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Licence non exclusive de diffusion - Thèses

Licence non-exclusive de diffusion - Publications

Restrictions de diffusion ou embargos

Tous les documents déposés dans ScriptoriUM seront vérifiés avant qu’ils soient accessibles en ligne. Tout document ayant une restriction ou embargo ne peut être accessible qu’après la date de fin de restriction ou d’embargo. Le document sera automatiquement diffusé en libre accès après cette date.

Nous encourageons les membres de la communauté universitaire d’accorder une autorisation à l’Université de Moncton d’utiliser et de distribuer son travail ou d’obtenir une autorisation de la part de l’entité détenant les droits d’auteurs.

Avis de non-responsabilité

L’Université de Moncton ne peut être tenue responsable de la violation du droit d’auteur, des droits moraux et de toute autre forme de violation de droits de propriété intellectuelle par des fichiers et des métadonnées diffusés, soit par la déposante ou le déposant ou par toute personne; non plus qu’elle ne puisse l’être quant à toute utilisation qui peut en être faite par quiconque. De plus, elle n’est pas responsable de la fiabilité et de l’exactitude du contenu des documents diffusés sur ScriptoriUM.

Modalités de retrait

Des situations particulières pourraient entraîner la nécessité de retirer un document du dépôt institutionnel.

L’Université de Moncton se réserve le droit de retirer un document de ScriptoriUM dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• Le document comporte en totalité ou en partie un plagiat de l’œuvre d’un tiers;
• le dépôt du document dans ScriptoriUM constitue une violation des droits d’auteur, des droits moraux ou de toute autre forme de propriété intellectuelle d’un tiers;
• le document est déposé en violation d’une entente de confidentialité ou comporte des informations dont la mise à la disposition du public constitue une telle violation;
• le document porte atteinte à la vie privée ou viole le droit à l’image d’un tiers;
• l’information contenue dans le document est fausse, trompeuse ou diffamatoire;
• le dépôt du document dans ScriptoriUM a été fait en violation de la présente directive;
• le dépôt du document ou sa mise à la disponibilité du public constitue une violation d’une loi ou d’un règlement en vigueur dans la Province du Nouveau-Brunswick, ou encore d’un règlement, d’une politique ou d’une directive de l’Université de Moncton;
• il est dans le meilleur intérêt de l’Université de Moncton de retirer le document, notamment afin d’éviter ou de mettre fin à un litige.

La demande de retrait temporaire ou définitive d’un document, comprenant la raison le justifiant, est transmise à la Bibliothèque Champlain.Tout litige quant à un dépôt ou un retrait sera référé au bureau du Vice-rectorat à l’enseignement et à la recherche pour décision finale. La décision, ainsi que sa justification sera transmise à la personne ayant fait la demande et à la déposante ou au déposant. La décision est finale et sans appel. La vice-rectrice ou le vice-recteur se réserve le droit de refuser toute demande de retrait non justifiée eu égard à la présente directive.