Les gouvernements locaux ont un impact important sur le quotidien des gens. Bien sûr, ils n’existeraient pas sans des lois habilitantes. En tant que fonctionnaire avisant son conseil municipal , vous devez maîtriser ces outils afin de bien orienter la prise de décisions et de réduire le risque d’une contestation judiciaire. Cette formation a pour but de vous familiariser avec les trois lois provinciales régissant les municipalités du Nouveau-Brunswick et de comprendre leur portée, soit la Loi sur la gouvernance locale, la Loi sur l’urbanisme et la Loi sur la prestation des services régionaux.

Objectifs :

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de mieux comprendre :

• certains éléments clés de l’autorité municipale ;
• les lois du point de vue du droit administratif et jurisprudentiel ;
• certains principes fondamentaux en aménagement du territoire; et
• le fonctionnement des Districts des services locaux.

Contenu :

• Règlements régissant le conseil municipal ; 
• Les fonctionnaires ;
• Districts des services locaux: leur fonctionnement, les élections ;
• Les pénalités administratives ;
• Processus d’annexion et de fusion ;
• Plébiscites, postes vacants au conseil ;
• Exécution des arrêtés  – qui fait quoi et comment?
• L’écosystème de l’aménagement du territoire.

Lieu/Mode de livraison : En présence au Campus de Moncton 

Horaire : Plus d'information à suivre

Durée : 6 heures

Frais : 375$ + TVH

Unités d'éducation continue : 0,6

Formateur : André Daigle, LL.M.

André Daigle est avocat en droit municipal, en aménagement du territoire et en achats publics. Il conseille ses clients et les représente devant les tribunaux. Il est également conférencier, formateur et mentor auprès de fonctionnaires et d’élus municipaux. Avant sa carrière juridique, il exerçait la profession d’urbaniste. Il est retourné aux études en droit et a travaillé à son propre compte pour ensuite devenir avocat municipal pour la ville de Dieppe comme directeur de la planification et du développement ainsi que secrétaire municipal. Il est retourné dans le domaine privé en 2011 et a fondé le bureau Droit JURIS Law en 2014. Il conseille fréquemment les gouvernements locaux, les commissions de services régionaux et les gouvernements provinciaux.

Les inscriptions pour les prochaines sessions se feront désormais sur le site web fc.umoncton.ca.

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