Bulletin Cyber-Bulletin
Université de Moncton
Précédent Pause Suivant
  Campus de Moncton  
 
Suivez-nous

Législation

Guides de recherche
Recherche de législation en format imprimé 
Entrée en vigueur des lois et des règlements  
Éléments de lois - terminologie française et anglaise

Les incontournables

Lois du Canada (site du Ministère de la Justice)
Ce site Web comprend : toutes les lois et règlements fédéraux en version consolidée, les lois annuelles depuis 2001 et des textes constitutionnels. Il lie aussi vers le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables, le Tableau des lois d'intérêt privé et l'Index codifié des textes réglementaires. La version électronique des lois du Canada a valeur officielle depuis le 1er juin 2009.

Lois révisées du Canada (HeinOnline)
Numérisation des Lois révisées du Canada de 1886 à 1985.

Lois du Nouveau-Brunswick 
Lois et règlements consolidés, Lois et règlements annuels (2000 à aujourd'hui), Règles de procédure.  Note : Les outils de mise à jour sont disponibles dans les volumes annuels des lois (Tables des lois d'intérêt public et Annexes).

CanLII 
CanLII contient la législation et de la jurisprudence provenant du fédéral, et de toutes les provinces et territoires canadiens. Les dates de couverture varient selon la compétence recherchée.

Quicklaw
Membres de la Faculté de droit: entrez votre mot de passe.
Communauté universitaire: sélectionnez "S'inscrire plus tard" pour y accéder.

Service de recherche juridique en ligne, qui comprend de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine. Couverture exhaustive pour la recherche de législation canadienne et bonne couverture des sources américaines et britanniques.

WestlawNext Canada
Réservé aux membres de la Faculté de droit. Mot de passe requis.
Suite de services de recherche en droit canadien, classés par domaine du droit. Utilisez Westlaw principalement pour la recherche de législation canadienne, dans l'onglet « LawSource ». La législation de quelques autres pays est également disponible sous l'onglet « Westlaw ». Servez-vous du « Database Wizard » pour trouver la compétence recherchée.

Provinces et territoires

Outils historiques et de mise à jour (Comment faire la mise à jour? (pdf))

LEGISinfo
Base de données sur les projets de lois du Parlement du Canada. Utilisez cet outil pour suivre la progression d'un projet de loi qui pourrait affecter la loi étudiée.

Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Publication qui recense toutes les modifications aux Lois révisées du Canada,1985, ainsi qu'aux nouvelles lois adoptées depuis 1985. Utilisez le Tableau pour la mise à jour des lois fédérales. 

Index codifié des textes réglementaires
Index qui recense toutes les modifications aux textes réglementaires fédéraux. Utilisez l'Index pour faire la mise à jour des règlements fédéraux.

Gazette du Canada  1998 à aujourd'hui       1841 à 1997
Journal officiel du pays, cette publication, recense dans sa Partie I les avis du gouvernement et les projets de règlements; dans la Partie II, les règlements officiels ; et dans la Partie III, les lois sanctionnées. Les proclamations d'entrée en vigueur des lois sont également publiées dans la Gazette du Canada.

Notre mémoire en ligne
Bibliothèque virtuelle donnant accès aux anciens imprimés du patrimoine canadien datant de l’époque des premiers colons européens jusqu’au milieu du XXe siècle.
 

Les utiles

Débats historiques du Parlement du Canada
Utilisez les débats parlementaires entre autres pour connaître le contexte dans lequel un projet de loi a été déposé. Du site Web : « Le portail donne un accès public et gratuit aux versions numériques des débats historiques du Parlement du Canada dans les deux langues officielles. Le portail inclut tous les débats publiés du Sénat et de la Chambre des communes de la 1re législature, 1re session jusqu’au début de leur diffusion sur parl.gc.ca » …dès 1996 pour le Sénat et 1994 pour la Chambre des communes.

Observatoire international des droits linguistiques
Répertoire des dispositions constitutionnelles relatives aux droits linguistiques des pays du monde

Décrets en conseil (Nouveau-Brunswick)

Liste des traités du Canada (Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement)

International
Sélection de ressources pour vos recherches par pays. 

Martin's Online Criminal Code (via Criminal Source, sous Doctrine)
Permet la consultation du texte du Code criminel tel qu'il existait à une date donnée, ainsi que les commentaires correspondants. Comprend également une table de concordance.

Criminal Source
Base de données comprenant la législation fédérale et provinciale, ainsi que de la jurisprudence relatives au droit pénal.

Employment Source
Base de données rassemblant jurisprudence, législation et doctrine en matière de droit du travail canadien. L'onglet « Legislation » comprend la législation relative au travail du fédéral et des provinces et territoires canadiens.

Labour Source
Base de données rassemblant jurisprudence, législation et doctrine canadiennes en matière de rapports collectifs de travail (secteur privé).

Canada Proclamations
Recension des lois qui ont été proclamées en vigueur. Mise à jour hebdomadaire.

 

Imprimer cette page
Calendrier
Nouvelles
Bottin
Partager
Accueil  |  Communications, affaires publiques et marketing  |  Urgence  |  Assistance technique © 2017, Université de Moncton. Tous droits réservés.