Lois et règlements
Lois et règlements
- Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du NB :
https://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cs/O-0.2.pdf
- Règlement général – Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du NB :
https://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cr/91-191.pdf
- Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail :
http://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cr/2016-6.pdf
- Règlement premiers soins :
https://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cr/2004-130.pdf
- Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents.. :
https://laws.gnb.ca/fr/ShowPdf/cs/W-13.pdf