Financement accordé par le Bureau du surintendant des faillites du Canada (2011-2012)
Équipe de recherche
- Registraire adjointe Micheline Gleixner, Professeure, Faculté de droit, Université de Moncton
- Registraire Michael J. Bray, c.r.
- 2 étudiants de la Faculté de droit, Université de Moncton
Objectifs: Un survol des réformes législatives récentes démontre que plusieurs des pays ayant un régime fondé sur le droit anglo-saxon ont limité ou restreint la libération et le nouveau départ ou « fresh start » du failli tandis que les pays européens de tradition civiliste ont réduit la responsabilité de la personne insolvable de rembourser ses dettes et ont ainsi facilité l’accès du failli à sa libération. Toutefois, la persistance du surendettement et son corollaire naturel du taux croissant d’insolvabilité des consommateurs semblent indiquer que ces réformes législatives n’ont pas atteint leurs objectifs et que d’autres réformes sont nécessaires afin de remédier à ces problèmes.
Le projet de recherche vise à entreprendre une recherche épistémologique des origines législatives du droit anglo-saxon et du droit européen de l’insolvabilité et de la faillite des consommateurs. Une analyse comparative du fonctionnement des régimes anglo-saxons et européens d’insolvabilité des consommateurs ainsi qu'une analyse des études socio-économiques de la consommation du crédit, du surendettement et des faillites de consommateurs permettront de développer des recommandations de réformes administratives et législatives pour mieux gérer l’endettement des consommateurs à l’avenir.