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1.  Pertinence aux programmes d'études et à la recherche

La Bibliothèque acquiert des documents dont le contenu est pertinent aux programmes d’études offerts par la Faculté ou qui appuient la recherche des professeurs et professeures.

2.   Public cible

La clientèle principale de la Bibliothèque est composée des étudiants et étudiantes en droit, des professeurs et professeures ainsi que du personnel des deux centres de la Faculté de droit.  Le développement de la collection se fait principalement en fonction de leurs besoins.

3.   Langue

À qualité égale, la priorité est accordée aux documents de langue française.  Toutefois, étant donné que les principaux ouvrages de common law sont publiés en anglais, la majeure partie des acquisitions sont dans cette langue. Lorsque la version française d’un document originalement paru en anglais est publiée, la Bibliothèque l’acquerra.

4.   Géographie et juridiction

La Bibliothèque acquiert en priorité des ouvrages traitant de la common law canadienne. Elle peut également acquérir des ouvrages d’autres pays de common law lorsque pertinents à l’enseignement et la recherche de la Faculté.

La Bibliothèque acquiert les ouvrages de droit civil uniquement si elle juge que ces ouvrages sont pertinents à l’enseignement et à la recherche de la Faculté.  Elle pourra également le faire sur demande spéciale d’un usager si le budget le permet.

5.   Actualité du contenu/Année de publication

Les documents acquis auront au maximum 5 ans.  Une exception peut s’appliquer dans les cas suivants : l’acquisition rétrospective pour combler des manques dans la collection, le remplacement d’un titre perdu ou un ajout à la collection de base. 

6.   Type de document

La Bibliothèque acquiert la législation du Canada, des provinces et des territoires.  Les documents législatifs acquis incluent les lois, les règlements et les gazettes du fédéral et des provinces.

La Bibliothèque achète les recueils de jurisprudence de la Cour suprême du Canada, des Cours fédérales, des cours des provinces atlantiques, du Québec et de l’Ontario, ainsi que les Law Reports (Grande-Bretagne).  À moins qu’un membre du corps professoral en fasse la demande, la Bibliothèque n’acquiert pas de recueils thématiques. 

La Bibliothèque est abonnée aux outils de recherche suivants : Canadian Abridgment, Canadian Encyclopedic Digest et Halsbury’s Laws of Canada.

L’acquisition des sources secondaires est sujette aux critères décrits dans la présente politique.

À moins de circonstances exceptionnelles, la Bibliothèque n’acquiert pas les types de documents suivants :

• Bulletins d’information
• Décisions judiciaires non publiées
• Transcription de tribunaux
• Mémoires (exception : exemples utilisés pour les cours et les compétitions de plaidoirie)
• Documents des barreaux autres que celui du Nouveau-Brunswick
• Un document de travail qui n’est pas du domaine du droit.

7.   Support privilégié

La Bibliothèque privilégie le format électronique pour l’acquisition de monographies.  S’il n’existe pas de version électronique, l’édition à couverture souple est acquise, à moins que l’utilisation prévue du document soit très grande.  Pour des raisons budgétaires, la Bibliothèque privilégie l’achat de monographies plutôt qu’un abonnement à un service de feuilles-mobiles.  Lorsqu’elle considère prendre un abonnement à un service de feuilles-mobiles, elle tient compte des facteurs suivants :  

• Les prévisions du coût
• Le nombre de mises à jour au cours d’une année
• Le type de mise à jour effectuée (législation, annotations, etc.)
• L’existence d’une version électronique
• La pertinence du document aux programmes d’étude et à la recherche. 

La Bibliothèque est abonnée à la version imprimée des principaux périodiques juridiques canadiens et quelques périodiques internationaux.  Avant de prendre un nouvel abonnement, les bibliothécaires vérifient si le titre est indexé ou si son contenu est disponible dans une base de données à laquelle la Bibliothèque est abonnée.

8.   Prix

Le prix peut influencer le choix du support ou la décision de commander le document par Prêt entre bibliothèques (PEB) plutôt que de l’acquérir. 

9.   Nombre d’exemplaires

Dans un souci d’économie financière, d’espace et d’équilibre des collections, un seul exemplaire d’un ouvrage sera acquis.  Une copie ou un abonnement à la version électronique d’une ressource compte comme un exemplaire s’il s’agit de la même édition.

Lorsque possible au niveau budgétaire et à la discrétion des bibliothécaires, la Bibliothèque peut acquérir des exemplaires supplémentaires dans des cas particuliers, notamment :

• Thèses rédigées par les diplômés de la maîtrise en droit (LL.M.) (deux exemplaires)
• Publication d’un professeur ou d’une professeure de la Faculté (trois exemplaires, dont un à des fins de conservation)
• Ouvrages qui ont un niveau d’utilisation élevé, par exemple, les documents de base servant d’outils principaux de référence dans les cours obligatoires ou dans des cours ayant un nombre élevé d’étudiants (2 exemplaires)
• Dictionnaires et outils de rédaction (avec un exemplaire dans le local SAÉD)
• Guides de référence juridique.

Les monographies qui servent d’ouvrages de base dans des cours obligatoires ou à option doivent normalement être achetées en deux exemplaires, l’un de ceux-ci devant être acheté en version papier.

Les bibliothécaires évalueront le nombre d’exemplaires requis en tenant compte des statistiques d’utilisation, des demandes et des commentaires au sujet d’un document, ainsi que des ressources budgétaires disponibles.

10. Remplacement d’un titre perdu

Avant d’acquérir un titre perdu ou endommagé, les bibliothécaires en évalueront la pertinence actuelle par rapport à la collection.  L’évaluation tient compte de titres similaires s’il n’est plus disponible sur le marché, de son âge, ou de la publication d’une édition plus récente. 

11. Critères spécifiques aux bases de données

En plus des critères généraux s’appliquant à la collection imprimée, des critères spécifiques sont appliqués avant l’acquisition ou l’abonnement à une base de données.  Lorsque possible, les bibliothécaires demandent une période d’essai au fournisseur et partagent l’accès au corps professoral en vue d’analyser le produit à l’essai.  L’évaluation est basée sur les critères suivants :

• Contenu : nombre de publications indexées, restrictions d’accès (embargo), fonctionnalités de recherche (vocabulaire contrôlé, liens aux vedettes-matière, etc.), réciprocité budgétaire (possibilité d’annulation d’autres abonnements pour montant équivalent du coût)
• Recherche et interface : pertinence des résultats, présentation et manipulation des résultats, limites de recherche (facettes, filtres).
• Conditions de licence : accès hors campus, nombre d’accès simultanés, droits de reproduction, accès perpétuel, statistiques d’utilisation.
• Fonctionnalités additionnelles : exportation, sauvegarde et partage des résultats de recherche, capacité de personnaliser l’interface de recherche.

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