De prime abord, l’Université de Moncton veut s’assurer que les droits des étudiantes et étudiants sont reconnus et respectés advenant le dépôt d’une accusation de fraude académique. Inspirés par les politiques en vigueur à l’Université Queensⁱ quant aux droits des étudiantes et étudiants pris en délit des règlements, les droits énumérés ci-dessous sont jugés incontournables :

• le droit de connaitre les allégations ainsi que les fondements qui ont menés à l’accusation ;
• le droit de répondre aux accusations ;
• le droit de se faire entendre par une partie impartiale ;
• le droit à un processus dans un délai opportun ;
• le droit à un appel.

   

ⁱhttps://www.queensu.ca/artsci/undergraduate/student-services/academic-integrity [1]