Yves Goguen nommé au Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles

Photo : Yves Goguen.

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Yves Goguen, professeur de droit à l’Université de Moncton, a été nommé par la ministre fédérale des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, pour siéger au Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles du Programme de contestation judiciaire (PCJ) pour un mandat de trois ans.

Le PCJ a pour objectif de faciliter l’accès au système judiciaire aux groupes et aux individus en situation minoritaire pour faire valoir et clarifier un nombre de droits constitutionnels et quasi constitutionnels. La gestion du PCJ est assumée par un organisme non gouvernemental indépendant. Concrètement, le PCJ offre un appui financier permettant de faciliter la présentation des causes d’importance nationale devant les tribunaux.

Le professeur Yves Goguen sera chargé, avec les autres membres du comité d’experts, d’évaluer les mérites de chaque cause et de leur attribuer un financement pour permettre la clarification des droits en matière de langues officielles.