Droit municipal / Environnement

Loi sur l'urbanisme : le rezonage

L'exercice de rezonage est intimidant. Il est prescrit dans deux lois à un degré de détail qui exige une connaissance difficilement maîtrisée la veille d'une rencontre du conseil. Il peut être simple ou complexe, nécessitant ainsi une modification du Plan municipal et, dans certains cas, l'ajout de conditions afin de protéger l'intérêt municipal. Malgré le degré de complexité, cette procédure doit être maîtrisée afin que les communautés puissent permettre des usages autrement interdits ou même inclure des principes d'importance communautaire tel le développement durable. Que ce soit à titre d'administrateur ou de consultant, le coordonnateur de cet exercice législatif doit maîtriser la procédure et les outils afin que la communauté puisse réaliser l'objectif souhaité. Bien que l'objectif souhaité puisse varier, un manque de connaissances de la procédure peut immédiatement miner la confiance du public, frustrer les promoteurs de projets de développement importants ou même embarrasser les élus. L'objectif de la formation consiste à vous aider à mieux saisir la procédure et les outils de négociation prévus afin que vous contribuiez positivement aux initiatives municipales.

Objectifs d'apprentissage�

L'apprenant(e) développera une connaissance fonctionnelle des procédures entourant les modifications au plan municipal, au plan rural et à l'arrêté de zonage. L'apprenant(e) comprendra mieux les origines de ce pouvoir inhérent de contrôler le développement et verra les leviers disponibles dans la Loi sur l'urbanisme utilisés pour assurer la réalisation de certaines conditions. Plus particulièrement, vous serez en mesure

de décrire le contexte législatif dans lequel se situe l'exercice de rezonage ;
d'appliquer la procédure de modification applicable aux projets simples ou complexes ;
de déterminer comment et quand utiliser les outils de négociation, telle l'application de conditions, ou même suspendre temporairement tout développement incompatible ;
de déterminer les raisons pour lesquelles les tribunaux infirmeraient certaines décisions locales.

Clientèle visée : Urbanistes, secrétaires municipaux, avocats, administrateurs, agents d'aménagement

Nombre maximal de personnes participantes : 20

Formateur : André Daigle, LL.M, MICU, UPC

M. Daigle occupe les postes d'avocat municipal, de directeur du service de planification et développement et de secrétaire municipal à la ville de Dieppe. Il est urbaniste depuis 1992 et avocat depuis 2002. Pendant sa carrière, il a assisté divers élus dans la préparation, la coordination et l'adoption ou la modification formelle d'une variété d'arrêtés de plan municipal, de zonage, de plan rural, de lotissement et de construction. Membre du Barreau du Nouveau-Brunswick et de l'Institut canadien des urbanistes, il est président de la section municipale de l'Association du Barreau canadien au Nouveau-Brunswick et de l'Association des urbanistes du Nouveau-Brunswick. Il est l'auteur et le co-auteur de plusieurs publications traitant du domaine juridique municipal et de l'urbanisme. Titulaire d'une maîtrise en urbanisme du Technical University of Nova Scotia (actuellement Dalhousie University; 1992), il a tout récemment terminé sa maîtrise en droit municipal à Osgoode Hall (2009).

Lieu : Moncton

Date : le 13 novembre 2009

Durée de la formation : 1 j ( 6 h)

Heures : de 9 h à 16 h 30

Coût : 225 $ + la TVH

NOTA : Prière de vous inscrire au moins 2 semaines avant la date de la formation.

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