1.   Préambule

En adoptant la Stratégie Cap sur l’avenir (2023-2028)¹, l’Université de Moncton s’est fixé l’objectif suivant pour le chantier « Enseignement et Recherche-Développement-Création » :

• « Bonifier l’enseignement et l’avancement des connaissances par des programmes de formation et de R-D-C qui se démarquent par la créativité et l’engagement (signature UMoncton²) ».

Le premier critère de succès pour ce chantier est le suivant :

• « L’Université a une architecture et une offre de programmes flexibles et efficientes arrimées à un processus d’assurance de la qualité qui permet d’assurer l’amélioration continue de l’enseignement et de l’expérience étudiante ».

L’adoption de la nouvelle Stratégie est l’occasion pour l’Université de Moncton de réaffirmer son engagement envers la qualité et l’amélioration continue de l’enseignement et de l’expérience étudiante, conformément aux attributions du Sénat académique et de ses comités en matière de « contrôle de la qualité de l’enseignement et des programmes d’études », à l’article 33 (2) des Statuts et règlements de l’Université de Moncton (2023) et dans la Loi sur l’Université de Moncton (2007).

2.   Objectifs

En adoptant la présente politique, l’Université de Moncton vise à :

• S’assurer de la qualité des activités d’évaluation³ des apprentissages dans tous les cours crédités qu’elle offre au premier cycle; et
• Se doter d’un cadre de référence destiné à tous les membres de la communauté universitaire – personnes étudiantes, responsables de cours, membres des unités académiques, facultés et campus – qui participent aux activités d’apprentissage et d’enseignement dont l’évaluation des apprentissages fait partie intégrante.

3.   Définitions

Évaluation des apprentissages : Toute activité qui mesure ou apprécie les apprentissages. Les évaluations se font généralement sous forme d’examens, de travaux ou d’observations.

Correction des évaluations : La mesure ou l’appréciation, par la personne responsable du cours, du niveau d’atteinte par la personne étudiante des résultats d’apprentissage généraux (RAG) du cours, tels qu’ils paraissent au répertoire, et des résultats d’apprentissage spécifiques (RAS) du cours, tels qu’ils paraissent dans le plan de cours.

Résultat d’apprentissage : Niveau de savoir (connaissances), savoir-être (valeurs ou attitudes) ou savoir-faire (habiletés ou compétences) devant être atteint au terme d’un cours ou d’un programme (1.23⁴).

• Résultat d’apprentissage général (RAG) du cours : Résultat d’apprentissage devant être atteint au terme d’un cours. Les RAG sont publiés au répertoire.
• Résultat d’apprentissage spécifique (RAS) du cours : Manifestation observable et mesurable d’un résultat d’apprentissage général du cours qui sert à évaluer l’atteinte de ce RAG. La personne responsable du cours rédige les RAS en respectant les RAG publiés au répertoire et les indique dans son plan de cours.

4.   Principes

• La cohérence;
• La justesse;
• L’efficacité; et
• L’éthique.

4.1   Le principe de cohérence

L’évaluation des apprentissages est cohérente, c’est-à-dire que chaque outil d’évaluation (ex. examen) correspond au niveau d’apprentissage visé par l’enseignement et est construit de telle façon qu’une personne étudiante ayant atteint les résultats d’apprentissage évalués obtienne au moins la note de passage.

• Les examens qui évaluent l’acquisition de connaissances portent uniquement sur la matière vue dans le cadre du cours, incluant dans les lectures obligatoires. La pondération des évaluations est fondée sur l’importance de la matière et sur le temps qui y est consacré.
• Les évaluations portent sur la performance de chaque personne étudiante en fonction de l’atteinte des résultats d’apprentissage du cours (approche critériée) et non sur la performance de la personne étudiante relative à l’ensemble de la classe (approche normalisée).
• Les évaluations se font en respectant ce qui est indiqué dans le plan de cours en ce qui concerne le type (8.6.1), le nombre (8.6.2), la pondération (8.6.3), l’horaire (8.6.4), les modalités (8.6.7) et les critères (8.6.8) d’évaluation.

4.2   Le principe de justesse

La correction des évaluations est juste, c’est-à-dire qu’elle applique la même grille de correction à toutes les personnes inscrites à un cours et ayant fait les mêmes évaluations. La grille de correction indique les critères d’évaluation et leurs pondérations respectives.

• Dans un cours, il peut y avoir plus d’un questionnaire d’évaluation pour mitiger les risques de manquement à l’intégrité intellectuelle ou comme mesure d’adaptation (4.12), mais ces questionnaires mesurent ou apprécient les mêmes apprentissages, dans les mêmes proportions et selon la même pondération, soit celle indiquée dans le plan de cours, pour chaque personne étudiante.
• Une évaluation de reprise peut se faire à partir d’un outil différent de celui de l’évaluation originale (ex. une dissertation pourrait remplacer un examen). Toutefois, l’évaluation de reprise mesure ou apprécie le niveau d’atteinte des mêmes résultats d’apprentissage et comporte la même pondération que l’évaluation originale.
• Les critères d’évaluation sont pertinents et indépendants les uns des autres (ex. respect des consignes, adéquation de la recension des écrits, pertinence de la méthodologie, clarté, organisation des idées, qualité de la langue écrite). Les critères d’évaluation sont communiqués clairement et avec transparence.
• Dans le cas d’un travail effectué en équipe (8.6.3)⁵, l’évaluation porte sur le processus collaboratif (ex. capacité de fonctionner efficacement en tant que membre d’équipe) et/ou le résultat final (ex. capacité de concevoir des solutions à des problèmes complexes). L’évaluation d’un travail effectué en équipe mesure ou apprécie individuellement le niveau d’atteinte des résultats d’apprentissage du cours par chaque personne inscrite (ex. journal de bord individuel, réflexions personnelles, comptes rendus des réunions d’équipe, évaluation par les pairs) sauf si un résultat d’apprentissage du cours justifie une évaluation collective.

4.3   Le principe d’efficacité

• Les résultats des évaluations sont communiqués à la personne étudiante en temps opportun (8.6.9.1) afin qu’ils puissent l’aider dans l’atteinte des résultats d’apprentissage généraux (RAG) et spécifiques (RAS) du cours.
• Les rétroactions fournies dans le cadre de la correction des évaluations sont claires et constructives.
• La personne étudiante a le droit de consulter la copie corrigée de son examen et d’obtenir des réponses à ses questions afin de comprendre ses erreurs ou améliorer ses performances ultérieures (8.6.9.2).

4.4   Le principe d’éthique

Dès le premier cours de la session, toute personne inscrite à un cours a la responsabilité de prendre connaissance du plan de cours (8.12) et notamment du type (8.6.1), du nombre (8.6.2), de la pondération (8.6.3), de l’horaire (8.6.4), des modalités (8.6.7) et des critères d’évaluation (8.6.8) des évaluations prévues dans le cours.

• Chaque personne étudiante a la responsabilité de se familiariser avec les règlements portant sur les absences (8.6.6), les retards (8.6.6.4, 8.6.8.1), les fausses déclarations et les faux documents (8.6.6.2, 8.6.7.4), l’inconduite académique pendant un examen (8.6.7.5, 8.6.7.6) ainsi que les manquements à l’intégrité intellectuelle (10.9.3).
• Toute personne étudiante ayant besoin de mesures d’adaptation a la responsabilité de s’inscrire au service chargé des accommodements pour les obtenir (8.6.7.2).
• Dans le cas où la personne responsable du cours sollicite le consentement écrit pour modifier le plan de cours, il incombe aux personnes inscrites de répondre à l’intérieur du délai accordé, à défaut de quoi leur voix ne sera pas considérée (8.12.3).

Dès le premier cours de la session, toute personne responsable d’un cours a la responsabilité de produire un plan de cours et de l’expliquer aux personnes inscrites (8.12). Elle fait tout son possible pour respecter son plan de cours, en limitant au strict minimum les modifications apportées (8.12.3).

• Toute personne responsable d’un cours a la responsabilité de se familiariser avec les politiques et règlements universitaires publiés au répertoire.
• Dans le respect des droits de la personne⁶, elle communique les modalités des évaluations au service chargé des accommodements dans les délais prescrits et envoie une copie numérique de chaque évaluation à ce service dans les délais prescrits (8.6.7.1).
• Elle déclare tout conflit d’intérêts apparent, réel ou potentiel avec une personne inscrite à son cours (ex. lien de parenté) à la direction du département ou de l’école ou à la cheffe ou au chef du secteur qui la rencontre pour s’entendre sur les mesures qui seront prises (ex. correction des évaluations de cette personne étudiante par une autre personne membre de l’UARD; anonymisation des copies d’examens avant la correction).
• Elle maintient la confidentialité des données personnelles des personnes inscrites à son cours (ex. notes obtenues, documents soumis pour soutenir un motif d’absence).
• Elle demeure entièrement responsable de la correction des évaluations et de l’entrée de la lettre finale dans ManiWeb, même si la correction est déléguée à une correctrice ou un correcteur autorisé (8.6.9.3).

5.   Révision de la politique

La vice-rectrice adjointe ou le vice-recteur adjoint à l’enseignement et aux affaires professorales (VRAEAP) est responsable de la révision de la présente politique. Cette politique est recommandée par le Comité des règlements au Sénat académique pour adoption et fait l’objet d’une révision au moins tous les cinq ans.

¹ Adoptée par le Conseil de l’Université le 28 janvier 2023.

² Adoptée par le Sénat académique le 7 mars 2025.

³ Voir l’ouvrage de référence suivant : Jean-François Richard, L’intégration de l’évaluation dans le processus enseignement-apprentissage. Fredericton : ministère de l’Éducation, avril 2004.

⁴ Pour consulter les règlements universitaires publiés au répertoire de l’Université de Moncton, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.umoncton.ca/repertoire/reglements.

⁵ Les travaux effectués en équipe n’incluent pas les rapports de laboratoire.

⁶ Voir la Politique relative aux personnes étudiantes ayant une incapacité de l’Université de Moncton, les règlements 4.12 et 23.10 ainsi que les Lignes directrices sur les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité dans les établissements postsecondaires établies par la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.

1.   INTRODUCTION

1.1   Préambule

Ancrée dans ses communautés et ouverte sur le monde, l’Université de Moncton est une université publique acadienne qui se démarque par son engagement pour la langue française, tout en encourageant l’apprentissage d’autres langues et la connaissance d’autres cultures. Cette identité – une université acadienne et de langue française – est au cœur même de sa mission et de sa Stratégie. Se consacrant à la formation de personnes créatives et engagées, l’Université prépare ses personnes diplômées à contribuer à la transformation des sociétés dans les milieux francophones et bilingues en Acadie, au Canada et à l’international.

L’Université reconnaît l’importance de la revitalisation¹ des langues autochtones et soutient les efforts de résurgence menés par les nations Wolastoqiyik, Mi’kmaq et Peskotomuhkati. Elle contribue à la vitalité de la francophonie en Acadie, au Canada et à l’international en favorisant le rayonnement de la langue française.

• La Loi sur l’Université de Moncton (1963, rév. 2007) : 2(2) « L’Université est déclarée être une université de langue française du Nouveau-Brunswick, autorisée à décerner des grades ».
• Mission : « Acadienne et de langue française, l’Université de Moncton se consacre à l’avancement des connaissances et à la formation de personnes créatives et engagées » (CDU-220305).
• Valeurs : « Accessibilité : Forte de son réseau, l’Université de Moncton met ses savoirs et son enseignement à la disposition des personnes souhaitant étudier en français. Inclusion : L’Université de Moncton assure l’équité, célèbre la diversité et offre un milieu inclusif. Les membres de la communauté universitaire sont solidaires des personnes et des groupes en quête de justice » (CDU-220305).

Enseignement en français : « Tous les cours, les laboratoires, les épreuves de contrôle ou les enseignements se donnent en français, à l’exception des cours d’anglais, des cours de langues étrangères et des cours de la Formation continue destinés uniquement à la population anglophone », Énoncé des droits et des responsabilités des personnes étudiantes de l’Université de Moncton (CDU-081206; SAC-231201).

1.2   But

La politique linguistique de l’Université de Moncton vise à fournir un cadre à l’Université afin qu’elle puisse préserver, enrichir et promouvoir l’usage de la langue française dans toutes ses activités.

En se dotant de cette politique, l’Université poursuit les objectifs suivants :

• Mettre en place des mesures destinées à privilégier, à valoriser et à assurer l’usage du français comme langue d’apprentissage et d’études, d’enseignement et d’encadrement, de R-D-C, de travail, de communication institutionnelle et de la vie universitaire ;
• Favoriser le développement des compétences en français de tous les membres de la communauté universitaire ;
• Définir les conditions d’apprentissage et d’utilisation d’autres langues que le français à l’Université.

1.3   Autorité

Cette politique est conforme et sujette à la législation ou aux lois connexes qui s’appliquent dans la province et aux dispositions prévues dans les conventions collectives en vigueur à l’Université de Moncton.

1.4   Application

Cette politique s’applique à toutes les personnes de la communauté universitaire sur les trois campus de l’Université de Moncton ainsi qu’à toutes les unités académiques et administratives, que ce soit dans le cadre du travail, des études, de la R-D-C ou de toute autre activité liée à l’Université.

1.5   L’emploi du français en usage au Canada

L’Université de Moncton utilise principalement le français en usage au Canada en tenant compte des particularités linguistiques des populations qu’elle dessert.

Dans une perspective d’inclusion, l’Université encourage les pratiques de rédaction inclusive dans les communications écrites et orales. Ces pratiques comprennent aussi bien le respect des genres féminin² et masculin dans la rédaction des textes (ex. les étudiantes et étudiants) que les formulations neutres (ex. la population étudiante). Voir l’annexe A.

L’Université admet l’utilisation de l’orthographe traditionnelle, de la nouvelle orthographe³ ou d’un mélange des deux (SAC-090306). Toutefois, elle encourage les membres de la communauté universitaire à uniformiser l’orthographe dans leurs textes écrits en utilisant soit l’orthographe traditionnelle, soit la nouvelle orthographe. Voir l’annexe A.

1.6   L’emploi du français en usage au Canada

Dans le cadre de l’application de la présente politique, les définitions suivantes sont adoptées :

• Connaissance de la langue : capacité de communiquer de façon efficace dans une langue donnée afin de : 1) suivre ses cours, et y participer, ainsi que rédiger les travaux exigés; et 2) exercer ses fonctions professionnelles. Cette connaissance est attestée par des études antérieures ou par la réussite d’un test institutionnel de compétence;
• Maîtrise de la langue : capacité d’une personne de parler et d’écrire une langue donnée en conformité avec les normes de cette langue, ce qui implique le respect du code linguistique (orthographe, grammaire et syntaxe), la connaissance du lexique et, au besoin, des vocabulaires de spécialité, et le respect des registres de langue.

L’Université de Moncton s’assure que la connaissance et la maîtrise de la langue française et sa promotion font partie intégrante de l’ensemble de ses activités. Elle encourage le développement d’initiatives visant à valoriser le français et y souscrit.

Pour ce qui est de la langue de travail et de communication institutionnelle, l’Université accorde une attention constante à la clarté du français écrit et oral. Elle diffuse des outils d’aide à la rédaction et rend disponibles des activités de perfectionnement en français.

Tout en privilégiant le français, l’Université encourage, auprès des personnes étudiantes et de tous les membres du personnel, la connaissance et la maîtrise d’autres langues dont les langues autochtones. De plus, elle prévoit l’usage d’autres langues dans certains cas, par exemple dans ses activités internationales et les relations avec les communautés autochtones.

2.   LA LANGUE DE L’APPRENTISSAGE ET DES ÉTUDES

2.1   Les responsabilités des personnes étudiantes

Chaque personne étudiante a la responsabilité, dans le cadre de ses études universitaires :

• De poursuivre le développement des compétences en français écrit et oral ;
• De présenter des travaux et des examens qui démontrent un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue écrite dans le cadre de sa formation ;
• D’utiliser les ressources mises à sa disposition et de prendre les moyens nécessaires pour améliorer ses compétences en matière de langue française lorsque des lacunes lui sont signalées par les membres du corps professoral et du personnel enseignant qui assurent sa formation ;

D’utiliser les ressources mises en place pour faciliter sa connaissance et sa maîtrise de l’anglais et d’autres langues, le cas échéant.

2.2   Les exigences de français à l’admission

L’Université de Moncton évalue à l’admission les compétences linguistiques des personnes étudiantes de manière à s’assurer qu’elles ont une connaissance et une compréhension suffisantes du français pour réussir leur parcours universitaire. Étant donné que l’Université est un établissement de langue française, la connaissance jugée suffisante du français est une condition d’admission, et ce, à tous les cycles. Voir l’annexe B.

Dans une perspective d’inclusion et d’accessibilité, l’Université offre des cours de français langue seconde (avancé) et favorise le recrutement et l’accueil de personnes étudiantes n’ayant pas fréquenté une école secondaire de langue française (ex. programmes d’immersion française).

2.3   Les exigences de français pour l’obtention d’un diplôme

La connaissance et la maîtrise de la langue française constituent des résultats d’apprentissage de tous les programmes de l’Université de Moncton. Sous réserve des précisions mentionnées à l’annexe C, tous les programmes de baccalauréat ou de diplôme de premier cycle comprennent un minimum de 6 crédits obligatoires de français. Voir l’annexe C.

Au premier cycle, toute personne étudiante n’ayant pas fréquenté un établissement d’enseignement secondaire de langue française qui s’inscrit au Groupe-pont (immersion française) doit s’engager à obtenir les crédits obligatoires de français dans sa première année et, par la suite, à se conformer aux exigences de l’établissement pour ce qui est de l’usage du français dans les travaux. À cet égard, les facultés sont tenues de soutenir cette démarche d’intégration (ex. aménagement d’horaire).

Toute personne étudiante de 2^e cycle n’ayant pas fait ses études antérieures en français doit obtenir un minimum de 6 crédits de français ou réussir un examen portant sur les contenus des cours FRAN1003, FRAN1500 et FRAN1600 afin de démontrer ses compétences en grammaire, rédaction et communication orale (voir le règlement 22.6).

2.4   L’évaluation du niveau de maîtrise de la langue écrite

Faisant partie intégrante des objectifs de formation de tous les programmes à l’Université, la maîtrise de la langue écrite fait l’objet d’une évaluation dans tous les travaux écrits des personnes étudiantes. L’Université reconnaît qu’elle a l’obligation de prendre des mesures pour assurer le développement des compétences en français écrit de chaque personne étudiante pendant ses études.

Les unités académiques s’assurent que le barème pour la correction des travaux écrits exigé par le Sénat académique est indiqué dans tous les plans de cours (SAC-250411). Chaque membre du corps professoral et du personnel enseignant voit à diriger les personnes étudiantes dont le niveau de compétence est insatisfaisant vers les services de soutien mis à leur disposition. Voir l’annexe D.

Chaque programme qui requiert un niveau plus avancé de compétences linguistiques se fixe des exigences conformes à ses objectifs de formation et intègre des activités qui contribuent au développement de ces compétences au sein du programme (ex. la majeure en information-communication, la majeure en études françaises, les programmes spécialisés en traduction).

2.5   Les mesures de soutien

Dans le but de favoriser l’amélioration des compétences en français de ses personnes étudiantes, l’Université de Moncton ainsi que ses campus, facultés et services s’engagent à promouvoir un milieu de vie, d’études et de travail francophone.

L’Université offre des mesures de soutien adaptées aux personnes étudiantes qui éprouvent des difficultés en français écrit. Elle met à la disposition des personnes étudiantes des outils technologiques d’aide à la rédaction (ex. dictionnaires, guides de rédaction, ouvrages de référence, codes typographiques, grammaires, ressources Web, cahiers d’exercices, sites d’apprentissage). Sur les trois campus, des services d’aide en grammaire et d’aide à la rédaction sont offerts.

2.6   La connaissance et la maîtrise du français

L’Université de Moncton reconnaît l’importance pour les personnes étudiantes de maîtriser d’autres langues que le français pour favoriser leur insertion professionnelle dans certains secteurs d’activités. Toutes les personnes étudiantes doivent satisfaire à l’objectif de formation générale (OFG) 9 : « capacité de s’exprimer en anglais » en suivant des cours d’anglais langue seconde (voir le règlement 1.22). Pour l’admission à certains programmes (ex. baccalauréat en traduction, maîtrise ès arts en littérature canadienne comparée), l’Université exige une très bonne connaissance de l’anglais.

L’Université encourage l’apprentissage d’autres langues. Elle favorise l’intégration de la dimension internationale à sa programmation par l’introduction, entre autres, de cours de langues pour satisfaire à l’OFG 2 : « Ouverture à l’Autre et/ou internationalisation ».

3.   LA LANGUE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’ENCADREMENT

3.1   Les responsabilités des membres du corps professoral et du personnel enseignant

Chaque membre du corps professoral et du personnel enseignant de l’Université de Moncton a la responsabilité :

• De maîtriser la langue française ;
• D’offrir son enseignement en français, sauf dans les cas exceptionnels prévus ;
• D’utiliser le français dans ses notes de cours, sauf dans les cas prévus par cette politique et, dans la mesure du possible, de privilégier l’usage de manuels et d’autres outils didactiques en français ;
• De donner ou non son accord à la rédaction en anglais des travaux et des examens d’une personne étudiante inscrite au Groupe-pont (immersion française) pendant sa première année d’inscription à un programme ;
• D’évaluer le niveau de connaissance et de maîtrise de la langue écrite dans les travaux écrits en appliquant le barème pour la correction des travaux écrits requis par le Sénat académique ou par les règlements particuliers ;
• De diriger vers les services de soutien académiques (ex. Centre d’aide en français) toute personne étudiante dont le niveau de compétences en français écrit est insatisfaisant.

La connaissance et la maîtrise de la langue française sont cruciales chez toute personne ayant des responsabilités en enseignement ou en encadrement, car elle est appelée à jouer un rôle exemplaire auprès des personnes étudiantes et à évaluer le niveau de connaissance et de maîtrise de la langue française dans leurs travaux écrits.

La professeure ou le professeur qui rédige des documents à l’intention des personnes étudiantes (ex. notes de cours, examens) doit s’assurer qu’ils sont rédigés en français dans le registre normatif.

Exceptionnellement, l’Université peut embaucher une personne membre du corps professoral ne maîtrisant pas le français écrit. Cette personne doit s’engager à tirer profit des ressources mises à sa disposition pendant les deux premières années suivant son embauche pour améliorer sa maîtrise de la langue française (ex. cours de français langue seconde). Une professeure ou un professeur se voit refuser la promotion ou la permanence si sa maîtrise de la langue française est insuffisante au point de l’empêcher de communiquer clairement et de manière nuancée avec les personnes étudiantes (voir APPUMCE, annexe « B », ABPPUM 25.13.04; A d) 2; APPUMCS 18.4).

3.2   L'enseignement

Le français est la langue de l’enseignement à tous les cycles. Le français est également la langue des travaux écrits et oraux et des évaluations écrites et orales à tous les cycles.

Exceptionnellement, l’enseignement dans d’autres langues est possible dans les cas suivants :

• Cours offerts par le Département d’anglais ou par le Département de traduction et de langues; cours offerts dans le cadre de programmes bilingues (ex. maîtrise ès arts en littérature canadienne comparée) ou trilingues (ex. baccalauréat en traduction) ;
• Cours d’anglais langue seconde répondant à l’OFG 9 : « capacité de s’exprimer en anglais »; cours d’anglais langue seconde et groupes de discussion en anglais à la Formation continue; cours d’espagnol langue seconde ;
• Activités de formation sur mesure non créditée ou répondant à une demande ponctuelle d’un organisme externe à la Formation continue.

Dans ces cas exceptionnels où l’enseignement est donné dans une autre langue, les travaux et les évaluations peuvent être faits dans cette langue.

L’Université de Moncton préconise l’usage du français pour l’ensemble des activités académiques ainsi que pour tout soutien à ces activités, y compris le matériel pédagogique. Les programmes ont la responsabilité de développer des stratégies pédagogiques de telle sorte que les cours suivis par chaque personne étudiante contribuent à l’amélioration de ses habiletés de lecture et d’écriture en français. Les compétences linguistiques constituent l’un des critères d’évaluation (voir la section 2.4 de la présente politique).

Exceptionnellement, l’usage d’autres langues est possible dans les cas suivants :

• Prestation d’une conférencière ou d’un conférencier au sein d’un cours offert en français;
• Étude et analyse d’articles rédigés en anglais ;
• Stages.

Le nombre de cours offerts en anglais ne doit pas dépasser trente pour cent de la programmation autorisée à la Formation continue.

Lorsque les personnes étudiantes auront à effectuer des stages obligatoires dans un établissement de langue anglaise, l’Université de Moncton évaluera leurs compétences linguistiques de manière à s’assurer qu’elles ont une connaissance et une compréhension suffisantes de l’anglais pour réussir leurs stages.

3.3   L’encadrement et la formation à la recherche-développement-création (R-D-C)

À l’Université de Moncton, la thèse de 2^e ou de 3^e cycle est normalement rédigée en français. Les thèses rédigées dans une autre langue que le français, avec l’approbation de la doyenne ou du doyen de la Faculté des études supérieures et de la recherche (FESR) sur recommandation du Comité des études supérieures (CÉS) du programme, peuvent être soutenues dans cette même langue avec la permission de la direction de thèse. Voir l’annexe C.

Lorsque la thèse est présentée dans une autre langue que le français, elle doit, en plus de satisfaire aux exigences habituelles, comprendre un titre français et un résumé rédigé en français dégageant les idées maîtresses et les conclusions du travail. Une thèse par publications dont certaines sont rédigées dans une autre langue doit comprendre un résumé en français de ces articles.

Lorsque la personne étudiante aux cycles supérieurs rédige ses travaux dans une langue autre que le français, le CÉS du programme doit s’assurer de lui recommander des activités visant le développement de compétences liées à la communication scientifique et à la pratique professionnelle en français, la connaissance et la maîtrise de la langue française faisant partie intégrante des objectifs de formation de tous les programmes de l’Université (voir le Cadre d’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académiques).

3.4   Les manuels et le matériel pédagogique

L’Université de Moncton privilégie l’usage de manuels de langue française, sauf pour les cours de langues autres que les cours de français. La version française des manuels obligatoires ou recommandés, des logiciels et des didacticiels d’usage courant doit primer sur celle de toute autre langue.

L’utilisation de manuels de langue anglaise est permise de façon temporaire, sauf dans les cours de niveau 1000, lorsque la personne responsable du cours a épuisé toutes les possibilités en vue d’obtenir un manuel en français. Avant d’avoir recours à un manuel de langue anglaise, elle consulte les bibliothécaires de l’Université qui mettent en place une veille sur les nouveautés dans le domaine (voir le Cadre d’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académiques, p. 33). Elle prend soin d’en aviser la doyenne ou le doyen.

Dans le cadre du processus d’assurance de la qualité, les bibliothécaires réseau évaluent la proportion de cours de chaque cycle :

• Dont les manuels obligatoires ou recommandés dans les plans de cours sont en français ;
• Dont les manuels sont dans une autre langue puisque le cours s’offre dans cette langue ;
• Dont les manuels obligatoires ou recommandés dans les plans de cours sont en anglais alors que le cours s’offre en français ; et
• Sans aucun manuel.

Voir le Cadre d’assurance de la qualité des programmes et des services de soutien académiques.

L’Université encourage les membres du corps professoral et du personnel enseignant à développer du matériel pédagogique en français. En ce sens, elle encourage la production et l’acquisition de toute documentation favorisant l’enseignement en français, de manuels en français ou la traduction en français de la documentation d’usage courant.

3.5   La création, la modification et l'évaluation des cours et des programmes

Lors de la création, de la modification ou de l’évaluation périodique des programmes, l’unité académique, le Sénat académique et ses comités concernés examinent la conformité des programmes aux dispositions de la présente politique.

Dans le cadre de l’évaluation périodique des programmes, le rapport de l’équipe d’évaluation externe est rédigé en français. Exceptionnellement, il peut être rédigé en anglais lorsque le programme est offert en anglais.

3.6   Les responsabilités des facultés

Chaque faculté à l’Université de Moncton a la responsabilité :

• De vérifier la connaissance et la maîtrise de la langue française lors de l’embauche des membres du corps professoral et du personnel enseignant ;
• D’offrir, au besoin, des conditions favorisant la connaissance et la maîtrise de la langue française dans un délai maximum de deux ans pour la ou le membre nouvellement embauché et de soutenir activement cette personne dans son perfectionnement visant la maîtrise de la langue française ;
• De soutenir l’intégration linguistique de la personne étudiante n’ayant pas fait ses études antérieures en français dans le contexte de son programme de formation ;
• D’autoriser ou non la rédaction des travaux et des examens en anglais durant la première année d’inscription à un programme, sous réserve de l’accord de la personne responsable de l’activité pédagogique ;
• D’autoriser ou non la rédaction des travaux scientifiques aux cycles supérieurs dans une autre langue que le français ;
• D’imposer au moment de l’admission, si jugé opportun, un test de français à une personne candidate ayant fait ses études antérieures dans une autre langue et, selon le résultat obtenu, de l’obliger à suivre un ou plusieurs cours visant à améliorer sa connaissance de la langue française, comme prévu dans les règlements particuliers de la Faculté, le cas échéant ;
• D’imposer des cours portant sur l’amélioration du français écrit ou oral à tout membre de son effectif étudiant dont elle évalue la connaissance de la langue insuffisante ;
• De voir à l’application du barème pour la correction des travaux écrits dans l’évaluation des travaux de la personne étudiante.

4.   LA LANGUE DE LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT-CRÉATION (R-D-C)

4.1   La gestion de la R-D-C

Le français est la langue de gestion de la R-D-C à l’Université de Moncton. Tous les dossiers internes soumis à la Faculté des études supérieures et de la recherche (FESR) (ex. fonds de démarrage, demandes de dégrèvements, concours de subventions internes) doivent être en français. Les demandes de subventions aux organismes externes se font dans la langue choisie par les chercheuses et chercheurs.

4.2   La diffusion des travaux de R-D-C

L’Université de Moncton reconnaît l’importance de produire le savoir en français. La FESR prend des mesures positives pour accroître la production et la diffusion des savoirs scientifiques en français.

La diffusion des résultats de la R-D-C se fait dans la langue choisie par les chercheuses et chercheurs. Toutefois, l’Université encourage les membres du corps professoral et tout autre membre du personnel à diffuser les résultats de leurs travaux en français et, lorsqu’ils publient ou communiquent dans une autre langue, à accompagner leur texte d’un résumé substantiel en français afin de favoriser l’accroissement de la terminologie scientifique en français.

Le français est la langue de diffusion des revues qui relèvent de l’Université, exception faite d’un travail qui a trait à une langue autre que le français.

Dans le cas d’événements organisés entièrement par l’Université (congrès, colloques), les communications scientifiques, les programmes, les affiches ou autres documents publicitaires sont rédigés en français avec l’option d’ajouter une autre langue. Dans le cas où la conférencière ou le conférencier ou toute autre personne invitée ne pourrait s’exprimer en français, on fournira un service d’interprétation simultanée ou une traduction écrite de la communication lorsqu’un financement est disponible.

4.3   L’évaluation externe de la R-D-C dans le cadre d’une demande de titularisation

Dans le cadre du processus d’évaluation externe de son dossier de titularisation, la personne candidate peut faire accompagner son dossier d’une lettre rédigée en anglais circonstanciant ses démarches, vision ou philosophie et ses publications, créations ou réalisations en R-D-C.

À la demande d’une évaluatrice ou d’un évaluateur externe, le vice-rectorat adjoint à l’enseignement et aux affaires professorales fournit une traduction du Guide d’évaluation externe, de la lettre d’invitation et du formulaire de déclaration de non-conflit d’intérêts et de respect de la confidentialité.

5.   LA LANGUE DE TRAVAIL

5.1   Les annonces de poste

L’Université de Moncton accorde une attention particulière à la connaissance et à la maîtrise de la langue française à l’écrit et à l’oral des personnes qui recherchent un emploi au sein de l'établissement. L’Université peut aussi, lors du recrutement pour un poste, exiger un niveau de connaissance spécifique d’une autre langue.

Les ressources humaines encadrent l’établissement des compétences linguistiques liées aux postes, selon la nature du poste, ainsi que les fonctions et responsabilités qui y sont associées. Ces compétences linguistiques sont clairement énoncées dans les annonces de postes et vérifiées avant l’embauche.

Toutes les annonces de postes doivent être rédigées et publiées en français. Exceptionnellement, lorsqu’elles sont destinées aux membres des communautés autochtones, elles peuvent être traduites et publiées dans une langue autre que le français.

5.2   Les compétences linguistiques à l’embauche

La connaissance et la maîtrise de la langue française sont des conditions préalables à la nomination de toute personne qui occupe un poste de cadre supérieur, de vice-rectrice ou vice-recteur adjoint, de doyenne ou doyen, de vice-doyenne ou vice-doyen, de direction générale, de direction de département ou d’école, de cheffe ou chef de secteur ou de responsable d’un service.

Toute personne embauchée à l’Université comme professeure ou professeur, bibliothécaire, administratrice ou administrateur, ainsi que tout membre du personnel administratif, professionnel, technique et de soutien administratif, doit maîtriser la langue française (voir la section 3.1 de la présente politique). Toute autre personne embauchée à l’Université doit avoir une bonne connaissance de la langue française.

5.3   La langue de travail

Le français est la langue de travail à l’Université de Moncton et la langue des services offerts aux personnes étudiantes. Chaque membre du personnel s’engage à promouvoir un milieu de vie, d’études et de travail francophone. Il est toutefois reconnu que la situation de communication peut exiger l’utilisation d’une autre langue.

Les messages d’accueil enregistrés sur un répondeur téléphonique ou une boîte vocale d’une unité académique ou administrative de l’Université doivent être en français. S’il est propice d’offrir un message d’accueil dans une autre langue, il doit être fait en français et, ensuite, dans une autre langue.

Les cartes professionnelles avec le nom de l’Université et de ses unités sont rédigées en français de même que les signatures qui accompagnent les courriels. L’ajout d’une autre langue est permis dans le cas de personnes employées ayant des contacts fréquents avec diverses communautés linguistiques. La seconde langue est inscrite au verso de la carte professionnelle où figure également la signature institutionnelle de l’Université.

Les logiciels, didacticiels, systèmes d’exploitation ou autres outils informatiques utilisés par l’Université sont en français. Exceptionnellement, dans le cas de logiciels spécialisés dont la version française n’est pas disponible ou compatible avec les systèmes informatiques de l’Université, une version dans une autre langue peut être utilisée.

5.4   Les achats de biens et services

Le personnel sous-traitant qui, par contrat, fournit des services à la population étudiante pour le compte de l’Université doit être capable de le faire en français.

Les appels d’offres, les soumissions et les engagements contractuels entre l’Université et le secteur public ou privé sont rédigés en français dans la mesure du possible.

Les commandes qui s’adressent à des entreprises de langue française ou bilingues sont normalement rédigées en français. Les demandes d’achats soumises au Service des achats de chacun des campus par les facultés, les écoles et autres services de l’Université sont rédigées en français dans la mesure du possible.

Les offres de service ou de vente provenant d’organismes ou de sociétés de l’extérieur ainsi que les documents d’acquisition et ceux qui accompagnent les biens et services, y compris le mode d’emploi, sont également rédigés en français dans la mesure du possible.

6.   LA LANGUE DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

Les communications orales et écrites à l’intérieur de l’Université se font en français. Les communications officielles orales et écrites pour diffusion à l’extérieur de l’Université se font normalement en français.

Les textes émanant des diverses instances de l’Université doivent respecter la Politique sur la féminisation des titres et des textes établie par l’Université (SAC-870512).

6.1   Les communications externes

L’Université de Moncton utilise le français pour communiquer avec les différents paliers gouvernementaux, soit municipal, provincial et fédéral, ainsi qu’avec ses partenaires et autres organismes lorsque c’est possible. Elle reconnaît la nécessité d’utiliser une autre langue dans certaines circonstances, par exemple à l’occasion de demandes de subventions auprès d’organismes internationaux.

Les textes émanant de la Direction des communications des trois campus sont rédigés en français à moins d’être destinés aux médias anglophones. Les conférences de presse se déroulent normalement en français. Toutefois, l’interlocutrice ou l’interlocuteur peut répondre aux questions dans la langue officielle de son choix.

L’information diffusée sur l’Internet par les unités académiques et administratives de l’Université est en français. Une traduction de certaines informations peut être présentée dans des sections distinctes.

L’Université encourage les associations et conseils étudiants à utiliser le français dans le registre normatif dans leurs communications diffusées dans les médias sociaux. Exceptionnellement, une communication dans les médias sociaux dans une langue autre que le français est possible pour accroître le rayonnement de l’Université.

6.2   Les communications internes

Le français est la langue utilisée à l’oral et à l’écrit dans les communications internes de l’Université de Moncton, incluant celle utilisée pour la tenue des réunions.

S’agissant de la diffusion des courriels :

Pour les messages, annonces et avis reçus dans les deux langues de la part d’organismes subventionnaires ou autres : dans la mesure du possible et si le formatage original le permet, le passage en anglais de ces messages est supprimé et seule la partie en français est transférée à la liste d’abonnés pertinente.

Pour les messages, annonces et avis reçus en anglais seulement de la part des organismes subventionnaires ou autres : le message intégral est transféré à la liste des abonnés pertinente précédé de l’avertissement suivant : « Ce message a été reçu en anglais seulement ».

Pour les messages, annonces et avis reçus en français seulement de la part d’organismes subventionnaires ou autres : le message intégral est transféré à la liste d’abonnés pertinente.

6.3   Les documents officiels

Les documents officiels de l’Université de Moncton (ex. règlements, directives, politiques, procédures, rapports, ordres du jour, procès-verbaux, descriptions de programmes d’études) sont rédigés en français. Les publications institutionnelles sont rédigées et diffusées en français. Le nom de l’Université et de ses campus est toujours désigné en français.

Les documents officiels émanant du dossier des études sont rédigés uniquement en français. Ainsi, le français est la langue exclusive du libellé des attestations d’études, relevés de notes, certificats et diplômes décernés par l’Université au terme d’une formation créditée. Cependant, une lettre officielle de l’institution rédigée en anglais peut certifier son contenu et l’accompagner.

Dans le cas d’une formation non créditée offerte par la Formation continue, une attestation est émise dans la langue de la formation.

6.4   Les documents déposés au dossier des études

Tout document fourni par la personne étudiante ou par une tierce partie et qui est déposé au dossier des études doit être rédigé en français ou en anglais ou, s’il est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, être accompagné d’une traduction en français ou en anglais.

La version française du document, qu’elle soit l’original ou une traduction en français, est la version officielle aux fins de gestion des études.

La traduction d’un document vers le français est la responsabilité – et est à la charge – de la personne étudiante. L’Université peut exiger qu’une traduction en français soit faite par une traductrice ou un traducteur agréé.

6.5   Les documents produits par l’Université et utilisés à des fins promotionnelles

Les documents utilisés pour la promotion, les campagnes de souscription, la publicité, le recrutement, les relations avec la presse et autres relations publiques sont rédigés en français avec l’option d’utiliser une autre langue au besoin.

Lorsque l’Université participe à une exposition, un salon ou un autre événement organisé partiellement ou entièrement avec son concours à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, ces documents peuvent être disponibles en français et dans d’autres langues.

Les annonces de commanditaires peuvent se faire dans les deux langues officielles avec prédominance du français. Toutefois, lorsque cela est possible, on se limite à l’utilisation du symbole social de la compagnie ou de la société sans autre texte.

Les appellations paraissent uniquement en français (nom de l’Université, de ses campus et de ses équipes sportives).

7.   LA LANGUE DE LA VIE UNIVERSITAIRE

7.1   Les espaces publics

Le français est la langue des affiches, des écriteaux et des pancartes placés sur les campus de l’Université de Moncton sur supports fixes ou mobiles, à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. L’Université peut utiliser une autre langue pour communiquer des mesures d’hygiène et de sécurité au travail ou dans les cas où la santé ou la sécurité publique l’exige.

Les affiches et les communiqués provenant de personnes ou de groupes de l’Université doivent être rédigés uniquement en français.

Lorsqu’il existe une version française des dépliants ou annonces en provenance des différents niveaux administratifs (gouvernements fédéral et provinciaux, administrations municipales), cette version sera affichée.

Dans le cas contraire, on affichera le texte dans sa version originale. Les avis divers et les communiqués (avis de bourses, offres d’emploi), provenant d’organismes ou de sociétés de l’extérieur, peuvent être affichés en anglais ou dans une autre langue, selon le cas, si la version française n’est pas disponible.

L’Université encourage les services qui diffusent de la musique de fond à favoriser la mise en valeur de la langue française et des cultures francophones ou à avoir recours à de la musique instrumentale.

7.2   Les événements officiels

Le français est la langue utilisée lors d’événements institutionnels, notamment l’accueil de la population étudiante, les remises de bourses, les collations des grades et les activités sportives. Lors de ces événements, les documents diffusés par l’Université de Moncton sont en français.

Toutefois, les allocutions ou commentaires peuvent être faits dans une autre langue lorsqu’ils sont adressés à une personne invitée qui ne comprend pas le français.

Les expositions d’art à l’intention du grand public respectent la langue de l’artiste ; en outre, les œuvres peuvent être présentées dans les deux langues officielles, avec prédominance du français toutefois.

7.3   Les activités socioculturelles et sportives

Les activités socioculturelles et sportives organisées par la communauté universitaire se déroulent en français. Lors de rencontres sportives ou de tournois destinés au grand public, le français est la langue prédominante des commentatrices ou commentateurs.

L’Université encourage l’organisation d’activités visant la mise en valeur de la langue française et des cultures francophones par les associations étudiantes.

L’Université accueille des activités socioculturelles et sportives pouvant se dérouler dans une langue autre que le français. Lorsqu’elle est l’hôtesse et participe à l’organisation d’événements relevant d’organismes extérieurs, les affiches et les programmes doivent être rédigés en français ou dans les deux langues officielles, avec prédominance du français toutefois.

Lorsqu’un organisme ou une société de l’extérieur loue ou occupe les installations de l’Université pour des conférences, expositions, activités sportives ou socioculturelles qui s’adressent au public, la prédominance du français est exigée pour les avis, annonces publicitaires, communiqués, ainsi que pour le programme et le déroulement.

8.   La responsabilité et la mise en œuvre

La rectrice et vice-chancelière ou le recteur et vice-chancelier et la vice-rectrice ou le vice-recteur de chaque campus, assistés des membres du Conseil de la langue française (CLF), ont la responsabilité de diffuser la politique linguistique de l’Université de Moncton et de veiller à son application (voir l’article 42 (2) des Statuts et règlements).

Sous l'autorité de la rectrice et vice-chancelière ou du recteur et vice-chancelier et en collaboration avec la vice-rectrice ou le vice-recteur de chaque campus, le CLF doit :

• Sensibiliser les membres du personnel et les personnes étudiantes de chaque campus à la politique linguistique de l'Université en s’assurant qu’elle est largement diffusée ;
• Veiller à l'application de cette politique et faire des recommandations, s'il y a lieu, aux cadres et gestionnaires des divers secteurs de l'Université ;
• Recevoir les plaintes et les commentaires relatifs à l'application de la politique linguistique, les traiter ou, au besoin, les transmettre aux instances appropriées ;
• Réviser cette politique tous les cinq ans.

   REMARQUE :

La révision de la présente politique (SAC-950309) tient compte de la Loi sur l’Université de Moncton, des Statuts et règlements, des règlements universitaires, des conventions collectives en vigueur et des politiques de l’Université de Moncton. Elle s’harmonise avec le modèle retrouvé dans les politiques linguistiques de l’Université Sainte-Anne, de l’Université d’Ottawa, de l’Université du Québec à Montréal, de l’Université du Québec en Outaouais et de l’Université de Sherbrooke.

¹ L’objectif 3.2 du Plan d’action autochtone réseau est de « Soutenir la revitalisation des langues Mi’kmaq et Wolastoqiyik, et des cultures autochtones, en étudiant la possibilité d’offrir des cours et des formations accessibles à tous les étudiantes et étudiants et à la communauté » (CDU-240615). L’Université de Moncton a signé une déclaration d’engagement avec la Première Nation malécite du Madawaska le 29 juin 2020 et avec les chefs Mi’kmaq du Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (MTI) le 19 mars 2021.

² La Politique sur la féminisation des titres et des textes de l’Université de Moncton, en vigueur depuis 1987 (SAC-870512), favorise le respect des genres masculin et féminin. Le Conseil de la langue française a été mandaté de revoir cette politique à la lumière des pratiques actuelles en matière de rédaction épicène et d’entamer une consultation auprès des personnes expertes en rédaction inclusive (R : 11-SAC-210827).

³ La « nouvelle orthographe » (ou l’orthographe rectifiée) fait référence aux Rectifications de l’orthographe proposées par le Conseil supérieur de la langue française et approuvées par l’Académie française en décembre 1990.

1.   Énoncés de principe

1.1   L’Université de Moncton veut assurer un traitement juste et équitable des étudiantes et étudiants ayant une incapacité et s’engage à leur offrir des mesures d’adaptation. Elle vise ainsi à faciliter l’accès à son environnement physique et à offrir aux étudiantes et étudiants ayant une incapacité tout service de soutien dans la mesure où elle peut le faire sans en subir une contrainte excessive.

1.2   Les mesures d’adaptation offertes aux étudiantes et étudiants ayant une incapacité ne peuvent avoir pour effet de diminuer les exigences académiques et les objectifs d’apprentissage.

2.   Responsabilités des étudiantes et étudiants, du corps professoral et du personnel non-enseignant

2.1   L’étudiante ou l’étudiant ayant une incapacité peut demander des mesures d’adaptation et doit s’inscrire le plus tôt possible au Centre d’accommodement pour les obtenir.

2.2   L’étudiante ou l’étudiant ayant une incapacité qui demande des mesures d’adaptation doit fournir au Centre d’accommodement un rapport récent d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé décrivant les limitations physiques ou fonctionnelles et les besoins de l’étudiante ou l’étudiant et les mesures d’adaptation recommandées.

2.3   Le corps professoral et enseignant et le personnel non-enseignant de l’Université de Moncton respectent la Politique relative aux étudiantes et étudiants ayant une incapacité et favorisent sa mise en application.

3.   Encadrement

3.1   L’Université offre, dans chacun de ses campus, les services d’une personne-ressource dont le rôle est de faciliter l’intégration des étudiantes et étudiants ayant une incapacité.

3.2   Les membres du corps professoral et enseignant de l’Université de Moncton peuvent se renseigner en consultant le site Internet du Centre d’accommodement de chacun des campus.

4.   Appel

4.1   L’étudiante ou l’étudiant qui, d’un point de vue académique, estime avoir été traité injustement et lésé dans ses droits se rapportant à cette politique peut, dans les dix joursouvrables suivant le traitement en cause, discuter dans un premier temps de son cas avec la professeure ou le professeur responsable du cours et avec sa conseillère ou son conseiller en intégration. La professeure ou le professeur responsable du cours doit communiquer par écrit sa décision motivée à l’étudiante ou l’étudiant et à la conseillère ou le conseiller en intégration. En cas d’insatisfaction ou à défaut d’une réponse dans un délai raisonnable, l’étudiante ou l’étudiant peut, dans les dix joursouvrables suivant la décision de la professeure ou du professeur responsable du cours, saisir de son cas la doyenne ou le doyen responsable du cours, ainsi que la direction du Centre d’accommodement. La doyenne ou le doyen responsable du cours peut prendre une décision à l’égard du cas et doit communiquer sa décision motivée par écrit à la professeure ou au professeur, à l’étudiante ou l’étudiant et au Centre d’accommodement. En cas d’insatisfaction de la décision de la doyenne ou du doyen responsable du cours ou à défaut d’une réponse dans un délai raisonnable, l’étudiante ou l’étudiant peut, dans les dix jours ouvrables de celle-ci, faire appel de la décision au Comité d’appel du Sénat académique conformément aux Statuts et règlements de l’Université de Moncton. La décision du Comitéd’appel du Sénat académique, qui est finale, est communiquée aux parties.

4.2   L’étudiante ou l’étudiant qui, d’un point de vue non académique, estime avoir été traité injustement et avoir été lésé dans ses droits se rapportant à cette politique peut, dans un premier temps, discuter de son cas avec sa conseillère ou son conseiller en intégration. En cas d’insatisfaction, l’étudiante ou l’étudiant peut saisir de son cas la direction du Centre d’accommodement, puis l’instance responsable du Centre d’accommodement à l’Université de Moncton.

• Jour de l’An – le 1^er janvier.
• Fête du Canada – le 1^er juillet.
• Jour du Souvenir – le 11 novembre
• Le jour de Noël – le 25 décembre

Congés à jour fixe
• Jour de la Famille – troisième lundi du mois de février
• Pâques – premier dimanche après la pleine lune après le 21 mars. Si la pleine lune est un dimanche, Pâques est le dimanche suivant.
• Vendredi saint – le vendredi avant Pâques.
• Lundi de Pâques – le lundi après Pâques
• Le jour de Victoria – le lundi précédent le 25 mai.
• Fête du Nouveau-Brunswick – le premier lundi du mois d’août
• Fête du Travail – premier lundi du mois de septembre
• Le jour de l’Action de grâce – deuxième lundi d’octobre

Congés non reportés
• Le lendemain de Noël – le 26 décembre
• Congé spécial du temps des fêtes – du 27 décembre au 31 décembre

• Fête de l’Université de Moncton – le 19 juin
• Fête nationale de l’Acadie – le 15 août
• Journée nationale de la vérité et de la réconciliation – le 30 septembre