Politiques et règlements

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Politiques et règlements

 

Gestion des plaintes

Plainte concernant la gestion des renseignements personnels
Toute personne qui a des préoccupations concernant les pratiques de l’Université de Moncton en matière de gestion des renseignements personnels, ou concernant la façon dont les renseignements personnels à son sujet ont été recueillis, utilisés ou communiqués, sera en mesure d’en faire part à un membre du personnel administratif de l’Université de Moncton. Si les questions soulevées ne sont pas immédiatement résolues à la satisfaction de l’intéressé, le cas sera immédiatement déféré à la personne désignée à titre de responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’Université de Moncton, soit le Secrétariat général (secgen@umoncton.ca). La Politique de confidentialité est disponible ici.

Plainte à caractère sexuel
La Politique portant sur la violence à caractère sexuel s’applique à tous les membres de la communauté universitaire. 
Les plaintes peuvent être déposées auprès de la personne intervenante du campus de Shippagan.
Vous pouvez aussi vous référer au Protocole d'intervention pour la Politique sur la violence à caractère sexuel de l'Université de Moncton. Ce document vise à détailler les procédures à suivre ainsi que les ressources dans le cas d'un incident de violence à caractère sexuel au sein de l'Université de Moncton.

Plainte de harcèlement psychologique, de manque de respect et d'abus de pouvoir
La Politique pour un milieu de travail et d'études respectueux et le Code de conduite  s’appliquent à tous les membres de la communauté universitaire. Ils prévoient une procédure pour la réception et le traitement des plaintes. Selon la nature de la plainte, une procédure informelle ou formelle est offerte à la personne qui la dépose.
Les plaintes peuvent être déposées au Bureau de l'ombud.

Plainte portant sur la conduite générale
Les règlements généraux portent, entre autres, sur la conduite générale, les boissons alcooliques, les substances illégales, le vol, l’atteinte à la personne, les armes et le bon fonctionnement.
Les plaintes peuvent être déposées au directeur des Services administratifs.
Les Statuts et règlements de l’Université de Moncton prévoient le processus des plaintes à l’article 94 des Statuts et règlements.

Accessibilité
La Politique sur l'accessibilité des installations physiques dans le but de faciliter l'accès à son environnement physique et à offrir aux personnes à mobilité réduite tout service de soutien dans les limites de ses capacités financières. Vous pouvez signaler tout obstacle à l’accessibilité qui pourrait être observé à l’intérieur et à l’extérieur des édifices à l’Université de Moncton, campus de Shippagan en communiquant avec Cédric Laverdure, directeur des Services administratifs et du Service d'entretien et de réparation à cedric.laverdure@umoncton.ca.

 

Pour assurer une indépendance d’action dans la gestion des plaintes, le Conseil de l’Université (anciennement Conseil des gouverneurs) a établi un Bureau de l'ombud qui en relève. L'ombud est responsable de l’application du Code de conduite et de la Politique pour un milieu de travail et d'études respectueux, et peut effectuer des enquêtes en lien avec le Code de conduite. L’ombud intervient dans des situations où tout membre de la communauté universitaire, après avoir épuisé ses recours internes, se dit victime d’injustice.

Pour toutes autres plaintes ou préoccupations auxquelles vous ne savez pas à quel service envoyer votre demande, celles-ci peuvent être envoyées au directeur des Services administratifs.