MANDAT DU COMITÉ DES PROGRAMMES

Le Comité des programmes du Sénat académique est un comité permanent du Sénat qui se réunit selon les exigences de son mandat et s’acquitte des responsabilités qui lui sont confiées par le Sénat. Ses attributions sont résumées ci-dessous (tirées des Statuts et règlements de l’Université) :

1. Le Comité des programmes du Sénat académique étudie toutes les propositions de nouveaux programmes ainsi que les changements majeurs suggérés aux programmes existants. Le Comité, en tenant compte des recommandations des instances devant se prononcer sur le sujet, s’assure que les programmes contribuent à la réalisation des objectifs de l’Université et répondent aux exigences imposées par le Sénat académique. Le Comité recommande au Sénat académique les programmes devant être classifiés comme programmes pluridisciplinaires. Les responsables d’une proposition ou d’un projet ou la présidente ou le président du Comité des programmes des cycles supérieurs dans le cas des programmes de cycles supérieurs sont invités lorsque le Comité étudie leur proposition.


2. À la suite de ses études, le Comité des programmes du Sénat académique soumet des recommandations au Sénat en ce qui a trait à :
   • l’introduction d’un nouveau programme;
   • l’abolition d’un programme existant;
   • aux changements majeurs de programmes;
   • aux changements de l’appellation d’un programme ou d’un diplôme;
   • aux changements de règlements portant spécifiquement sur un programme (entre autres, aux conditions d’admission et aux conditions de promotion) et
   • aux changements à la politique portant sur la création et l’abolition de cours.


3. Le Comité des programmes du Sénat académique a l’autorité finale en ce qui concerne :
   • la procédure de présentation de programmes et de cours;
   • les changements de préalables et de concomitants à un cours;
   • la création de cours, l’abolition de cours et les changements au profil d’un programme;
   • la création et l’abolition des programmes courts (de neuf à douze crédits) relevant de la Formation continue et
   • la suspension des admissions à un programme pour une période ne dépassant pas deux ans.

   La décision du Comité des programmes dans ces cas est sans appel.



4. En ce qui concerne les procédures de publication du Répertoire de l’Université, le Comité des programmes du Sénat académique a la fonction de conseiller le Secrétariat général.


5. Dans l’exercice de ses fonctions, le Comité des programmes du Sénat académique peut, au besoin, recommander des amendements aux règles de composition des programmes de l’Université.


6. Le Comité des programmes du Sénat académique donne au Sénat son avis sur tout changement aux règlements universitaires.

COMITÉ

Le Comité des programmes est composé des membres suivants :

RAPPORTS ANNUELS

Pour visualiser les rapports annuels, prière de cliquer ici.

STATUTS ET RÈGLEMENTS

Voir l'article 40.

¹ De préférence, les membres devraient provenir de diverses facultés ou écoles détachées