Université de Moncton

Commissariat



Notre intervention

Le commissariat intervient dans les situations apportées par les membres de la communauté universitaire qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, se disent victimes d’injustices et lésés dans leur droit.  Elle se doit de guider et d’accompagner les membres de la communauté universitaire.

Le commissariat intervient après que les personnes ou les groupes de la communauté universitaire ont épuisé les recours internes à leur disposition et qu’ils se disent victimes d’injustice et lésés dans leur droit. Les interventions peuvent être sur une base individuelle ou en groupe.

À la réception d’une demande d’intervention, la personne ou le groupe de personnes est informé des différents recours, de la façon de s’en prévaloir et de la décision d’intervenir ou non.

Notre processus d’intervention est le suivant :

  • aider et conseiller dans l’analyse d’un problème, la détermination des enjeux, la recherche et l’évaluation des actions et solutions justes et adéquates;
  • vérifier si tous les recours ont été épuisés et évaluer le bien-fondé de la demande qui pourrait nécessiter une intervention ou enquête ;
  • demander à avoir accès à la documentation nécessaire et pertinente pour l’enquête et interroger des personnes pour fin d’enquête ;
  • identifier et proposer des solutions ;
  • intervenir de manière formelle ou informelle pour essayer de résoudre les problématiques;
  •  et faire des recommandations formelles aux instances.

Exemples d’intervention :

  • Vous pensez être victime de harcèlement ou de discrimination.
  • Vous ne savez pas comment régler un problème.
  • Vous avez l’impression d’avoir été traité injustement.
  • Vous voulez en apprendre plus sur les politiques et procédures à l’Université de Moncton.
  • Vous voulez en apprendre plus sur la résolution de conflits.
  • Vous voulez faire un remue-méninges, explorer les options envisageables ou être en contact avec la bonne personne.

Nous n’intervenons pas lors des situations suivantes : 

  • La personne ou le groupe a déjà exercé un recours devant une cour de justice ou un tribunal administratif externe à l’Université portant sur les faits sur lesquels la demande est fondée ;

  • La personne ou le groupe dispose de la procédure de grief, d’appel ou de révision en vertu d’une convention collective ou d’un protocole de travail ;

  • La demande d’intervention porte sur une question d’application ou d’interprétation d’une convention collective ou d’un protocole de travail.

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