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Mardi 12 Janvier 2016

Conférence en droit sur l’arrêt Caron c. Alberta de la Cour suprême du Canada

L’Observatoire international des droits linguistiques présente une conférence de Michel Doucet, professeur à la Faculté de droit et directeur de l’Observatoire. Cette conférence, qui aura lieu le 19 janvier 2016 à midi dans le local 142 de la Faculté de droit de l’Université de Moncton, porte sur l’arrêt Caron c. Alberta de la Cour suprême du Canada, décision qui a été rendue le 20 novembre 2015.

L’arrêt Caron c. Alberta mettait en cause la constitutionnalité des lois de l’Alberta. Selon Caron, en vertu de la Proclamation royale de 1869, de deux Adresses émises en 1867 et en 1869 et du Décret de 1870, le gouvernement de l’époque, au nom de la Reine, avait promis que les citoyens de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest allaient maintenir leurs droits dans l’éventualité où ils joignaient le Canada. Après l’annexion de ces territoires au Canada et de la création de la province de l’Alberta, la coutume de bilinguisme législatif, en vigueur sur ce territoire à cette époque, a été maintenue pendant une courte période de temps pour ensuite être laissée de côté au profit de la langue anglaise.

Cette conférence mettra en évidence le rendez-vous raté avec l’histoire puisque la Cour suprême du Canada a refusé, à 6 contre 3, de reconnaître que les droits promis après l’annexion des territoires au Canada comprenaient des droits linguistiques.

Le professeur Doucet était l’avocat de l’Association canadienne française de l’Alberta, une des intervenantes dans le dossier.
Source :
Communiqué de presse - Pour diffusion immédiate -
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