Politiques sur les centres de recherches et développement
Politiques relatives au fonctionnement et au financement des centres de recherche à l'Université de Moncton
Adopté par le Sénat académique, le 27 mai, 1993
La dernière version d'une politique sur les centres et instituts de recherche date de 1981. Le Sénat académique a accepté le 12 novembre 1981 un document précisant des politiques générales et les mécanismes de création des centres et des instituts de recherche à l'Université de Moncton. Depuis lors, plusieurs centres et instituts ont vu le jour à l'Université de Moncton. Ce document a pour but de mettre à jour les politiques générales de 1981.
Compte tenu de son but qui est la poursuite de l'excellence de l'enseignement supérieur, de la recherche et du service à la collectivité, l'Université de Moncton constate que l'activité de plusieurs de ses centres de recherche ajoute un appui considérable aux objectifs de l'institution. La prolifération rapide des centres de recherche à l'Université de Moncton a non seulement grandement contribué à augmenter la qualité et la quantité des activités de recherche et de développement, mais a aussi affecté de façon positive ses objectifs académiques.
Plusieurs facteurs motivent l'examen de la politique actuelle en vue d'y apporter des modifications pertinentes. Parmi ceux-ci on peut signaler le nombre et la diversité des centres qui ont vu le jour depuis 1981, la compétition grandissante pour le financement des travaux de recherche, la diminution progressive du financement universitaire provenant des gouvernements ainsi que les besoins changeants de la société que l'Université est appelée à servir.
Les trois principes directeurs suivants ont guidé la rédaction de ce document.
- L'Université de Moncton maintient une politique d'intégration des activités de ses centres de recherche aux activités d'enseignement et de recherche fait dans ses facultés et écoles.
- L'Université de Moncton souhaite la stabilité des centres de recherche créés conformément aux politiques établies.
- L'Université de Moncton maintient une politique d'autofinancement de ses centres de recherche.
Le présent document contient l'analyse des cinq aspects suivants du fonctionnement des centres de recherche:
- Affiliation et fonctionnement des centres de recherche.
- Évaluation continue des centres de recherche.
- Crédits de dégrèvement aux professeures et professeurs qui dirigent des centres de recherche.
- Responsabilité scientifique et financière de l'Université à l'égard des centres de recherche.
- Responsabilité scientifique et financière des directeurs et directrices des centres de recherche.
Affiliation et fonctionnement des centres de recherche
Le document du Sénat de 1981 définit un centre de recherche comme une entité administrative qui administre, organise et coordonne la recherche dans un domaine ou champ d'études déterminé selon des objectifs, des modalités et des procédures définis au moment de sa création par le Conseil de l’Université (anciennement Conseil des gouverneurs). C'est le Conseil de l’Université (anciennement Conseil des gouverneurs) qui fixe le statut de chacun des centres de recherche. Ceux-ci pourront relever d'une faculté quelconque ou recevoir un statut particulier leur confiant une autonomie relative sous la surveillance du doyen de la Faculté des études supérieures et de la recherche ou du vice-recteur à l'enseignement et à la recherche.
Dans plusieurs universités canadiennes, on constate depuis quelques années que certains centres atteignent une étape dans leur développement où leurs revenus proviennent essentiellement de contrats externes et où l'affiliation universitaire classique est moins pertinente. Ces centres ne s'adonnent plus à la recherche fondamentale et ne contribuent plus à la formation de la population étudiante. On assiste alors à la privatisation de facto de ces centres et à leur transformation progressive en entreprise liée de façon très superficielle à l'Université. Comme ce phénomène pourrait se produire également à l'Université de Moncton, il est non seulement souhaitable de s'assurer que la politique relative au fonctionnement et au financement des centres de recherche à l'Université de Moncton soit observée, il est également souhaitable d'établir éventuellement des procédures et conditions de privatisation.
La politique suivante a donc pour objectif de préserver une dimension universitaire aux centres, ce qui est dans l'intérêt à la fois de l'Université et des centres eux-mêmes.
A cette fin, les principes suivants sont proposés comme lignes directrices:
- L'Université entend préserver le caractère universitaire des centres qui oeuvrent dans son orbite.
- L'Université souhaite que les centres préservent le nom et le caractère universitaire indépendamment de leur évolution financière et du niveau d'autonomie qu'ils atteignent. L'image, le nom, le caractère et les symboles utilisés par un centre affilié à l'Université de Moncton reflètent également l'image, le nom, le caractère et les symboles utilisés par l'Université et ils sont choisis en collaboration avec le service d'information de l'Université.
- Pour préserver le caractère universitaire des centres, leurs membres maintiennent des activités d'enseignement, de recherche et de communication scientifique. Ils encadrent des étudiants et étudiantes et pratiquent une politique d'embauche qui favorise ces derniers.
- Si les politiques internes d'un centre doivent différer des politiques générales de l'Université, la direction du centre devra faire approuver cette exception par l'Université.
- La gestion financière comme la passation de contrats et autorisation pour dépense ainsi que l'embauche du personnel est faite dans le respect des procédures établies par l'Université. Bien que l'Université vise la meilleure diffusion de ses procédures, il est de la responsabilité du directeur ou de la directrice du centre de s'informer auprès du supérieur immédiat avant d'engager l'institution. Les champs d'études d'un centre donné doivent être conformes à la mission autorisée par l'Université pour ce centre.
- Le centre qui souhaite ne pas respecter une exigence de l'Université ou qui souhaite plus d'autonomie doit négocier un protocole d'affiliation avec l'Université dans lequel les nouvelles exigences de l'Université seront consignées.
L'évaluation continue des centres de recherche
Les activités d'un centre de recherche sont évaluées à partir du mandat initial du centre par un comité de 3 à 6 personnes dont le doyen de la faculté ou de l'école à laquelle se rattache le centre, le directeur ou la directrice du centre et un membre nommé par le Vice-recteur à l'enseignement et à la recherche. Les autres membres peuvent être nommés au besoin par le Recteur en tenant compte de préoccupations plus ponctuelles. Le but de l'évaluation est d'assurer que le centre fonctionne selon le mandat pour lequel il a été approuvé et selon les politiques établies.
L'Université procède à chaque deux ans à l'évaluation des centres de recherche en particulier examinant les éléments suivants:
- contribution à un ou des programmes d'enseignement
- production de travaux de recherche scientifique
- l'étendue des ressources professorales impliquées dans le centre
- l'appui aux travaux et à la formation des étudiants et étudiantes
- l'orientation thématique des projets du centre
- la rentabilité financière
- le rayonnement sur le monde extérieur et la collectivité
Ce comité présente une fois l'an un rapport au Vice-recteur à l'enseignement et à la recherche et au doyen de la Faculté des études supérieures et de la relcherche pour rendre compte du bon fonctionnement du centre et les aviser si des mesures correctives nécessitant leur intervention sont nécessaires.
Difficultés structurelles
Lorsque les structures d'un centre posent des difficultés, l'administration de l'Université opère les changements nécessaires sur avis de l'unité responsable et fait approuver par les instances appropriées les changements qui relèvent de leur compétence.
Lorsque l'évaluation révèle qu'un centre est de facto une entreprise liée de façon très superficielle à l'enseignement et à la recherche, l'Université décide de la nouvelle orientation à prendre. Celle-ci peut prendre différentes formes dont la fermeture du centre, son rattachement au secteur des entreprises auxiliaires, une nouvelle entente sur les frais administratifs, etc.
Crédits de dégrèvement aux professeurs et professeures pour la direction et les activités des centres de recherche
La présence d'un centre de recherche au sein d'une faculté/école nécessite parfois que le directeur ou la directrice et le personnel professoral rattaché au centre soient dégrevés pour exécuter les activités dudit centre au-delà des dégrèvements associés à la réalisation de projets spécifiques. La convention collective prévoit actuellement des dégrèvements individuels de recherche (articles 24.11 - 24.14). Afin de faciliter le travail des centres de recherche, une formule d'achat de crédits de dégrèvement spécifique à l'administration des centres complète celle prévue par la convention collective.
L'application de cette formule supplémentaire respecte les modalités suivantes:
- Le directeur ou la directrice du centre fait la demande de crédits de dégrèvement auprès du doyen, du directeur ou de la directrice dont il relève. La demande comporte une justification du nombre de crédits prévus. Les crédits de dégrèvement peuvent varier entre 1 et 9.
- Les trois premiers crédits de dégrèvement peuvent généralement être achetés par le centre selon une compensation équivalente au coût de remplacement par du temps partiel.
- Le prix des autres crédits supplémentaires est négocié en tenant compte du salaire des professeures et professeurs impliqués, de leur spécialité, de leur charge globale, des possibilités de remplacement, etc., et est déterminé par le Comité du budget.
- La responsabilité d'accorder ou de refuser de 1 à 9 crédits de dégrèvement relève des doyens/directeurs ou directrices des facultés/écoles responsables des centres. En principe, il n'y a pas cumulation totale de plus de 9 crédits pour la recherche et la direction d'un centre.
La responsabilité scientifique et financière de l'Université à l'égard des centres de recherche
Bien que les autorités de l'Université de Moncton se réjouissent du nombre impressionnant de ses centres et de leur contribution collective remarquable à la vocation de l'Université, le nombre grandissant de projets de recherche et de contrats qui découlent des activités de ses centres augmentent les risques de poursuites judiciaires contre l'institution, que ces projets soient reliées à la qualité du travail accompli et/ou bris de contrat.
Pour protéger les intérêts des chercheurs et de ses centres de recherche ainsi que se protéger comme institution contre ces risques, l'Université entend maintenir une police d'assurance parapluie à cet effet.
Les frais généraux inclus dans les contrats (i.e. espaces occupés, gestion des ressources humaines, services des achats, chauffage et autres coûts associés à la présence et l'opération d'un centre de recherche) s'élèvent à un pourcentage substantiel des salaires pour recherche. Les contrats des centres doivent inclure un certain pourcentage de frais généraux payables à l'Université. Ce taux des frais généraux sera établi au moment de passer un contrat ou de demander une subvention ou un octroi et soumis à l'approbation de l'Université.
Il arrive à l'occasion que les résultats des projets de recherche aboutissent à des découvertes nécessitant l'obtention de brevets pour assurer la protection requise permettant la commercialisation d'un nouveau produit ou d'une découverte particulière. L'Université se réserve le droit de décider s'il y a lieu de procéder à l'obtention de brevets en consultation avec le chercheur intéressé. Les coûts associés à l'obtention d'un brevet seront normalement défrayés par l'Université. Les revenus provenant de la commercialisation du produit ainsi protégé par brevet serviront en première instance à rembourser les coûts encourus par l'Université pour obtenir cette protection. Les revenus, une fois ces dépenses initiales remboursées, seront partagés entre le chercheur et l'Université selon les prévisions de la convention collective existante.
Responsabilité scientifique et financière des centres de recherche
Le document La politique relative à l'établissement de centres et d'instituts de recherche (Nov. 1981) dit que le pilier de l'enseignement et de la recherche, c'est le professeur . Ce même document ajoute:
Le directeur, assisté du bureau de direction du centre et sous l'autorité immédiate du doyen/directeur concerné d'une faculté/école donnée ou de la Faculté des études supérieures et de la recherche est le premier responsable du bon fonctionnement du centre compte tenu des objectifs, des modalités et des procédures établis par le Conseil de l’Université (anciennement Conseil des gouverneurs).
Cependant, la professeure ou le professeur attitré (ou la directrice/le directeur le cas échéant) d'un contrat:
- est responsable de l'exécution;
- doit en respecter tous les termes et obligations;
- s'engage à prendre les dispositions appropriées pour que toutes les personnes impliquées dans les travaux de leur centre connaissent et respectent les dispositions de cette politique.