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Terminologie anglaise et française

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Lorsqu'on fait de la recherche dans la législation, il faut être prudent car la terminologie anglaise et française peut porter à confusion. Le tableau qui suit présente la traduction des termes utilisés pour désigner les dispositions législatives :

 Termes en français

 Termes en anglais

 PARTIE III  PART III
 SECTION I  DIVISION I
 Article 50  Section 50
 Paragraphe 50(1)  Subsection 50(1)
 Alinéa 50(1)a)  Paragraph 50(1)(a)
 Sous-alinéa 50(1)a)(ii)  Subparagraph 50(1)(a)(ii)

Pour de l'information plus complète à ce sujet, consultez le site Web du Ministère de la Justice fédérale.