Le Comité d’appel du Sénat académique examine, juge et sanctionne tout grief présenté par une étudiante ou un étudiant qui, ayant épuisé toutes les voies normales de recours, estime avoir été traité injustement et lésé dans ses droits se rapportant à ses études. De plus il examine, juge et sanctionne tout grief fondé sur des motifs se rapportant aux études et portant sur l’admission ou la réadmission de tout étudiant ou toute étudiante.

En cas de violation d’un règlement de l’Université, le Comité ne peut imposer que les sanctions déjà prévues dans les règlements de l’Université.

L’article 43 des Statuts et règlements établit les attributions, la composition et les règles de procédure du Comité.

Le Comité d’appel du Sénat académique est un comité permanent qui relève du Sénat académique. Ses décisions sont sans appel.