Glossaire D

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L’intégralité de ces définitions provient du Grand Dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française :
http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/gdt.html

 

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date d'échéance (finance)
Définition : Date à laquelle une personne est tenue d'exécuter une obligation ou d'effectuer un paiement.
Synonymes : échéance, date d'exigibilité.

date d'échéance (finance : bourse)
Définition : Dernier jour où une option peut être exercée
Synonymes : date d'expiration, expiration, échéance.

date d'entrée en vigueur(finance : banque)
Définition : Pour le calcul des intérêts, date à partir de laquelle ces derniers courent.
Date à partir de laquelle une banque commence à calculer des intérêts débiteurs sur un prêt qu'elle a consenti ou des intérêts créditeurs sur un dépôt qu'elle a reçu.
Synonymes : date de valeur,jour de valeur.

date de règlement (finance)
Définition : Date à laquelle un client verse à son fournisseur le prix des marchandises, matières ou fournitures qui lui ont été vendues ou des services qui lui ont été rendus.
Synonyme : date de liquidation.

date de valeur (finance : banque)
Définition : Pour le calcul des intérêts, date à partir de laquelle ces derniers courent.
Date à partir de laquelle une banque commence à calculer des intérêts débiteurs sur un prêt qu'elle a consenti ou des intérêts créditeurs sur un dépôt qu'elle a reçu.
Synonymes : date d'entrée en vigueur, jour de valeur.

date d'exigibilité(finance)
Définition : Date à laquelle une personne est tenue d'exécuter une obligation ou d'effectuer un paiement.
Synonymes : échéance, date d'échéance.

date d'expiration (finance : bourse)
Définition : Dernier jour où une option peut être exercée
Synonymes : date d'échéance, expiration, échéance.

débenture (Canada) (finance : obligation)
Définition : Titre de créance négociable qui n'est généralement pas garanti par des biens spécifiques mais plutôt par la réputation de crédit de l'entité qui l'a émis.
Synonyme : obligation non garantie.

décote (finance)
Définition : Réduction d'une valeur ou d'une cote pour tenir compte d'un ou plusieurs « facteurs minorants », par exemple un accroissement exceptionnel de l'offre, l'absence d'un marché suffisamment actif et organisé, ou encore, dans le cas d'une participation, le fait que celle-ci ne confère pas un pouvoir de contrôle.
Synonyme : escompte (Canada), moins-value.

déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) (économie : finances publiques)
Définition : Réduction du taux d'imposition consentie à certaines sociétés fermées à l'égard de la tranche inférieure de leur revenu imposable, tranche dont le plafond est fixé par la loi.

déduction d'impôt (économie : finances publiques)
Définition : Montant que la législation fiscale permet au contribuable de déduire de son assiette d'imposition.
Synonyme : déduction fiscale.

déduction fiscale (économie : finances publiques)
Définition : Montant que la législation fiscale permet au contribuable de déduire de son assiette d'imposition.
Synonyme : déduction d'impôt

déduction pour amortissement (DPA) (Canada) (comptabilité : comptablité de l'impôt)
Définition : Déduction tenant lieu de l'amortissement dont les lois et règlements fiscaux permettent aux contribuables de tenir compte dans le calcul du bénéfice ou du revenu imposable.
Synonyme : amortissement fiscal.

dealer-audit (commerce : commercialisation)
Définition : Enquête auprès d'un panel de magasins pour contrôler les ventes, les stocks, les achats d'un produit.

déboucler une position (finance : bourse, valeurs mobilières)
Définition : Effectuer une opération qui met fin à une position acheteur ou vendeur sur un contrat à terme ou sur un contrat d'option.
Synonymes : liquider une position, dénouer une position, solder une position, fermer une position.

débouclement au comptant(finance)
Définition : Dénouement d'une position sur un instrument dérivé par le paiement ou l'encaissement d'une somme déterminée par la différence entre le prix à terme ou le prix d'exercice convenu et le cours au comptant du sous-jacent à la date du règlement.
Synonymes :
liquidation en espèces, règlement en espèces, dénouement par règlement en espèces.

décompte (comptabilité : comptabilité générale)
Définition : (1) Réduction apportée sur un compte, sur une somme à payer.
(2) Décomposition d'une somme en ses éléments de détail.

décompte de bourse (finance : action, bourse)
Définition : Décompte concernant l'achat ou la vente de titres en bourse.

découvert (comptabilité : comptabilité générale)
Définition : (1) Défaut temporaire de ressources liquides compensé par un crédit.
(2) Solde négatif du compte Bénéfices non répartis; excédent du total des pertes nettes que l'entreprise a subies sur le total des bénéfices nets qu'elle a réalisés et qu'elle n'a pas distribués.

déficit (comptabilité : comptabilité générale)
Définition : Solde négatif du compte Bénéfices non répartis; excédent du total des pertes nettes que l'entreprise a subies sur le total des bénéfices nets qu'elle a réalisés et qu'elle n'a pas distribués.
Synonymes : synonyme(s), déficit de caisse, découvert.

déficit de caisse (comptabilité : comptabilité générale)
Définition : Solde négatif du compte Bénéfices non répartis; excédent du total des pertes nettes que l'entreprise a subies sur le total des bénéfices nets qu'elle a réalisés et qu'elle n'a pas distribués.
Synonymes : déficit, découvert.

déflation (économie)
Définition : Baisse cumulative du niveau général des prix à la consommation et de la masse monétaire, qui est accompagnée d'une réduction massive de l'activité et d'un fort accroissement du chômage.

de gré à gré (finance : valeurs mobilières)
Définition : Se dit de titres ou de marchandises qui se négocient par l'intermédiaire d'une maison de courtage de valeurs sans être inscrits à la cote officielle d'une bourse.
Synonymes : hors cote, hors bourse.

délocalisation
Définition : Changement d'implantation géographique de tout ou partie des activités d'une entreprise, notamment pour réduire les coûts de production, ou changement d'emplacement d'une administration, en particulier dans le cadre d'une décentralisation.
Synonymes : réimplantation industrielle, réimplantation, transfert industriel, relocalisation industrielle, relocalisation.

delta (finance : valeurs mobilières)
Définition : Indicateur de sensibilité qui mesure la variation du prix d'une option par rapport à la variation à court terme du cours de l'actif sous-jacent
Synonymes : coefficient delta, seuil delta, écart delta.

demande(finance : valeurs mobilières)
Définition : Prix auquel quelqu'un est disposé à acheter une marchandise, un titre ou un autre instrument financier sur un marché officiel, le plus souvent par l'intermédiaire d'une maison de courtage de valeurs.
Synonyme :
cours acheteur.

démutualisation (finance)
Définition : Transformation d'une société mutuelle en société par actions.
Synonyme : transformation en société avec actions ordinaires.

dénouement par règlement en espèces(finance)
Définition : Dénouement d'une position sur un instrument dérivé par le paiement ou l'encaissement d'une somme déterminée par la différence entre le prix à terme ou le prix d'exercice convenu et le cours au comptant du sous-jacent à la date du règlement.
Synonymes :
liquidation en espèces, règlement en espèces, débouclement au comptant.

dénouer une position (finance : bourse, valeurs mobilières)
Définition : Effectuer une opération qui met fin à une position acheteur ou vendeur sur un contrat à terme ou sur un contrat d'option.
Synonymes : liquider une position, déboucler une position, solder une position, fermer une position.

dénouer une position de change (finance : marché des changes)
Définition : Niveler (ramener à zéro) une position de change.
Synonyme : fermer une position de change.

dépense budgétaire (administration publique)
Définition : Dépense qui figure dans le budget établi par une unité administrative publique.

dépense d'investissement (comptabilité : comptabilité générale; finance)
Définition : Dépense effectuée par l'entité en vue d'acquérir, de construire, de développer, de mettre en valeur ou d'améliorer une immobilisation qui lui procurera des avantages au cours d'un certain nombre d'exercices.
Synonymes : dépense en capital, dépense en immobilisations, investissement, acquisition.

dépense en capital (comptabilité : comptabilité générale; finance)
Définition : Dépense effectuée par l'entité en vue d'acquérir, de construire, de développer, de mettre en valeur ou d'améliorer une immobilisation qui lui procurera des avantages au cours d'un certain nombre d'exercices.
Synonymes : dépense en immobilisations, dépense d'investissement, investissement, acquisition.

dépense en immobilisations (comptabilité : comptabilité générale; finance)
Définition : Dépense effectuée par l'entité en vue d'acquérir, de construire, de développer, de mettre en valeur ou d'améliorer une immobilisation qui lui procurera des avantages au cours d'un certain nombre d'exercices.
Synonymes : dépense en capital, dépense d'investissement, investissement, acquisition.

dépense fiscale (économie)
Définition : Disposition législative ou réglementaire qui accorde un traitement privilégié à certains groupes de contribuables et dont la mise en œuvre entraîne pour l'État une « perte de recettes », donc une dépense.

déport (finance : bourse)
Définition : Situation dans laquelle, sur une valeur donnée, la position vendeur est supérieure à la position acheteur. Il s'agit donc de rechercher des titres pour permettre aux vendeurs de proroger leurs livraisons; dans ce cas, ce sera un taux de déport qui sera fixé en rémunération du prêt de titres consenti par un client.

déport (finance : monnaie)
Définition : En matière de change, il y a déport sur une devise lorsque le taux d'intérêt de la monnaie nationale dans le pays de la transaction est inférieur aux taux d'intérêt de la devise en cause : le déport théorique résulte donc d'un simple calcul arithmétique mais le déport réel dépend d'un ensemble de facteurs qui modifient le premier en plus ou en moins (sens dominant des transactions, élément psychologique, spéculation). Le déport est payé par le vendeur à terme et encaissé par l'acheteur à terme.

dépositaire (finance : banque)
Définition : Banque auprès de qui sont conservées des valeurs en dépôt.
Synonyme : office de dépôt.

dépositaire (finance : dépôt bancaire)
Définition : Personne à qui est remis un dépôt ou est confiée la garde de biens.
Synonyme : gardien.

dépositaire (finance : placement de capitaux)
Définition : ((Société)) chargée de la conservation des actifs compris dans ((un)) fonds ((de placement)).
Synonymes : dépositaire d'un fonds de placement, dépositaire des titres du portefeuille.

dépositaire des titres du portefeuille (finance : placement de capitaux)
Définition : ((Société)) chargée de la conservation des actifs compris dans ((un)) fonds ((de placement)).
Synonymes : dépositaire, dépositaire d'un fonds de placement.

dépositaire d'un fonds de placement (finance : placement de capitaux)
Définition : ((Société)) chargée de la conservation des actifs compris dans ((un)) fonds ((de placement)).
Synonymes : dépositaire, dépositaire des titres du portefeuille.

dépôt de garantie (finance : bourse)
Définition : Fraction du prix d'une marchandise, d'un service ou d'un actif financier achetés à terme, versée au moment de la conclusion du contrat.

dépôt de garantie(finance : bourse)
Définition : Fonds ou titres qui doivent être déposés par l'opérateur auprès d'un intermédiaire financier en garantie de la bonne fin d'une opération à terme.
Synonyme : couverture

dépôt de titres (finance : placement de capitaux)
Définition : Acte par lequel une personne remet des titres en garde à une autre personne, généralement un banquier.

dépréciation durable (comptabilité générale)
Définition : Diminution de la valeur réelle d'un élément d'actif, que l'on prévoit devoir être de longue durée en raison des circonstances, par exemple, dans le cas d'un placement à long terme, lorsque l'entité émettrice a subi des pertes importantes ou connaît des difficultés de trésorerie et des problèmes de continuité d'exploitation depuis plusieurs années.
Synonymes : baisse de valeur durable, moins-value durable.

DEPS (dernier entré, premier sorti) (comptabilité : comptabilité générale)
Définition : Méthode d'évaluation permanente des stocks qui consiste à attribuer aux articles en stock les coûts les plus anciens.
Synonymes : méthode du dernier entré, premier sorti; méthode DEPS; méthode de l'épuisement à rebours; LIFO; last in, first out

dérivé (finance)
Définition : Instrument dont la valeur fluctue en fonction d'un sous-jacent sans nécessiter la détention ou la livraison du sous-jacent lui-même.
Synonymes : produit dérivé, instrument dérivé, dérivé financier, produit financier dérivé, instrument financier dérivé.

dérivéfinancier(finance)
Définition : Instrument dont la valeur fluctue en fonction d'un sous-jacent sans nécessiter la détention ou la livraison du sous-jacent lui-même.
Synonymes : dérivé, instrument dérivé, produitdérivé, produit financier dérivé, instrument financier dérivé.

dernier dividende de l'exercice (finance : action)
Définition : Dividende déclaré et versé après la clôture des comptes, une fois que les résultats de l'exercice sont connus.
Synonymes : dividende de clotûre, dividende de fin d'exercice.

dernier entré, premier sorti (DEPS) (comptabilité : comptabilité générale)
Définition : Méthode d'évaluation permanente des stocks qui consiste à attribuer aux articles en stock les coûts les plus anciens.
Synonymes : méthode du dernier entré, premier sorti; méthode DEPS; méthode de l'épuisement à rebours; LIFO; last in, first out

désaisonnalisation (économie)
Définition : Traitement d'une série chronologique de mesures, pour tendre à éliminer certaines des variations liées habituellement au calendrier, et à ne retenir de ce fait, que les autres variations.
Synonymes : correction des variations saisonnières, lissage.

désépargne (finance)
Définition : Fait de transformer une épargne en consommation.
Synonyme : épargne négative.

détenteur (trice) d'obligations (finance : bourse)
Définition : Personne physique ou morale qui détient une ou plusieurs obligations.
Synonymes : obligataire, porteur d'obligations, porteuse d'obligations, créancier obligataire, créancuère obligataire, titulaire d'obligations.

dette (comptabilité : comptabilité générale)
Définition : Somme due à un créancier, le plus souvent un fournisseur de marchandises, de matières, de fournitures ou de services.
Synonyme : somme à payer.

dette (finance)
Définition : Somme d'argent qu'une personne physique ou morale est obligée de payer à une autre.

dette (finance : emprunt et prêt)
Définition : Ensemble des dettes d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme.
Synonyme : endettement.

dette à court terme (comptabilité : comptabilité financière)
Définition : Obligation dont l'entité devra s'acquitter au cours de l'exercice suivant.
Synonymes : passif à court terme, Élément de passif à court terme, dette exigible à moins d'un an, dette à moins d'un an.

dette à long terme (comptabilité : poste comptable)
Définition : Dette qui, dans le cours normal des affaires, ne doit pas être réglée au cours des douze prochains mois ou du prochain cycle d'exploitation si la durée de celui-ci excède un an.
Synonyme : dette à plus d'un an.

dette à moins d'un an(comptabilité : comptabilité financière)
Définition : Obligation dont l'entité devra s'acquitter au cours de l'exercice suivant.
Synonymes : passif à court terme, dette à court terme, dette exigible à moins d'un an, Élément de passif à court terme.

dette à plus d'un an (comptabilité : poste comptable)
Définition : Dette qui, dans le cours normal des affaires, ne doit pas être réglée au cours des douze prochains mois ou du prochain cycle d'exploitation si la durée de celui-ci excède un an.
Synonyme : dette à long terme.

dette exigible à moins d'un an(comptabilité : comptabilité financière)
Définition : Obligation dont l'entité devra s'acquitter au cours de l'exercice suivant.
Synonymes : passif à court terme, dette à court terme, dette à moins d'un an, , élément de passif à court terme.

dette obligataire(finance : emprunt et prêt)
Définition : Somme que doit une entité au titre des obligations qu'elle a émises.
Synonymes : emprunt obligataire, emprunt-obligations.

dettes (comptabilité : poste comptable; finance)
Définition : Composante du bilan décrivant les obligations qui incombent à l'entité par suite d'opérations ou de faits passés, et dont le règlement pourra nécessiter le transfert ou l'utilisation d'actifs, la prestation de services ou encore toute autre cession d'avantages économiques.
Synonymes : passif(s), capitaux empruntés, passif du bilan.

dettes à court terme(comptabilité : comptabilité générale)
Définition : Dettes dont le règlement doit intervenir au cours de la prochaine année ou du prochain cycle d'exploitation si celui-ci a une durée supérieure à un an.
Dettes à court terme figurant au passif du bilan : avances reçues des clients, banques, fournisseurs, autres créanciers, effets à payer.
Synonymes : passif exigible, passifà court terme, capitaux exigibles, exigible, exigibilités .

devise(comptabilité : comptabilité générale; finance : marché des changes)
Définition : Monnaie d'un pays étranger qui sert à mesurer les opérations conclues à l'étranger et représente l'unité de mesure utilisée dans les comptes d'établissements étrangers.
Synonymes : monnaie étrangère, devise étrangère.

devises (finance : marché des changes)
Définition : Moyens de paiement (billets de banque, chèques de voyage, dépôts bancaires, traites, etc.) libellés dans une monnaie étrangère.
Synonyme : devises étrangères.

devise tierce (finance : marché des changes)
Définition : Monnaie autre que celle en usage dans les pays de chacune des parties intervenant dans une transaction ou une opération.
Synonyme : monnaie tierce.

devises-titre (finance : marché des changes)
Définition : Produit de la vente de titres étrangers sur un marché étranger, dont le montant peut être réemployé à l'achat d'autres titres étrangers libellés dans la même devise.

différence de change (finance : bourse)
Définition : Différence entre le cours d'une devise sur le marché des changes et le prix de cette devise à terme, quand cette différence est positive.
Synonyme : report.

diligence(s) normale(s) (comptabilité)
Définition : Obligation faite à une personne de prendre les mesures qu'il est raisonnable d'adopter dans l'exécution de ses missions, compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles.
Synonymes : obligation de prudence et de diligence, obligation de moyens, prudence et diligence.

directive (gestion)
Définition : Prescription qui émane d'une autorité administrative et qui détermine la ligne de conduite à adopter, l'orientation à suivre ou la façon de procéder.

disagio (finance : bourse, monnaie)
Définition : Différence entre le 100 % du montant nominal d'une valeur et les cours intérieurs, notamment dans le change des monnaies et les opérations en titres.

disponibilités (comptabilité, finance)
Définition : Pièces de monnaie, billets de banque, mandats bancaires et postaux, chèques, traites à vue acceptées dont la validité ne fait pas de doute et, par extension, solde d'un compte d'épargne ou d'un compte courant dans une banque ou un autre établissement financier.
Synonymes : banque, caisse, encaisse.

distribution (finance : placement de capitaux)
Définition : Distribution en espèces ou en nature sur des actions (dividende) ou des bons de participation, ainsi que distribution des revenus annuels revenant aux parts de fonds de placement.
Synonyme : distribution des dividendes.

distribution des dividendes (finance : placement de capitaux)
Définition : Distribution en espèces ou en nature sur des actions (dividende) ou des bons de participation, ainsi que distribution des revenus annuels revenant aux parts de fonds de placement.
Synonyme : distribution.

diversification (fianance : placement de capitaux)
Définition : Stratégie de placement visant à limiter les risques courus en répartissant les fonds entre des titres divers qui vraisemblablement ne devraient pas tous fléchir en même temps.

dividende (finance : placement de capitaux)
Définition : Partie du bénéfice de l'exercice qu'une société distribue à ses actionnaires en proportion des actions que ceux-ci détiennent, compte tenu des droits attachés à chaque type d'actions.

dividende (finance)
Définition : Quote-part des sommes provenant de la réalisation des biens d'un failli, attribuée à chacun des créanciers.
Synonyme : dividende de liquidation.

dividende-actions (finance : action)
Définition : Dividende payé sous forme d'actions de la société qui le déclare, au lieu d'être payé en numéraire.
Synonyme : dividende en actions.

dividende admissible de société canadienne imposable (finance : placement de capitaux)
Définition : Dividende distribué par une corporation canadienne imposable que l'actionnaire doit inclure dans le calcul de son revenu, et à l'égard duquel cet actionnaire peut déduire un crédit pour dividendes dans le calcul de son impôt à payer et peut réclamer la déduction pour intérêts et dividendes dans le calcul de son revenu imposable.

dividende à payer (comptabilité : comptabilité financière)
Définition : Poste du bilan où figurent les dividendes qu'une société s'est engagée à verser mais qu'elle n'a pas encore servis à ses actionnaires à la date de l'arrêté des comptes.

dividende arriéré (finance : placement de capitaux)
Définition : Dividende qu'une société a omis de verser et qu'elle doit, plus tard, servir prioritairement aux détenteurs d'actions dites à dividende cumulatif.
Synonyme : arriéré de dividende.

dividende attaché (finance : valeur mobilière)
Définition : Se dit d'actions dont le cours ou la valeur du marché comprend un dividende déclaré mais impayé.
Synonyme : avec dividende.

dividende cumulatif (finance : valeurs mobilières)
Définition : Dividende calculé à un taux annuel fixe et que la société en cause doit verser aux actionnaires privilégiés qui, dans le cas contraire, acquièrent un droit prioritaire sur les bénéfices que le conseil d'administration décidera de distribuer plus tard.

dividende de clotûre (finance : action)
Définition : Dividende déclaré et versé après la clôture des comptes, une fois que les résultats de l'exercice sont connus.
Synonymes : dividende de fin d'exercice, dernier dividende de l'exercice.

dividende de fin d'exercice (finance : action)
Définition : Dividende déclaré et versé après la clôture des comptes, une fois que les résultats de l'exercice sont connus.
Synonymes : dividende de clotûre, dernier dividende de l'exercice.

dividende de liquidation (finance)
Définition : Quote-part des sommes provenant de la réalisation des biens d'un failli, attribuée à chacun des créanciers.
Synonyme : dividende.

dividende de liquidation (finance)
Définition : Somme versée à ses actionnaires par une société en voie de liquidation après le règlement de ses dettes.
Différence positive constatée, dans le bilan de liquidation d'une entreprise, entre le produit de la réalisation de l'actif d'une part, et le remboursement de toutes les dettes et du capital social d'autre part.
Synonyme : boni de liquidation.

dividende de scission (finance : bourse)
Définition : Dividende versé par une entreprise sur les actions d'une autre entreprise, par exemple une de ses filiales.

dividende détaché (finance : valeurs mobilières)
Définition : Qualificatif attribué à des actions dont le cours ne comprend pas le montant d'un dividende déclaré lorsqu'elles sont vendues ou achetées entre la date de clôture des registres et la date de paiement du dividende.
Synonymes : ex-dividende, sans dividende.

dividende en actions (finance : action)
Définition : Dividende payé sous forme d'actions de la société qui le déclare, au lieu d'être payé en numéraire.
Synonyme : dividende-actions.

dividende en argent (finance)
Définition : Partie du bénéfice de l'exercice qu'une société par actions distribue en espèces à ses actionnaires.
Synonyme : dividende en espèces.

dividende en espèces (finance)
Définition : Partie du bénéfice de l'exercice qu'une société par actions distribue en espèces à ses actionnaires.
Synonyme : dividende en argent.

dividende en nature (finance)
Définition : Distribution de bénéfices par une société à ses actionnaires sous la forme de biens autres que des espèces, par exemple des titres d'autres sociétés qu'elle possède ou des articles qu'elle fabrique, en proportion des actions détenues par chaque actionnaire.

dividende extraordinaire (finance : bourse)
Définition : Dividende provenant de l'excédent du dividende versé sur le dividende statutaire, attribué aux actionnaires par l'assemblée générale en sus du dividende statutaire.
Synonyme : second dividende.

dividende fictif (finance : placement de capitaux)
Définition : ((Dividendes fictifs :)) Sommes distribuées aux actionnaires des sociétés anonymes ou aux porteurs de parts des sociétés à responsabilité limitée alors que les comptes de l'exercice social n'ont pas encore établi ou ont fait apparaître des bénéfices insuffisants pour permettre ces distributions.

dividende final (finance : action)
Définition : Le dernier d'une série de dividendes de liquidation versés aux créanciers, une fois terminée la réalisation des biens.

dividende impayé (comptabilité : poste comptable)
Définition : Dividende déclaré que la société est tenue légalement de verser mais qu'elle n'a pas encore versé.
Synonyme : dividende non versé.

dividende imposable (finance : placement de capitaux)
Définition : Dividende que le bénéficiaire doit inclure dans le calcul de son revenu.

dividende intermédiaire (finance)
Définition : Dividende déclaré et versé en cours d'exercice avant que les résultats annuels ne soient connus.
Synonyme : acompte sur dividende.

dividende intérimaire (finance : bourse)
Définition : Dividende distribué périodiquement en acompte sur le dividende de l'exercice.
Synonyme : dividende provisoire.

dividende majoré (finance : placement de capitaux)
Définition : Dividende augmenté d'une fraction de sa valeur aux fins d'imposition.

dividende non cumulatif (finance : placement de capitaux)
Note : Généralement, le premier dividende est stipulé « non cumulatif », c'est-à-dire que s'il n'a pas pu être payé intégralement au cours de l'exercice de référence, le paiement du reliquat n'est pas porté sur l'exercice suivant.

dividende non déclaré (Canada) (finance)
Définition : Dividende périodique qu'une société n'a pas versé, ce qui empêche les actionnaires privilégiés de recevoir les sommes auxquelles les actions qu'ils possèdent leur donneraient normalement droit.
Synonymes : dividende omis, dividende sauté.

dividende non versé (comptabilité : poste comptable; finance : placement de capitaux)
Définition : Dividende déclaré que la société est tenue légalement de verser mais qu'elle n'a pas encore versé.
Synonyme : dividende impayé.

dividende omis (finance)
Définition : Dividende périodique qu'une société n'a pas versé, ce qui empêche les actionnaires privilégiés de recevoir les sommes auxquelles les actions qu'ils possèdent leur donneraient normalement droit.
Synonymes : dividende
non déclaré (Canada), dividende sauté.

dividende provisoire (finance)
Définition : Dividende de liquidation versé aux créanciers, provenant du produit de la réalisation partielle des biens et précédant le dividende de liquidation final.
Synonyme : acompte sur dividende.

dividende provisoire (finance : bourse)
Définition : Dividende distribué périodiquement en acompte sur le dividende de l'exercice.
Synonyme : dividende intérimaire..

dividende sauté (finance)
Définition : Dividende périodique qu'une société n'a pas versé, ce qui empêche les actionnaires privilégiés de recevoir les sommes auxquelles les actions qu'ils possèdent leur donneraient normalement droit.
Synonymes : dividende
non déclaré (Canada), dividende omis.

dividende supplémentaire (finance : bourse)
Définition : Dividende distribué en sus du dividende annuel habituel, sans que ne soit modifiée la politique de dividende suivie par la société.

division d'actions (finance)
Définition : Opération qui consiste à remplacer chaque action en circulation d'une catégorie donnée par un nombre déterminé de nouvelles actions de la même catégorie, multipliant ainsi le nombre d'actions en circulation de la catégorie concernée.
Synonyme : fractionnement d'actions.

donneur d'instruction (finance : banque)
Définition : Entité donnant à l'expéditeur l'instruction d'exécuter la transaction
Synonyme : donneur
d'ordre.

donneur d'ordre (finance : banque)
Définition : Entité donnant à l'expéditeur l'instruction d'exécuter la transaction
Synonyme : donneur d'instruction.

droità la conversion (finance)
Définition : Droit accordé aux porteurs de certains titres, d'échanger ces derniers contre un nombre déterminé d'autres titres du même émetteur.
Synonymes : droit à conversion, droit de conversion.

droit attaché (finance : bourse)
Définition : Mode de traitement de titres donnant droit à l'acheteur de participer à l'attribution gratuite ou à la souscription qui a été annoncée réservée aux ayants droit.

droit d'accès (finance)
Définition : Montant payé pour avoir le droit de recourir à des ressources ou à des services à bref délai (par exemple biens matériels ou ligne de crédit).
Synonymes : droit d'usage,  commission.

droit d'attribution (finance : action)
Définition : Droit rattaché aux anciennes actions et procurant aux actionnaires l'avantage de recevoir des actions gratuites (c'est-à-dire émises à un prix nul).

droit de conversion (finance)
Définition : Droit accordé aux porteurs de certains titres, d'échanger ces derniers contre un nombre déterminé d'autres titres du même émetteur.
Synonymes : droit à la conversion, droit à conversion.

droit de souscription (finance : action, bourse)
Définition : Coupon représentatif d'un droit de participation à une augmentation de capital contre espèces (souscription à des actions nouvelles).

droit de souscription (finance : valeurs mobilières)
Définition : Attestation du droit préférentiel accordé par une société à ses actionnaires de souscrire des actions non encore émises, le plus souvent de la même catégorie, au prorata des actions qu'ils détiennent, à un prix stipulé d'avance et au cours d'une période déterminée, dans le but de respecter le principe d'égalité entre actionnaires.
Synonyme : droit préférentiel de souscription

droit détaché (finance : valeurs mobilières)
Définition : Se dit de titres dont le cours ne comprend plus le prix attribué au droit, initialement attaché à ces titres, de souscrire de nouveaux titres, en raison du fait que le droit a été détaché pour être négocié séparément, ou encore parce qu'il est tout simplement expiré.
Synonymes : ex-droit, droits détachés, coupon détaché.

droit d'usage (finance)
Définition : Montant payé pour avoir le droit de recourir à des ressources ou à des services à bref délai (par exemple biens matériels ou ligne de crédit).
Synonymes : droit d'accès, commission.

droit préférentiel de souscription (finance : valeurs mobilières)
Définition : Attestation du droit préférentiel accordé par une société à ses actionnaires de souscrire des actions non encore émises, le plus souvent de la même catégorie, au prorata des actions qu'ils détiennent, à un prix stipulé d'avance et au cours d'une période déterminée, dans le but de respecter le principe d'égalité entre actionnaires.
Synonyme : droit  de souscription

droit sur l'actif (comptabilité : comptabilité générale)
Définition : Droit que détient un créancier, le propriétaire exploitant, un associé ou un actionnaire sur le patrimoine de l'entreprise.
Synonyme : intérêt.

 
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