Comité d’appel du Sénat académique

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À propos

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Le Comité d’appel du Sénat académique examine, juge et sanctionne tout grief présenté par une étudiante ou un étudiant qui, ayant épuisé toutes les voies normales de recours, estime avoir été traité injustement et lésé dans ses droits se rapportant à ses études. De plus il examine, juge et sanctionne tout grief fondé sur des motifs se rapportant aux études et portant sur l’admission ou la réadmission de tout étudiant ou toute étudiante.

En cas de violation d’un règlement de l’Université, le Comité ne peut imposer que les sanctions déjà prévues dans les règlements de l’Université.

L’article 43 des Statuts et règlements établit les attributions, la composition et les règles de procédure du Comité.

Le Comité d’appel du Sénat académique est un comité permanent qui relève du Sénat académique. Ses décisions sont sans appel.

Règlements universitaire (1er cycle)

Règlements universitaires (2e et 3e cycles)

Campus d'edmundston

165, boulevard Hébert

Edmundston NB E3V 2S8, Canada

info@umce.ca

506 737-5049

Sans frais: 1 800 363-8336

(Canada et États-Unis)

Campus de Moncton

18, avenue Antonine-Maillet

Moncton NB E1A 3E9, Canada

info@umoncton.ca

506 858-4000

Sans frais: 1 800 363-8336

(Canada et États-Unis)

Campus de Shippagan

218, boulevard J.-D.-Gauthier

Shippagan NB E8S 1P6, Canada

umcs.info@umoncton.ca

506 336-3400

Sans frais: 1 800 363-8336

(Canada et États-Unis)