Université de Moncton

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Lundi 18 Janvier 2010

Énergie NB - Un appel à la raison

Veuillez trouver ci-joint un texte d'opinion de la part du professeur Yves Gagnon soumis dans le contexte de la vente d'Énergie NB.

Un appel à la raison

Dans l'entente actuelle portant sur la vente d'Énergie NB à Hydro-Québec, nous donnons beaucoup plus en comparaison à ce que nous obtenons.

En effet, lorsque notre gouvernement a négocié cette entente, il ne semble pas avoir pris en compte un élément important. Hydro-Québec a un important surplus qui est perdu par les barrages hydroélectriques tandis qu'une centrale privée excédentaire de 500 MW au gaz naturel coûte 150 millions de dollars par année en pénalité.

Lorsque l'offre est importante et que la demande est faible, les prix ont tendance à diminuer. Dans l'entente actuelle, étant donné que nous payerons de l'hydroélectricité à des prix générés par de l'électricité issue de combustibles fossiles, le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'a pas capitalisé sur ce contexte d'un surplus, à faible coût, pour Hydro-Québec.

La dette de 4,74 milliards de dollars d'Énergie NB correspond à 2,8 fois ses revenus annuels alors que sa dette par habitant est de 6 280 $. Notre dette provinciale par habitant est de 10 150 $ et elle correspond à 27 pour cent de notre produit intérieur brut (PIB). D'autre part, avec cette transaction, la dette de 40,4 milliards d'Hydro-Québec correspond à 3,2 fois ses revenus annuels tandis que sa dette provinciale par habitant est de 17 100 $ soit 42 pour cent du PIB. La dette d'Énergie NB n'est donc pas un enjeu et elle n'affecte pas la dette du gouvernement du Nouveau-Brunswick qui est en meilleure posture que le Québec sur le plan financier.

Avec l'entente actuelle, Hydro-Québec acquiert les actifs intéressants d'Énergie NB, principalement 895 MW qui sont produits par des barrages hydroélectriques (valeur de remplacement de 4 milliards $), 6 829 km de lignes de transmission (valeur de remplacement de plus de 3 milliards $), le contrôle et l'accès aux lignes de transmission aux États de la Nouvelle-Angleterre, un réseau de distribution de plus de 20 000 km de lignes (grande valeur de remplacement), 376 964 clients, une centrale nucléaire opérationnelle de 635 MW (valeur de 6 milliards $), et 414 millions de dollars d'actifs financiers (i.e. de l'argent comptant) accumulés aux fins du règlement des coûts de démantèlement des installations nucléaires de Pointe Lepreau et d'évacuation du combustible irradié.

En contrepartie, Hydro-Québec assumera la dette de 4,75 milliards $ d'Énergie NB et elle conclura un contrat à long terme (en fait pour toujours) d'approvisionnement en électricité avec le Nouveau-Brunswick. Elle pourra ainsi vendre ses surplus d'énergie dans un marché de monopole.

La structure tarifaire de l'électricité avantagera 41 entreprises dont Ganong Bros. Ltd et McCain Foods. Les 376 923 autres clients d'Énergie NB auront un pseudo gel des tarifs pour cinq ans où les coûts de la demande excédentaire au-delà d'un montant prédéterminé (l'approvisionnement patrimonial) seront reportés et recouvrés dans les tarifs ajustés avec intérêts à la sixième année de l'entente.

À compter de la sixième année, la structure tarifaire d'électricité inclura notamment une augmentation automatique en se basant sur l'indice des prix à la consommation, les coûts de transport et de distribution avec un profit « juste et raisonnable » (opéré actuellement sur une base de recouvrement de coûts), le recouvrement des coûts additionnels pour l'approvisionnement au-delà du bloc patrimonial, tous les coûts additionnels de génération comblés par appel d'offres, les coûts de remplacement et de l'amélioration des lignes de transport d'électricité et des postes convertisseurs de Madawaska et d'Eel River (est-ce que ces améliorations sont nécessaires pour mieux alimenter le Nouveau-Brunswick ou pour mieux accéder aux marchés américains), le démantèlement et la remise en bon état de Mactaquac si les autorisations sont refusées ou si les conditions ne sont pas acceptables pour Hydro-Québec, le démantèlement des centrales aux combustibles fossiles de Belledune, Coleson Cove, Courtenay Bay, Dalhousie et Grand Lake, tous les coûts additionnels pour rendre Pointe Lepreau conforme aux exigences fédérales au-delà des exigences provinciales, tous les coûts pour l'accès au réseau de transport du Nouveau-Brunswick et la libre concurrence pour la fourniture d'électricité, et tous les coûts additionnels d'approvisionnement à partir d'une filière d'énergie renouvelable. Tout ça donne à réfléchir.

En en qui a trait aux responsabilités, le Nouveau-Brunswick maintient les coûts et les risques associés à la remise à neuf de Pointe Lepreau, les risques opérationnels des centrales de Belledune et Coleson Cove qui seront maintenues en opération pour le compte et au profit d'Hydro-Québec sans générer de profits pour le Nouveau-Brunswick, les obligations, notamment environnementales, qui ne sont pas liées aux activités actuelles d'Énergie NB, et les prestations de retraite accumulées par les employés actuels d'Énergie NB.

Avec ou sans la vente d'Énergie NB, la population du Nouveau-Brunswick a des responsabilités. Avec la vente d'Énergie NB, les coûts associés à ces responsabilités seront défrayés par les payeurs de taxes plutôt que par les consommateurs d'électricité, étant donné que notre gouvernement aura vendu tous les actifs du secteur de l'électricité qui génèrent des revenus.

Le cadre réglementaire relatif à l'énergie au Nouveau-Brunswick sera modifié pour correspondre au cadre actuellement en vigueur au Québec. De plus, le protocole d'entente a de nombreuses clauses qui lient les mains de la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick qui devra reconnaître l'ensemble des coûts énoncés plus haut dans la structure tarifaire de l'électricité. L'Exploitant du réseau de transport du Nouveau-Brunswick, une corporation gouvernementale hautement efficace avec le mandat de gérer le réseau de transport, sera intégré à Hydro-Québec.

Finalement, la section du protocole d'entente sur les « dispositions diverses » mentionne qu'Hydro-Québec aura le statut de société d'État au Nouveau-Brunswick, qu'elle ne sera pas assujettie aux impôts sur le revenu et sur le capital, et qu'elle ne sera pas tenue de faire des paiements en lieu des impôts sur le revenu ou de la taxe sur le capital et ce maintenant et pour toujours…

Cette entente est tellement à l'avantage du Québec que même les parties d'opposition de cette province ne s'y opposent pas.

Nous convenons tous que le statu quo à Énergie NB n'est tout simplement pas acceptable.

La logique nous dit qu'une politique énergétique aurait due être une première étape avant de s'engager dans des mesures aussi énergiques dans le secteur de l'énergie.

Cette entente a provoqué un réveil collectif auprès de la population du Nouveau-Brunswick et des autres provinces de l'Atlantique qui reconnaissent que des ajustements sont nécessaires dans la gestion du secteur de l'énergie dans la région.

D'autre part, le baril de pétrole se transige toujours en deçà de 100 $ et il n'y a toujours pas de taxes qui sont imposées sur les émissions de carbone.

Depuis quelques jours, la machine à rumeurs tourne à fond de train puisqu'il semblerait que le gouvernement Graham est en train de renégocier l'entente… derrière des portes closes et encore avec un groupe restreint de personnes autour du premier ministre. Qu'est-ce qui nous fait croire que ce même groupe pourra renégocier une meilleure entente après avoir échoué lamentablement la première fois ?

Quelle est la nécessité de renégocier cette entente derrière des portes closes lorsque la population du Nouveau-Brunswick a clairement indiqué qu'elle veut être consultée avant toutes modifications majeures dans le secteur de l'énergie ?

La présente entente a besoin de beaucoup plus qu'une mise au point. Il y a actuellement beaucoup d'alternatives qui s'offrent pour le Nouveau-Brunswick dont plusieurs formes de partenariat avec Hydro-Québec.

Une politique énergétique transparente pour le Nouveau-Brunswick est nécessaire avant toute décision relative à la vente d'actifs d'Énergie NB.

Prenons le temps de faire les choses correctement.

-30-

Natif d'Edmundston (N.-B.), Yves Gagnon est professeur et titulaire de la Chaire K.-C.-Irving en développement durable à l'Université de Moncton. Ses travaux de recherché portent sur le développement durable, les énergies renouvelables, les changements climatiques et l'écoefficacité en entreprise.
Source :
Communiqué de presse - Pour diffusion immédiate -
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