Tout membre de la communauté universitaire qui s’estime lésé dans ses droits peut porter plainte en tout temps auprès des instances appropriées. La nature de la plainte en détermine le processus de gestion. L’instance qui reçoit la plainte varie selon le type de situation. Pour assurer une indépendance d’action dans la gestion des plaintes, le Conseil de l’Université (anciennement Conseil des gouverneurs) a établi un bureau de l'ombudqui en relève. Les rôles de la personne qui occupe le poste d'ombud sont les suivants :
- Agir comme point d’entrée dans le but d’orienter les membres de la communauté universitaire qui se sentent lésés dans leurs droits vers les recours et services appropriés.
- Assurer un accompagnement aux personnes impliquées dans le but de régler tous les dossiers de plaintes. L'ombud est responsable de l’application du Code de conduite et de la Politique pour un milieu de travail et d'études respectueux, et peut effectuer des enquêtes en lien avec le Code de conduite.
Voici des processus qui assurent un milieu de travail et d’études sain et sécuritaire pour tous les membres de la communauté universitaire de l’Université de Moncton :
Plainte à caractère sexuel
La Politique portant sur la violence à caractère sexuel s’applique à tous les membres de la communauté universitaire.
Les plaintes peuvent être déposées par une étudiante ou un étudiant, une professeure ou un professeur, une administratrice ou un administrateur ou une employée ou un employé de l’Université au bureau de la personne intervenante du campus d'Edmundston, du campus de Moncton ou du campus de Shippagan.
Vous pouvez aussi vous référer au Protocole d'intervention pour la Politique sur la violence à caractère sexuel de l'Université de Moncton. Ce document vise à détailler les procédures à suivre ainsi que les ressources dans le cas d'un incident de violence à caractère sexuel au sein de l'Université de Moncton.
Plainte de harcèlement psychologique, de manque de respect et d'abus de pouvoir
La Politique pour un milieu de travail et d'études respectueux s’applique à tous les membres de la communauté universitaire. Elle prévoit une procédure pour la réception et le traitement des plaintes. Selon la nature de la plainte, une procédure informelle ou formelle est offerte à la personne qui la dépose.
Les plaintes peuvent être déposées au bureau de l'ombud par une étudiante ou un étudiant, une professeure ou un professeur, une administratrice ou un administrateur ou une employée ou un employé de l’Université.
Plainte portant sur la conduite générale
Les règlements généraux portent, entre autres, sur la conduite générale, les boissons alcooliques, les substances illégales, le vol, l’atteinte à la personne, les armes et le bon fonctionnement.
Les plaintes peuvent être déposées au bureau de l'ombud par une étudiante ou un étudiant, une professeure ou un professeur, une administratrice ou un administrateur ou une employée ou un employé de l’Université. Les Statuts et règlements de l’Université de Moncton prévoient le processus à l’article 94.
Plainte portant sur les études
Une étudiante ou un étudiant qui estime avoir été traité injustement ou qui s'estime lésé dans ses droits par rapport à ses études peut entamer une procédure en tenant compte de la nature de la plainte. Par exemple, une étudiante ou un étudiant qui est accusé fraude ou qui souhaite faire réviser une note peut entamer une procédure. Ces procédures sont approfondies dans les règlements universitaires du premier cycle et des cycles supérieurs. Les procédures et les recours peuvent varier selon la nature de la demande. Certaines procédures nécessitent une première démarche auprès de la professeure ou du professeur.