Appui à la gestion de risque

Alors que les directions, les gestionnaires et tout autre membre du personnel agissant au nom de l’Université sont les mieux placés pour évaluer et atténuer les risques par la mise en œuvre de contrôles adéquats relevant de leurs domaines de responsabilités, la direction d’Approvisionnement et services contractuels peut les appuyer comme suit, en :

leur donnant des conseils en matière d’assurance, leur fournissant des preuves d’assurance, les dirigeant vers des programmes de gestion de risque de l’assureur, etc.

 

Véhicules

• Véhicules appartenant à l’Université

Les véhicules appartenant à l’Université sont assurés pour la responsabilité civile et tout péril (sauf les remorques).

• Conductrices / Conducteurs

Les conductrices et les conducteurs doivent satisfaire les critères de qualification de l’assureur pour pouvoir conduire les véhicules appartenant à l’Université. Voici les critères :

Être âgés de 19 ans ou plus;

Avoir un permis de conduire canadien depuis au moins trois (3) ans;

Avoir au moins trois (3) ans d’expérience avec le même type de véhicule (ex. fourgonnette);

Avoir un dossier de conduite sans accident dont il est responsable ou sans suspension de son permis de conduire dans les trois dernières années. Si la conductrice ou le conducteur n’est pas responsable de l’accident, le dossier sera évalué par l’assureur pour déterminer si elle ou il peut être ajouté sur la liste des conductrices et conducteurs.

• Responsable du véhicule appartenant à l’Université

La ou le responsable du véhicule appartenant à l’Université doit assurer l’entretien du véhicule, selon le programme d’entretien recommandé par le fabricant. Si la mécanicienne ou le mécanicien estime qu’un véhicule n’est pas sécuritaire en raison de conditions mécaniques ou si le véhicule ne passe pas l’inspection, la ou le responsable du véhicule doit immédiatement enlever le véhicule des opérations.

• Véhicules de location

Les véhicules loués auprès d’une agence de location d’automobiles ne sont pas assurés par l’Université. La location doit inclure toutes les assurances offertes par l’agence de location d’automobiles.  Il est recommandé de louer le véhicule au nom de l’Université de Moncton.

• Véhicules personnels

Le véhicule personnel des membres du personnel de l’Université n’est pas couvert par la police d’assurance de l’Université. Tout membre du personnel utilisant son véhicule personnel dans le cadre de ses fonctions a la responsabilité, à ses frais, de se protéger à l’aide d’une police d’assurance appropriée. Il est recommandé de louer un véhicule auprès d’une agence de location d’automobiles pour le transport d’autres membres du personnel, d’étudiantes ou d’étudiants.

 

Oeuvres d'art

A part de quelques exceptions, les œuvres d’art ne sont pas assurées. La police d’assurance œuvres d’art couvre les collections suivantes si elles ont été identifiées au renouvellement de la police:

les collections permanentes transmises par donation à l’Université à laquelle une couverture d’assurance est exigée dans son entente; et

les collections empruntées d’une tierce partie.

 

Certificats d'assurance

• Fournisseurs de services

L’assureur de l’Université de Moncton requiert l’obtention d’un certificat d’assurance comme preuve de couverture de tout fournisseur de service. Le membre du personnel requérant le service doit fournir le certificat au Service des achats pour validation avant l’exécution du service. Le certificat doit démontrer une couverture pour la durée du service pour une valeur d’au moins deux millions de dollars par événement, et nommer l’Université de Moncton à titre d’assurée additionnelle. Veuillez consulter le Service des achats pour déterminer la valeur de la couverture requise.

• Locataires ponctuels et de longue durée

L’assureur de l’Université de Moncton requiert l’obtention d’un certificat d’assurance comme preuve de couverture de tout locataire. Le membre du personnel responsable de l’entente doit fournir le certificat au Service des achats pour validation avant le début de la location. Le certificat doit démontrer une couverture pour la durée de la location pour une valeur d’au moins deux millions de dollars, et nommer l’Université de Moncton à titre d’assurée additionnelle.  Veuillez consulter le Service des achats pour déterminer la valeur de la couverture requise.

• Partenaires

Les partenaires de l’Université peuvent exiger une preuve d’assurance. Toute demande de preuve d’assurance devra être évaluée pour ainsi déterminer si la couverture existe et s’il est possible de fournir une preuve d’assurance.

Un certificat d’assurance est une preuve écrite confirmant que l’assurance appropriée est mise en place pour couvrir les membres du personnel, les étudiantes et les étudiants dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions ou de leurs stages.

                                              

• Demande de certificat d’assurance

Pour faire une demande de certificat d’assurance, il s’agit de remplir le formulaire suivant au moins sept (7) jours avant la date requise.

Le certificat sera envoyé au membre du personnel, et ce dernier sera responsable de le remettre à la tierce partie. La preuve est seulement en vigueur pour l’année calendrier donc une nouvelle demande devra être faite pour chaque année subséquente.