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Campus de Moncton

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Politiques

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Version : 2019 - 2020

Énoncé des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants de l'Université de Moncton
À titre de membres de la communauté universitaire, les étudiantes et les étudiants ont des droits et des responsabilités, lesquels sont inscrits dans les Statuts et règlements de l'Université de Moncton, les règlements généraux, les conventions collectives, les politiques et les procédures. Il leur incombe d'en prendre connaissance et d'obtenir à leur égard les renseignements nécessaires. La portée des droits et des responsabilités ci-dessous énoncés n'a aucunement préséance sur les Statuts et règlements, les textes réglementaires, les règlements généraux, les conventions collectives, les politiques et les procédures de l'Université de Moncton.

1. Mission de l'Université de Moncton
L'Université de Moncton est une institution à trois constituantes exclusivement de langue française. Elle est reconnue en Acadie et dans la Francophonie pour l'excellence de son enseignement, de sa recherche et de sa contribution au développement de la société acadienne et universelle.

L'Université de Moncton fournit à la population acadienne et à la francophonie en général des programmes de formation de la plus haute qualité; elle contribue, par ses activités de recherche et de création, à l'avancement des connaissances dans divers domaines du savoir et elle participe au développement et à l'épanouissement de la société grâce aux services à la collectivité offerts par les membres de la communauté universitaire.

2. Membres de la communauté universitaire
Les étudiantes et les étudiants de l'Université de Moncton sont des membres à part entière de la communauté universitaire. Une étudiante ou un étudiant est une personne inscrite officiellement, selon les exigences de l'Université, à l'un des trois campus.

Le corps professoral et le personnel de l'Université sont formés de membres à part entière de la communauté universitaire.

Les membres de la communauté universitaire s'engagent à respecter les droits ci-dessous.

3. Énoncé général sur les droits et les responsabilités
Les droits et les responsabilités des membres de l'Université de Moncton sont compatibles avec les libertés fondamentales reconnues dans les lois du Nouveau-Brunswick et du Canada, notamment en matière de discrimination.

Les étudiantes et les étudiants reconnaissent que l'Université gère, dirige et administre ses affaires conformément aux pouvoirs que lui confèrent sa Charte et ses Statuts et règlements.

Les étudiantes et les étudiants assument les responsabilités qui découlent aussi bien de la Charte que des Statuts et règlements et des politiques de l'Université.

4. Formation universitaire de qualité
De façon générale et dans les limites des ressources dont dispose l'Université et des dispositions de la Charte et des Statuts et règlements de l'Université, les étudiantes et les étudiants ont accès à des programmes de formation, et à des services qui répondent aux objectifs généraux des cycles d'études et au programme dans lequel ils sont inscrits. Ils ont droit à des conditions d'apprentissage conformes à l'évolution de leur champ d'études et à un encadrement propre à stimuler leur participation.

5. Enseignement en français
Tous les cours, les laboratoires, les épreuves de contrôle ou les enseignements se donnent en français, à l'exception des cours d'anglais, des cours de langues étrangères et des cours de l'Éducation permanente destinés uniquement à la population anglophone.

6. Manuels en français
Les étudiantes et les étudiants disposent de manuels rédigés en français pour les cours de la première année du premier cycle, sauf pour les cours de langues autres que les cours de français; ils disposent de manuels rédigés en français pour les cours des années subséquentes, sauf lorsqu'un manuel de cours convenable en français n'est pas disponible ou pour les cours de langues autres que les cours de français.

7. Plan de cours
Les étudiantes et les étudiants ont le droit de recevoir un plan de cours au début de chaque session pour chacun des cours auxquels ils sont inscrits. Il comporte la description et le contenu du cours, les objectifs visés, les thèmes étudiés, la référence au matériel didactique obligatoire et recommandé, les modalités, les critères et la pondération des épreuves de contrôle et la disponibilité de consultation de la personne chargée de l'enseignement.

Une professeure ou un professeur n'a pas le droit de modifier les modes, les critères et la pondération des épreuves de contrôle sans avoir reçu l'assentiment de toutes les étudiantes et tous les étudiants de sa classe.

8. Épreuves de contrôle
Les étudiantes et les étudiants reçoivent un préavis minimal d'une semaine pour toutes les épreuves de contrôle, et reçoivent le résultat motivé d'une épreuve de contrôle dans un délai maximal de deux semaines, sauf si ce délai excède la fin d'une session.

Les étudiantes et les étudiants peuvent demander une révision de la lettre finale selon la procédure établie à cet effet. De plus, ils reçoivent au mois de juin un relevé officieux de leurs notes.

Les étudiantes et les étudiants peuvent s'absenter d'une épreuve de contrôle, seulement et strictement si elles ou ils ont avisé leur professeure, leur professeur, leur doyenne, leur doyen, leur directrice ou leur directeur et si elles ou ils démontrent que cette absence découle de circonstances indépendantes de leur volonté telles que la maladie confirmée par un billet d'un médecin ou le décès d'un membre de la famille immédiate.

9. Évaluation de l'enseignement
L'évaluation administrative de l'enseignement comprend entre autres un questionnaire d'évaluation rempli par les étudiantes et les étudiants.

10. Services universitaires
Les étudiantes et les étudiants à temps complet bénéficient des services que mettent à leur disposition les Services aux étudiantes et aux étudiants.

L'accès aux bibliothèques, aux équipements, aux locaux et aux ressources documentaires destinés à la population étudiante est conforme aux politiques, aux pratiques ou aux règlements des campus, des facultés, des écoles, des départements et des services.

Les étudiantes et les étudiants sont informés des heures et des locaux indiqués au début d'une session pour la tenue des cours et sont avisés dans un délai raisonnable de tout changement intervenu à ce titre.

11. Information et droit à la confidentialité
L'Université reconnaît que les renseignements contenus dans les dossiers universitaires des étudiantes et des étudiants revêtent un caractère confidentiel et que l'accès à ceux-ci est assujetti à des restrictions légitimes. Seuls les documents qu'elle établit officiellement sont communiqués à l'extérieur, avec le consentement écrit de la personne concernée.

L'Université s'engage à diffuser et à faciliter l'accès aux règlements, aux politiques et aux informations pertinentes concernant les programmes d'études, y compris les conditions d'ordre financier relatives aux études à l'Université, les services d'encadrement rattachés au statut particulier d'étudiante ou d'étudiant à temps complet et à temps partiel, les services des ressources humaines et matérielles mis à la disposition de la population étudiante de même que les informations relatives à toute démarche entreprise ou à toute mesure disciplinaire prononcée.

Les Services aux étudiantes et aux étudiants renseignent les étudiantes et les étudiants sur les programmes provinciaux, fédéraux et privés d'aide financière.

12. Participation à la vie universitaire
Dans le cadre des activités de leurs associations et de leurs conseils, les étudiantes et les étudiants participent de plein gré à la vie universitaire afin de contribuer au bon fonctionnement et au développement de l'Université. Ils défendent leurs droits et leurs intérêts, en prenant appui sur la Charte et siègent aux conseils et aux comités suivants : le Conseil des gouverneurs, le Comité conjoint de la planification, le Sénat académique, le Bureau de direction du Sénat académique, le Comité des programmes, le Comité d'attestation d'études, le Conseil de la langue française, l'Assemblée départementale et secteurs, les conseils de faculté et d'école, les unités académiques réseau de la discipline (UARD), le Comité d'appel du Sénat académique, le Comité de sélection des grades honorifiques, le Conseil académique de l'Éducation permanente, le Conseil de la Faculté des études supérieures et de la recherche, les comités permanents de la situation féminine, le Comité d'appel pour cause disciplinaire secondaire et le Comité disciplinaire.

13. Propriété intellectuelle
Les étudiantes et les étudiants sont les justes détenteurs des droits de propriété intellectuelle sur les travaux qu'ils réalisent dans le cadre de toutes activités académiques à l'Université selon les lois du pays et au titre des ententes particulières intervenues à ce sujet. La contribution intellectuelle substantielle et directe à une oeuvre aux fins de publication doit être reconnue soit en mentionnant la personne responsable de cette contribution comme coauteur ou en la remerciant de son aide. Quelle que soit la formule adoptée, elle devrait être établie dans une entente écrite conclue avant d'entreprendre le travail et prévoyant la façon dont les droits sont attribués.

Il est interdit d'enregistrer ou de prendre des photos d'une professeure ou d'un professeur, d'une étudiante ou d'un étudiant ou d'une classe à leur insu.

14. Environnement de qualité
Le respect de la personne étant primordial, l'Université juge très graves tous les comportements en paroles ou en actes qui portent atteinte aux personnes notamment toute forme de racisme, d'agression ainsi que de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et sexiste.

15. Droits lors de situations de force majeure
Dans des situations de force majeure qui interrompent grandement les activités académiques de l'Université, les étudiantes et les étudiants ont le droit d'être informés des efforts que déploie l'Université pour rétablir la prestation efficace de ses services.

L'Université s'engage à fournir un effort raisonnable pour assurer une formation universitaire de qualité lors ou à la suite de situations de force majeure.

16. Responsabilités des étudiantes et des étudiants
Les étudiantes et les étudiants sont tenus de prendre connaissance des Statuts et règlements, des politiques et des règlements universitaires de l'Université. Il leur appartient de réussir leur formation universitaire, de bien s'informer, de respecter leur environnement et de participer à la vie universitaire.

Ils doivent notamment faire preuve de déférence à l'égard des autres membres de la communauté universitaire, respecter les délais qui leur sont impartis et adopter un comportement éthique dans leur participation aux activités pédagogiques.

Ils participent aux activités pédagogiques et effectuent leurs travaux et leurs lectures pour se préparer à ces activités.

Ils gardent toujours propres et tiennent en bon état les locaux, les laboratoires et toutes les ressources mises à leur disposition.

En tant que membres à part entière de la communauté universitaire, elles ou ils participent aux efforts de celle-ci pour promouvoir un milieu de travail et d'études sain et empreint de civilité.

17. Modification
Toute modification à cet Énoncé des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants de l'Université de Moncton doit être déposée au Comité conjoint de la planification et est assujettie aux avis et recommandations circonstanciés des instances représentatives des étudiantes et des étudiants des trois campus et des syndicats représentants le corps professoral et ensuite à l'approbation des instances décisionnelles de l'Université de Moncton, soit le Sénat académique et le Conseil des gouverneurs.

18. Promotion
Les organismes représentant les étudiantes et les étudiants de l'Université sont responsables de la promotion et de la sensibilisation des principes établis dans l'Énoncé des droits et des responsabilités auprès de la population étudiante et la direction de l'Université est responsable de cette promotion au sein de l'administration et du personnel.

19. Recours
En cas de manquement à leurs droits, toutes les étudiantes et tous les étudiants peuvent invoquer un recours existant prévu à leur égard. Par ailleurs, s'agissant de leurs responsabilités, les règles de procédures en vigueur et les recours existants conservent leur plein effet.

Adopté au Conseil des gouverneurs le 6 décembre 2008.

1.   Préambule

L'Université de Moncton est un établissement de langue française dont la mission est de répondre en priorité aux aspirations et aux espoirs de la population francophone de l'Est du Canada et en particulier à ceux de la population acadienne. Afin de préserver et de promouvoir le statut de la langue française, elle a adopté une politique linguistique dont voici les règlements.

2.   Responsabilité

La rectrice ou le recteur et vice-chancelier et la vice-rectrice ou le vice-recteur de chaque campus, assistés des membres du Conseil de la langue française, ont la responsabilité de diffuser la politique linguistique et de veiller à son application.

2.1   Mandat du Conseil de la langue française

Sous l'autorité du Sénat académique, le Conseil de la langue française, ci-après appelé le Conseil, doit :

    - recommander les objectifs à atteindre en matière de perfectionnement de la langue dans les divers secteurs de l'Université;
    - recommander les modifications qu'il faut apporter à la politique et aux normes linguistiques;

Sous l'autorité de la rectrice ou du recteur et vice-chancelier et en collaboration avec la vice-rectrice ou le vice-recteur de chaque campus, le Conseil de la langue française doit :

    - sensibiliser le personnel, les étudiantes et les étudiants de chaque campus à la politique linguistique de l'Université;
    - promouvoir l'usage efficace de la langue;
    - s'assurer que la politique linguistique est largement diffusée à l'Université;
    - veiller à l'application de cette politique et faire des recommandations, s'il y a lieu, aux administratrices et aux administrateurs des divers secteurs de l'Université;
    - établir les besoins d'aide sur le plan de l'application des normes linguistiques dans la correction des travaux des étudiantes et des étudiants et organiser des ateliers de perfectionnement avec suivi;
    - recevoir les plaintes et les commentaires relatifs à l'application de la politique linguistique, les traiter ou, au besoin, les transmettre aux instances appropriées;
    - rédiger un rapport annuel à l'intention du Sénat académique.

3.   Conseil de la langue française

3.1   Statut et composition du Conseil

Le Conseil de la langue française est un comité permanent du Sénat académique. Il est composé de cinq personnes nommées par le Sénat. La durée du mandat est de deux ans renouvelable. La présidence du Conseil de la langue française sera assumée par un sénateur ou une sénatrice membre dudit Conseil.

Composition du Conseil :

    - les trois personnes chargées de la promotion de la langue française à l'Université
    - un sénateur ou une sénatrice
    - un étudiant ou une étudiante.

4.   Communications

4.1   Communications internes et externes

Les communications orales et écrites à l'intérieur de l'Université se font en français.

Les communications officielles orales et écrites pour diffusion à l'extérieur de l'Université se font normalement en français.

4.1.1   Communications électroniques

L'Université s'efforce de mettre en évidence son caractère francophone dans l'utilisation de l'autoroute électronique.

4.1.2   Logiciels

Lorsque les logiciels et leurs manuels de référence qui peuvent répondre aux besoins existent en français, les facultés, les écoles et les autres services de l'Université qui voudraient les acquérir sont tenus de se les procurer en version française.

4.2   Communications avec les médias

Les textes émanant du Service des communications des trois campus sont rédigés en français. Selon les circonstances et les objectifs, les responsables de ces services peuvent, de façon exceptionnelle, rédiger à l'intention des médias non francophones des communiqués en anglais ou dans une autre langue, selon le cas.

Les conférences de presse se déroulent normalement en français et les réponses aux questions peuvent être données dans la langue utilisée par la personne qui pose la question.

Les textes émanant des diverses instances de l'Université doivent respecter la politique sur la féminisation des textes établie par l'Université (SAC-870512).

4.3   Publicité

4.3.1   Annonces et documents publicitaires

Les annonces et les documents publicitaires de l'Université se font en français. Toutefois, ils peuvent se faire en anglais lorsqu'ils s'adressent à un public anglophone, ou dans une autre langue, selon les circonstances.

4.3.2   Commanditaires

Les annonces de commanditaires peuvent se faire dans les deux langues officielles avec prédominance du français. Toutefois, lorsque cela est possible, on se limite à l'utilisation du symbole social de la compagnie ou de la société sans autre texte.

4.3.3   Appellations

Les appellations paraissent uniquement en français (nom de l'Université, de ses campus, de ses équipes sportives, etc.).

4.4   Événements spéciaux

4.4.1   Cérémonies

Les cérémonies de l'Université se déroulent en français. Toutefois, dans certaines circonstances, par exemple lors de la remise des diplômes ou d'un doctorat honorifique, d'un lancement, d'un vernissage, on pourra adresser à une personne de langue anglaise ou autre quelques mots en anglais ou dans une autre langue, selon le cas.

4.4.2   Activités sportives

Les rencontres et les tournois sportifs organisés entre les étudiantes, les étudiants ou le personnel de l'Université de Moncton ne se déroulent qu'en français. Lors de rencontres sportives ou de tournois destinés au public en général, les commentatrices ou commentateurs peuvent utiliser l'anglais ou toute autre langue, selon le cas, avec prédominance du français toutefois.

4.4.3   Congrès, colloques, etc.

Dans le cas d'événements organisés entièrement par l'Université (congrès, colloques), les communications scientifiques, les programmes, les affiches ou autres documents publicitaires sont rédigés en français. Dans le cas où la conférencière ou le conférencier ou toute autre personne invitée ne pourrait s'exprimer en français, on tâchera de fournir un service d'interprétation simultanée ou une traduction écrite de la communication.

Lorsque l'Université est l'hôtesse et participe à l'organisation d'événements relevant d'organismes extérieurs, les affiches et les programmes doivent être rédigés en français ou dans les deux langues officielles, avec prédominance du français toutefois.

4.4.4   Les expositions d'art à l'intention du grand public respectent la langue de l'artiste; en outre, les oeuvres peuvent être présentées dans les deux langues officielles, avec prédominance du français toutefois.

4.5   Affichage

Les affiches et les communiqués provenant de personnes ou de groupes de l'Université doivent être rédigés uniquement en français.

Lorsqu'il existe une version française des dépliants, annonces, etc. en provenance des différents niveaux administratifs (gouvernements fédéral et provinciaux, administrations municipales), cette version sera affichée. Dans le cas contraire, on affichera le texte dans sa version originale.

Les avis divers et les communiqués (avis de bourses, offres d'emploi), provenant d'organismes ou de sociétés de l'extérieur, peuvent être affichés en anglais ou dans une autre langue, selon le cas, si la version française n'est pas disponible.

Les offres de service ou de vente provenant d'organismes ou de sociétés de l'extérieur doivent être rédigées en français.

4.6   Musique de fond

Dans le but de favoriser l'expression de la culture francophone, l'Université encourage les services qui diffusent de la musique de fond dans les lieux publics de ses trois campus à recourir à de la musique instrumentale ou encore à des chansons de langue française.

4.7   Groupes externes

Lorsqu'un organisme ou une société de l'extérieur loue ou occupe les installations de l'Université pour des conférences, expositions, activités sportives ou socioculturelles qui s'adressent au public, la prédominance du français est exigée pour les avis, annonces publicitaires, communiqués, ainsi que pour le programme et le déroulement.

4.8   Engagements contractuels

Les appels d'offres, les soumissions et les engagements contractuels entre l'Université et le secteur public ou privé sont rédigés en français. Dans le cas où une version française n'existerait pas, l'Université épuisera toutes les possibilités en vue d'obtenir des contrats en français.

4.9   Achats

Les commandes qui s'adressent à des entreprises de langue française ou bilingues sont normalement rédigées en français. Les facultés, les écoles et autres services de l'Université sont donc tenus de rédiger, dans la mesure du possible, les demandes d'achats en français avant de les faire parvenir au Service des achats de chacun des campus.

5.   Publications

Les travaux des membres du corps professoral ou de tout autre membre du personnel sont rédigés en français s'ils sont publiés ou soutenus financièrement par l'Université ou par un service de l'Université, exception faite d'un travail qui a trait à la langue anglaise ou à une autre langue.

Les membres du corps professoral ou tout autre membre du personnel rédigent leurs travaux dans la langue de leur choix s'ils sont publiés dans des revues scientifiques ou professionnelles qui ne relèvent pas de l'Université. Toutefois, l'Université invite son personnel à publier dans des revues de langue française lorsque cela est possible.

6.   Personnel

Toute personne embauchée à l'Université comme professeure ou professeur, bibliothécaire, administratrice ou administrateur, ainsi que tout membre du personnel administratif, professionnel, technique et de soutien administratif, doit maîtriser la langue française. Toute autre personne embauchée à l'Université doit avoir une bonne connaissance de la langue française.

7.   Éducation permanente

Les services d'éducation permanente ne doivent offrir aucun programme d'études en anglais quand ce programme est déjà offert par un autre établissement de la région.

Le nombre de cours offerts en anglais ne doit pas dépasser vingt pour cent de la programmation autorisée à l'Éducation permanente selon la résolution du Sénat (SAC-810223).

8.   Aptitudes linguistiques

L'Université, en collaboration notamment avec le Département d'études françaises, mais aussi avec tous les autres départements ou écoles, est responsable de l'amélioration de la qualité du français des étudiantes et des étudiants. À cette fin, elle doit organiser des activités de perfectionnement pour les étudiantes et les étudiants qui en ont besoin.

Pour toute étudiante ou tout étudiant, le niveau de connaissance de la langue parlée et écrite doit être conforme aux normes linguistiques établies et adoptées par le Sénat (SAC-900308, SAC-900531 et SAC-980506).

Chaque professeure ou professeur doit tenir compte de la qualité du français dans l'évaluation des travaux des étudiantes et des étudiants conformément aux normes linguistiques établies et adoptées par le Sénat (SAC-900308, SAC-900531 et SAC-010503).

9.   Manuels

Les manuels de cours de la première année du premier cycle doivent être rédigés en français, sauf pour les cours de langues autres que les cours de français.

Pour les années subséquentes, lorsqu'une professeure ou un professeur a épuisé sans succès toutes les possibilités en vue d'obtenir un manuel de cours convenable en français, il peut choisir un manuel de langue anglaise en prenant soin d'en aviser la doyenne ou le doyen.

9.1   Publication périodique de la liste des manuels utilisés à l'Université de Moncton

En vue de promouvoir la publication de manuels de langue française dans toute la francophonie et afin d'évaluer la situation au niveau local, les facultés et les écoles remettent les titres des manuels utilisés dans les trois campus au Bureau de la vice-rectrice ou du vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, de manière à ce que l'Université puisse en maintenir une liste à jour.

10.   Enseignement

Tous les cours, laboratoires, épreuves de contrôle ou enseignements se donnent en français, à l'exception des cours d'anglais ou des cours de langues étrangères ainsi que de certains cours de l'Éducation permanente destinés uniquement à la population anglophone.

Lorsque, par exception, une étudiante ou un étudiant doit effectuer ses stages pratiques dans un établissement de langue anglaise, on s'assurera au préalable de ses compétences en anglais.

La professeure ou le professeur qui rédige des documents à l'intention des étudiantes et des étudiants (notes de cours, examens, etc.) doit s'assurer qu'ils sont rédigés en français correct.

11.   Statut spécial pour les étudiantes et les étudiants non francophones

Voir les règlements 6.2, 22.6, 22.7 et 22.8 dans le Répertoire de l'Université de Moncton.

Remarque : La présente politique a été adoptée à la réunion du Sénat académique du 9 mars 1995. Le texte a par la suite fait l'objet d'une révision linguistique.


1.   Énoncés de principe

1.1   Cette politique ne veut d’aucune façon brimer le principe de la liberté d’expression. Elle est soumise aux Statuts et règlements de l’Université, aux conventions collectives ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus à toute citoyenne et à tout citoyen dans la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick ainsi que dans la Charte des droits et libertés du Canada.

1.2   Les mesures d’adaptation offertes aux étudiantes et étudiants ayant une incapacité ne peuvent avoir pour effet de diminuer les exigences académiques et les objectifs d’apprentissage.


2.   Responsabilités des étudiantes et étudiants, du corps professoral et du personnel non-enseignant

2.1   L’étudiante ou l’étudiant ayant une incapacité peut demander des mesures d’adaptation et doit s’inscrire le plus tôt possible au Service d’accès et de soutien à l’apprentissage pour les obtenir.

2.2   L’étudiante ou l’étudiant ayant une incapacité qui demande des mesures d’adaptation doit fournir au Service d’accès et de soutien à l’apprentissage un rapport récent d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé décrivant les limitations physiques ou fonctionnelles et les besoins de l’étudiante ou l’étudiant et les mesures d’adaptation recommandées.

2.3   Le corps professoral et enseignant et le personnel non-enseignant de l’Université de Moncton respectent la Politique relative aux étudiantes et étudiants ayant une incapacité et favorisent sa mise en application.


3.   Encadrement

3.1   L’Université offre, dans chacun de ses campus, les services d’une personne-ressource dont le rôle est de faciliter l’intégration des étudiantes et étudiants ayant une incapacité.

3.2   Les membres du corps professoral et enseignant de l’Université de Moncton peuvent se renseigner en consultant le site Internet du Service d’accès et de soutien à l’apprentissage de chacun des campus.


4.   Appel

4.1   L’étudiante ou l’étudiant qui, d’un point de vue académique, estime avoir été traité injustement et lésé dans ses droits se rapportant à cette politique peut, dans les dix joursouvrables suivant le traitement en cause, discuter dans un premier temps de son cas avec la professeure ou le professeur responsable du cours et avec sa conseillère ou son conseiller en intégration. La professeure ou le professeur responsable du cours doit communiquer par écrit sa décision motivée à l’étudiante ou l’étudiant et à la conseillère ou le conseiller en intégration. En cas d’insatisfaction ou à défaut d’une réponse dans un délai raisonnable, l’étudiante ou l’étudiant peut, dans les dix joursouvrables suivant la décision de la professeure ou du professeur responsable du cours, saisir de son cas la doyenne ou le doyen responsable du cours, ainsi que la direction du Service d’accès et de soutien à l’apprentissage. La doyenne ou le doyen responsable du cours peut prendre une décision à l’égard du cas et doit communiquer sa décision motivée par écrit à la professeure ou au professeur, à l’étudiante ou l’étudiant et au Service d’accès et de soutien à l’apprentissage. En cas d’insatisfaction de la décision de la doyenne ou du doyen responsable du cours ou à défaut d’une réponse dans un délai raisonnable, l’étudiante ou l’étudiant peut, dans les dix jours ouvrables de celle-ci, faire appel de la décision au Comité d’appel du Sénat académique conformément aux Statuts et règlements de l’Université de Moncton. La décision du Comitéd’appel du Sénat académique, qui est finale, est communiquée aux parties.

4.2   L’étudiante ou l’étudiant qui, d’un point de vue non académique, estime avoir été traité injustement et avoir été lésé dans ses droits se rapportant à cette politique peut, dans un premier temps, discuter de son cas avec sa conseillère ou son conseiller en intégration. En cas d’insatisfaction, l’étudiante ou l’étudiant peut saisir de son cas la direction du Service d’accès et de soutien à l’apprentissage, puis l’instance responsable du Service d’accès et de soutien à l’apprentissage à l’Université de Moncton.