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Règlement sur la fraude

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Les règlements universitaires 10.9.3 (au premier cycle) et 28.12.3 (aux cycles supérieurs) interdisent à la personne étudiante de tricher, de plagier ou de faire preuve de malhonnêteté intellectuelle lors de toute épreuve de contrôle, peu importe sa forme.

Les règlements prévoient aussi des procédures pour le suivi d’un cas de fraude. Ces dernières assurent que tout cas de fraude soit traité correctement, en respectant le principe de l’équité procédurale.

Pour appuyer la démarche des parties à un cas de fraude, le Registrariat, en collaboration avec les facultés et le vice-rectorat à l’enseignement et aux affaires professorales, publie trois guides de mise en œuvre des règlements, soit un guide pour les membres du corps professoral ou enseignant, un guide des officiers responsables du processus et un guide de la personne étudiante.