Managing Cases of Dangerous or Unsightly Premises
Les inscriptions pour les prochaines sessions se feront désormais sur le site web fc.umoncton.ca.
Les lieux dangereux ou inesthétiques font partie du quotidien municipal. Cette formation vous permettra de mieux comprendre l’étendue des pouvoirs municipaux en vertu de la Loi sur les lieux inesthétiques du Nouveau-Brunswick (la Loi) pour vous permettre de régler des dossiers qui intéressent le conseil municipal tout en réduisant le risque d’erreurs.
Objectifs :
À la fin de cet atelier, vous serez en mesure :
- de mieux comprendre l’autorité législative;
- d’utiliser différents exemples d’avis de conformité;
- de mettre en œuvre les éléments clés de la Loi;
- d’explorer cette autorité du point de vue du droit administratif.
Contenu :
- Procédure (étapes clés et inspections)
- Contraventions (lieux inesthétiques, bâtiments ou constructions délabrés, inoccupés/inhabités ou qui manquent de solidité, situations urgentes)
- Avis de conformité (contenu, enregistrement et signification)
- Rôles de l’agent, du comité d’appel et du conseil municipal
- Travaux et remboursement
Lieu/Mode de livraison : Comodal : Option de participer en présentiel sur le campus de Moncton ou à distance sur Zoom.
Horaire : Le 16 mai 2023 de 13 h à 16 h et le 17 mai 2023 de 9 h à 12 h
Durée : 6 heures
Frais : 375 $ + TVH
Unités d’éducation continue (UEC) : 0,6
Formateur : André Daigle
André Daigle est avocat en droit municipal, en aménagement du territoire et en achats publics. Il conseille ses clients et les représente devant les tribunaux. Il est également conférencier, formateur et mentor auprès de fonctionnaires et d’élus municipaux.
Avant sa carrière juridique, il exerçait la profession d’urbaniste. Il est retourné aux études en droit et a travaillé à son propre compte pour ensuite devenir avocat municipal pour la ville de Dieppe comme directeur de la planification et du développement ainsi que secrétaire municipal. Il est retourné dans le domaine privé en 2011 et a fondé le bureau Droit JURIS Law en 2014. Il conseille fréquemment les gouvernements locaux, les commissions de services régionaux et les gouvernements provinciaux.