NATURE
Ch. 4, article 40.01 des Statuts et règlements.
ATTRIBUTIONS
1) Le Sous-comité de la planification a la responsabilité d’arrêter la liste de recommandations découlant du processus d’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académiques. La liste de recommandations pour chaque programme ou service évalué est déposée au Secrétariat général et acheminée au Conseil de l’Université à titre d’information.
2) Le Sous-comité a l’autorité finale en ce qui concerne l’adoption des recommandations sans incidences financières importantes. Les recommandations ayant des incidences financières importantes sont acheminées au Comité de budget pour approbation. Le Comité de budget procède aux consultations qu’il juge nécessaires avec le Comité de finance (CFI).
3) Le Sous-comité a l’autorité finale en ce qui concerne la suspension des admissions à un programme pour une période ne dépassant pas deux ans. La décision du Sous-comité de la planification est, dans ces cas, sans appel.
NOMBRE
10 membres
QUORUM
5 membres
NOMBRE DE RÉUNIONS
6 réunions par année
DURÉE DU MANDAT
Sauf pour les représentantes ou les représentants des personnes étudiantes dont le mandat est d’un an, celui des membres nommés est de trois ans.
LEADERSHIP
Présidence : Vice-rectrice ou vice-recteur à l’enseignement et à la recherche
Vice-présidence : à déterminer
Secrétaire : Diane Savoie
COMITÉ
| Composition | Qualité | Mandat |
| Prud’homme, Denis | Recteur et vice-chancelier (ou sa déléguée ou son délégué) | D’office |
| Roy, Gilles (Président) | Vice-recteur à l’enseignement et à la recherche | D’office |
| Thibault, Jean-François (Élu par le SAC - respect du mandat) | Doyenne ou doyen nommé par le VRER siégeant au SCDP lorsqu’il étudie les recommandations découlant d’une évaluation de programme | Nommé 2022 08 à 2025 08 |
| Cormier, Marianne | Doyenne ou doyen nommée par le VRER siégeant au SCDP lorsqu’il étudie les recommandations découlant d’une évaluation de programme | Nommée 2023 10 à 2026 06 |
| Benoit, Dany | Direction de services de soutien académiques membre du Comité de la planification (CDP), nommé par le VRER, qui siège au SCDP lorsqu’il étudie les recommandations découlant d’une évaluation de service de soutien académique | Nommé 2023 10 à 2026 06 |
| LeBlanc Roy, Sophie | Directrice de services de soutien académiques membre du Comité de la planification (CDP), nommée par le VRER, qui siège au SCDP lorsqu’il étudie les recommandations découlant d’une évaluation de service de soutien académique | Nommée 2023 10 à 2026 06 |
| Surette, Céline (Élue par le SAC - respect du mandat) | Membre du corps professoral membre du Comité de planification nommé par le VRER | Nommée 2021 08 à 2024 08 |
| Membre du corps professoral membre du Comité de planification nommé par le VRER | Nommé | |
| Boudreau, Yannick (Élu par le SAC - respect du mandat) | Personne étudiante membre du Comité de planification nommée par le VRER | Nommé 2023 05 à 2024 04 |
| Personne étudiante membre du Comité de planification nommée par le VRER | Nommée | |
| Savoie, Diane | Membre du personnel du VRAEAP à titre de secrétaire | D’office |
Note 1 : Le mandat d’une personne étudiante se termine lorsqu’elle perd sa qualité de personne étudiante à l’Université de Moncton. Afin d'assurer la continuité, toute personne membre dont la durée du mandat est écoulée peut demeurer en poste, jusqu'à la réunion suivante inclusivement, en attendant la nomination de sa successeure ou de son successeur.
Note 2 : Une personne étudiante qui a une moyenne inférieure à l’exigence minimale de maintien ou à l’exigence particulière de maintien de son programme, qui n’est plus inscrite à temps complet, qui quitte l'Université ou qui obtient son diplôme sans s’inscrire à un autre programme n’est plus admissible à siéger à un comité du Sénat.
PROCÈS-VERBAUX
SCDP-240122
SCDP-240304
SCDP-240429
SCDP-240527