participantes à la retraite.

Les dirigeants ou dirigeantes du comité sont le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier. Ces dirigeants ou dirigeantes doivent être élus par une majorité absolue des membres du comité.

Le président ou la présidente est le principal dirigeant du comité; il ou elle en préside les assemblées et voit à l'exécution de ses décisions. Il ou elle signe les documents requérant sa signature et remplit les fonctions afférentes à sa charge et les mandats qui lui sont confiés. Il ou elle a droit de vote sur toute résolution, au même titre que les autres membres. Le secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière dresse les procès-verbaux des assemblées du comité qui sont alors consignés dans un ou plusieurs registres tenus à cette fin, et il ou elle s'occupe de la tenue de tous les registres et livres que le comité prescrit. Le vice-président ou la vice-présidente remplace le président ou la présidente en cas d'absence. Il ou elle exerce alors les mêmes fonctions et a les mêmes pouvoirs que ce dernier ou cette dernière.

Les réunions du comité ont lieu à l'endroit, aux dates et aux heures déterminés par le comité et sur convocation de son président ou de son secrétaire-trésorier ou de deux de ses membres. Le quorum pour les réunions du comité est de six membres et toute décision du comité est prise à la majorité des membres présents.

Fonctions et pouvoirs du comité

Sans restreindre les fonctions et les pouvoirs nécessaires au comité pour la bonne administration du régime, le comité doit particulièrement :

a) veiller à la gestion régulière du régime à l’intérieur des règlements du régime et de la politique générale de placement;

b) faire vérifier, par un vérificateur professionnel indépendant, les états financiers du régime;

c) choisir la firme responsable de l’évaluation du rendement du gestionnaire et recevoir son rapport;

d) faire des recommandations au Conseil des gouverneurs de l’Université de Moncton sur le choix de l’administrateur, du fiduciaire et du gestionnaire de la caisse de retraite selon des critères établis par le comité;

e) être habilité à faire au Conseil des gouverneurs de l’Université de Moncton des recommandations sur la politique générale de placement;

f) proposer tout changement pour l’amélioration du plan à l’employeur;

g) fournir à l’employeur et aux participants et participantes du régime un rapport annuel sur les activités du régime;

h) recevoir les copies des évaluations actuarielles et les rapports annuels;

i) recevoir les rapports trimestriels du gestionnaire et effectuer les ajustements nécessaires à la politique générale de placement;

j) fournir, à la demande d’un participant ou d’une participante durant les heures ouvrables, les renseignements relatifs à la participation au régime ainsi que la partie des rapports annuels et évaluations actuarielles jugée non confidentielle;

k) établir les normes d’administration du régime et trancher toute question relative à l’interprétation et à l’administration du régime;

l) déterminer la politique à suivre par l’administrateur relativement au nombre, à la forme et au contenu des rapports et aux explications fournies aux participants et participantes;

m) faire évaluer les engagements du régime par l’actuaire, au moins tous les trois ans;

n) tenir une comptabilité précise et détaillée de l’actif et du passif de la caisse de retraite, de son revenu et de ses dépenses;

o) calculer le montant des prestations ou autres sommes payables aux participants ou participantes ou aux bénéficiaires conformément aux stipulations du présent règlement et déterminer à qui ces prestations sont payables;

p) faire des recommandations à l’employeur à l’égard des fonctions à déléguer à l’administrateur désigné du régime selon les critères établis à l’avance;

q) recommander au Conseil des gouverneurs de l’Université de Moncton d’adopter les résolutions requises pour les conclusions d’accords réciproques de transfert de pension avec d’autres employeurs ou responsables de régimes, selon le cas;

r) assurer les services administratifs liés à l’application de tout accord réciproque de transfert des pensions conclu par l’Université de Moncton avec tout autre employeur ou responsable de régime, selon le cas;

s) demander à Revenu Canada, Impôt, une attestation des facteurs d’équivalence pour service passé provisoire et les rapporter après approbation si tels facteurs sont non exemptés; autrement, rapporter en remplissant et soumettant le formulaire T215 s’il s’agit de facteurs exemptés;

t) déclarer à Revenu Canada, Impôt, les facteurs de rectification.

Gestion de la caisse de retraite

Sous réserve des dispositions de toute loi fédérale ou provinciale sur les régimes supplémentaires de rentes, le comité :

i) doit, sous réserve du paragraphe 4.07 du règlement, confier en totalité la gestion de la caisse de retraite du régime et de ses placements à une ou plusieurs compagnies de fidéicommis ou d’assurance-vie ou à des gérants de portefeuilles dûment enregistrés dans la province du Nouveau-Brunswick;

ii) autorise tous les paiements à faire par le ou les gestionnaires de la caisse de retraite;

iii) propose la politique générale de placements et s’assure que les placements sont effectués en conformité avec les normes prescrites par toute loi fédérale ou provinciale s’y appliquant;

iv) détermine, après consultation avec le gestionnaire, les modalités de transfert d’un compte de la caisse de retraite à un autre compte de la caisse de retraite et, lorsque le volume le justifie, de transfert d’une somme de la caisse de retraite à une autre caisse de retraite.

Décision du comité de retraite

Sous réserve de la responsabilité du Conseil des gouverneurs (paragraphe 4.07 du règlement) et des limites prévues aux paragraphes 4.03 (fonctions et pouvoirs du comité) et 4.05 (gestion de la caisse de retraite) du règlement, les décisions du comité relatives à l’interprétation du règlement du régime, de même qu’à l’administration, la gestion et au fonctionnement du régime et à l’évaluation des biens de la caisse de retraite sont finales et sans appel.

Administrateur de la caisse de retraite

L'administrateur désigné, c'est-à-dire l'administrateur, fiduciaire et gestionnaire de la Caisse de retraite est l'Assomption Vie.