Mercredi 05 Octobre 2022
Mercredi 05 Octobre 2022
La ministre Fortier nomme Yves Bourgois au comité d’experts sur la modernisation du régime réglementaire canadien
Madame Mona Fortier, ministre et présidente du Conseil du trésor, a nommé monsieur Yves Bourgeois comme un des sept experts canadiens au Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire. Un mandat de deux ans a été confié au Comité pour conseiller le gouvernement fédéral à moderniser le régime réglementaire canadien.
Doyen des études à l’Université de Moncton, campus de Shippagan (UMCS), Yves Bourgeois avoue que les règlements administratifs sont complexes et « pas si populaires que la crème glacée », mais ont un impact inestimable sur la vie des Canadiennes et Canadiens.
« La protection de l’environnement, l’énergie, le transport, la santé, la sécurité des aliments, les médicaments, le commerce international ou interprovincial, le code du bâtiment, les services numériques, et j’en passe… nos activités quotidiennes sont conditionnées par une panoplie de règlements au niveau municipal, provincial et fédéral », a fait remarquer monsieur Bourgeois.
Le comité émettra des recommandations à la ministre afin d’assurer que les ministères et agences réglementaires produisent et gèrent des règlements qui maximisent l’impact des visées, reflètent les besoins des commettants et minimisent le temps et les couts de conformité.
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