Financement accordé par la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick (2011-2012)
Équipe de recherche
• Me Micheline Gleixner, directrice du projet et professeure, Faculté de droit
• Me Sacha Morisset, avocat, Stewart McKelvey
• Me Natalie LeBlanc, avocate, Procureur général du Nouveau
• 2 étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Moncton
La nécessité et l’importance d’une réforme des lois d’exécution forcée des jugements du Nouveau-Brunswick ont été prônées depuis longtemps. Déjà en 1976, le régime néo-brunswickois a été décrit comme un « amalgame complexe de procédures mal coordonnées » (Rapport Kerr, 1976) qui date d’avant les importantes réformes du dernier siècle et demi. Bien que le régime ait été modifié afin qu’il puisse concorder avec les nouvelles lois sur les sûretés mobilières et l’enregistrement des titres fonciers et permettre l’utilisation des nouvelles technologies, les réformes se sont toutefois faites un peu au hasard et ne visaient aucunement la simplification ou la rationalisation du système.
Malgré de nombreux essais, aucune réforme législative visant l’harmonisation et la codification du régime d’exécution forcée des jugements de la province n’a été adoptée jusqu’à présent. Constatant ces lacunes, une équipe de recherche composée de Me Micheline Gleixner, professeure ajointe, de Me Natalie LeBlanc et de Me Sacha Morisset a donc entrepris un projet de recherche visant à poursuivre l’analyse réalisée par les études néo-brunswickoises de 1976, 1985 et 1994 afin de faciliter la rédaction et l’adoption d’une nouvelle loi harmonisant le régime d’exécution des jugements de la province et à s’assurer que cette loi répondra aux préoccupations des membres du barreau et des citoyens et des citoyennes du Nouveau-Brunswick.
Le rapport intitulé Plaidoyer pour une loi sur l’exécution des jugements au Nouveau-Brunswicket l’article « The New Brunswick Judgment Enforcement Act: Has its Time Finally Come? » (2012) 63 UNBLJ 280 fournissent une analyse critique de divers éléments de réflexion propres à enrichir l’important débat qui doit s’amorcer à la veille de la modernisation du régime d’exécution forcée des jugements de notre province. Nous encourageons nos lecteurs à exprimer à leur tour commentaires et points de discussion aussi bien sur les questions que nous avons examinées que sur nos propositions et nos recommandations. D’ailleurs, le gouvernement a déjà lancé un appel de commentaires sur les questions reliées à une éventuelle Loi sur l’exécution des jugements dans son « Bulletin de la réforme du droit, no 30 » (décembre 2011, à la p 2). Voici les renseignements nécessaires pour communiquer avec la Direction des services législatifs du Cabinet du procureur général :
Pièce 111, Édifice du Centenaire
C. P. 6000, Fredericton (N.-B.), Canada E3B 5H1
Tél. : (506) 453-2569; Téléc. : (506) 457-7342
Courriel : lawreform-reformedudroit@gnb.ca
Enfin, nous espérons que notre gouvernement poursuivra l’objectif qu’il s’est fixé d’édicter une LEJNB moderne et que notre rapport aidera la province à réaliser cet objectif.