Bibliothèque de droit Michel-Bastarache

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Jurisprudence

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Guide de recherche
Liste des principaux rapports judiciaires, recueils de lois et ouvrages de référence imprimés

Les incontournables

CanLII
CanLII contient la législation et de la jurisprudence du fédéral et des provinces et territoires canadiens. Les dates de couverture peuvent différer selon la compétence.

Lexis+ (Faculté de droit) Mot de passe requis.
Service de recherche juridique en ligne, qui comprend de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine. Couverture exhaustive pour la recherche de jurisprudence canadienne et bonne couverture des sources américaines et britanniques.

Westlaw Edge
Réservé aux étudiants et professeurs de la Faculté de droit. Mot de passe requis.
Suite de services de recherche en droit canadien, classés par domaine du droit. Utilisez Westlaw principalement pour la recherche de jurisprudence canadienne, dans l'onglet « LawSource ». La jurisprudence d'autres pays est également disponible sous l'onglet « Westlaw ». Utilisez le « Database Wizard » pour trouver la compétence recherchée.

Cour suprême du Canada
Comprend tous les arrêts de la Cour suprême du Canada de 1948 à aujourd'hui et une sélection de décisions de 1876 à 1947.

Canadian Abridgment (via Westlaw Edge)
Réservé aux étudiants et professeurs de la Faculté de droit. Mot de passe requis.
Outil exhaustif pour la recherche de jurisprudence, selon différents critères.  (Plus d'information)

Les utiles

International
Sélection de ressources pour vos recherches par pays.

ICLR Online
Recueils officiels des décisions judiciaires de l'Angleterre et du Pays de Galles, de 1865 à aujourd'hui.

vLexCanada
Outil incontournable pour la recherche juridique du Canada. Il recense également de nombreuses références juridiques de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de l’Australie et d’autres pays du Commonwealth.  La fonction interactive « Precedent map » permet de visualiser le traitement judiciaire d’une décision. 

English Reports - Full reprint (1220 à 1867) (via HeinOnline)
Recueil historique de jurisprudence, recensant les décisions de l'Angleterre les plus importantes.

Employment Source
Base de données rassemblant jurisprudence, législation et doctrine en matière de droit du travail canadien.  Comprend notamment les décisions récentes de plusieurs tribunaux administratifs.

Criminal Source
Base de données comprenant des sommaires et de la jurisprudence relatives au droit pénal. Comprend l'ensemble de la jurisprudence publiée dans Canadian Criminal Cases (depuis 1898).

Labour Source
Base de données rassemblant jurisprudence, législation et doctrine canadiennes en matière de rapports collectifs de travail (secteur privé).

La référence

SOQUIJ
Réservé aux étudiants et professeurs de la Faculté de droit. Mot de passe requis.
Portail d’information juridique du Québec, SOQUIJ comprend de la jurisprudence et au-delà de 27 000 fiches de doctrine.