(6-0)
Étude des éléments de formation du contrat; des justifications à l'inexécution des obligations contractées; l'interprétation des stipulations; les réparations possibles dans les cas d'inexécution injustifiée. Analyse des règles jurisprudentielles et de leur modification par certains régimes législatifs (par ex. vente, consommation). Étude de clauses et documents contractuels.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(6-0)
Étude des grands concepts du droit des biens (réels et personnels) de common law dans leur contexte historique, y compris : la propriété et la possession, les droits associés et leurs limites, l'acquisition et le transfert d'intérêts, l'enregistrement des titres et des intérêts, les droits ancestraux.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Introduction aux fondements, à la nature et au fonctionnement du système de justice criminelle au Canada. Étude des principes fondamentaux du droit criminel et aspects principaux de la procédure pénale et de la détermination de la peine.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Initiation au droit et aux sources, histoire, et modes de raisonnement propres aux ordres juridiques canadiens (common law, droit civil, traditions autochtones); étude des institutions et des processus de création, d'interprétation et d'application du droit, ainsi que divers modes de règlement des différends, introduction à différentes approches théoriques au droit.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(1.5-0)
Introduction par l'entremise d'apprentissages théoriques et pratiques à la méthodologie de la recherche et de la compréhension des sources juridiques primaires; à l'analyse juridique; à la communication efficace des arguments juridiques à l'écrit et à l'oral; et au référencement des sources.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude du partage des principales compétences entre les différents ordres de gouvernement et du contrôle judiciaire de constitutionalité; introduction au cadre constitutionnel de la protection des droits des peuples autochtones et des droits fondamentaux, y compris les droits linguistiques.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(6-0)
Étude des délits civils intentionnels et non intentionnels; la naissance d'une obligation, les éléments constitutifs d'un délit, le fardeau de la preuve et les moyens d'exonération. Analyse des notions de préjudice et de réparation, y compris en s'appuyant sur un régime législatif de compensation du préjudice.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude des multiples composantes de la boîte d'outils essentielle pour l'interprète des lois dans le contexte particulier du bilinguisme canadien (théories, principes législatifs et jurisprudentiels, méthodes, règles, présomptions et emploi interprétatif des composantes d'une loi) visant à mobiliser et/ou à réfuter des arguments juridiques convaincants.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude du contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration publique. Analyse des motifs de contestation, des divers recours envisageables et de la compétence de différents organes judiciaires et extrajudiciaires. .Étude des notions de justice naturelle, équité procédurale et abus de pouvoir.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude approfondie des règles de procédure qui régissent la présentation devant les tribunaux d'une instance civile. Préparation et rédaction d'actes de procédures en première instance. Le cours portera une attention particulière à la déontologie professionnelle dans la pratique du droit, en particulier dans le contexte d'un litige civil.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude des critères de recevabilité de la preuve en matières criminelle et civile telle que la pertinence, la matérialité et l'admissibilité; les règles d'exclusion de la preuve, les fardeaux de la preuve, la compétence des témoins, le rôle de l'avocate et de l'avocat dans la présentation de la preuve, ainsi que l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces notions.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude de la protection des droits fondamentaux par la Charte canadienne des droits et libertés. Analyse de la portée et des modalités du contrôle de constitutionnalité fondée sur la Charte. Étude de la nature et des liens avec d'autres instruments comparables, y compris des lois provinciales et des traités internationaux.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude réflexive des règles déontologiques de la profession juridique et des diverses conceptions éthiques du travail de juriste. Étude comparative des codes de déontologie, de la règlementation et de la jurisprudence qui orientent les décisions que doit prendre l'avocate ou l'avocat dans l'exercice des divers rôles professionnels.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude approfondie des compétences rédactionnelles requises pour divers documents juridiques, tels que les testaments, contrats, actes de fiducie, baux, et hypothèques, ainsi que les textes législatifs. Apprentissage théorique et pratique des règles et techniques de rédaction. Exercices de perfectionnement et rétroaction détaillée.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Introduction aux étapes principales d'une instance civile et aux règles de procédure civile. Étude de la procédure en appel. Préparation et plaidoirie d'une cause en appel, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal d'appel simulé.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Participation à un concours de plaidoirie approuvé par la Faculté de droit. Préparation et plaidoirie d'une cause, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal simulé.

Note : Réservé à la Faculté de droit. (Cours à contenu variable)

(3-0)
Introduction aux modes extrajudiciaires de résolution des conflits. Étude de la législation pertinente. Apprentissage théorique et pratique de techniques de négociation, médiation, et d'arbitrage. Analyse des facteurs qui peuvent motiver les différentes parties à préférer un mode plutôt qu'un autre.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude approfondie des techniques de plaidoirie propres au procès, dont l'interrogation des témoins et la production des pièces. Exercices de perfectionnement dans le cadre de procès simulés.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2411
Étude de l'interaction entre les questions d'éthique et le droit. Analyse des enjeux d'actualité tels que ceux liés au début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), à la fin de vie (euthanasie, aide médicale à mourir, refus de traitement médical), aux relations humaines, familiales et sexuelles, aux nouvelles technologies.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude de l'évolution historique des sources du droit en Angleterre et en France et de la rencontre de ces deux systèmes en Acadie avec les ordres juridiques autochtones. Analyse de l'importance socio-politique des processus de création du droit et initiation à la méthode de l'écriture de l'histoire.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude critique des principaux courants de pensée à l'œuvre dans les milieux juridiques. Analyse des principales tendances philosophiques et sociologiques au regard de leur influence sur les divers milieux juridiques.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil)]
Étude de l'hypothèque en common law, du cadre juridique des sûretés immobilières ainsi que des droits et des recours du débiteur et du créancier hypothécaire. Étude des charges foncières avec une attention particulière à la Loi sur les recours dans le secteur de la construction.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2411
Analyse approfondie du régime juridique de la vente d'objets et de services. Étude du droit de la protection du consommateur ou de la consommatrice, du crédit à la consommation, de la concurrence et des divers recours ouverts au consommateurs et aux consommatrices.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
On étudie les questions de procédure et de preuve entourant l'utilisation de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment la qualité pour agir, les éléments de preuve, le tribunal compétent, le choix du recours, l'exclusion de la preuve obtenue illicitement, l'appel.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Participation à un concours de plaidoirie approuvé par la Faculté de droit. Préparation et plaidoirie d'une cause, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal simulé.

Note : Réservé à la Faculté de droit. (Cours à contenu variable)

(3-0)
Ce cours présente le droit qui régit les relations entre l'employeur et l'employeuse et les employés et employées non syndiqués dans le secteur privé. Sont étudiés notamment le contrat individuel d'emploi, le congédiement injustifié et la législation pertinente.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2220
Étude du régime des relations de travail entre l'employeur et les employées et employés syndiqués. Étude de la procédure d'accréditation des syndicats, des droits et obligations des parties à une convention collective, de la négociation de bonne foi, de la grève et du lock-out, des griefs et de l'arbitrage.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Introduction aux grands concepts du droit des affaires liés à l'exploitation d'entreprises. Présentation des divers types d'entreprise, de leur statut juridique et de leurs caractéristiques essentielles ainsi qu'aux rapport collectifs de travail. Initiation aux transactions commerciales, aux effets de commerce, aux baux, aux créances et aux sûretés mobilières et immobilières.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Définition du vocabulaire employé en droit fiscal, sujets et critères d'imposition, identification des différentes sources de revenus, calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt payable pour les particuliers. Étude des divers paliers administratifs et judiciaires chargés de l'administration et de l'application du système fiscal au Canada.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude du développement historique de l'equity, de la notion de fiducie, de la création des fiducies expresses, des obligations fiduciales et des recours en equity (particulièrement les fiducies réparatoires pour enrichissement injustifié) en réponse à des réalités sociales changeantes et aux lacunes de la common law.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude des aspects juridiques d'une transaction immobilière, y compris le contrat d'achat-vente, l'enregistrement, les rôles et les responsabilités des agents immobiliers et des juristes et les recours des vendeurs et des acheteurs. Étude du cadre juridique de la location résidentielle et commerciale et des recours des propriétaires et des locataires.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Le cours étudie le développement et l'application des droits linguistiques dans la constitution canadienne, dans la législation fédérale et dans la législation provinciale. On analyse aussi le rôle des tribunaux et les recours.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : Approbation du décanat requise.
Réalisation d'un projet de recherche sous la direction d'un membre du corps professoral. Lectures dirigées, synthèse des connaissances ou de l'état du droit sur une question précise, point de vue personnel motivé proposant une critique ou un réforme. Mémoire de 10 000 à 12 500 mots ou autre format équivalent.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2220
Étude du droit canadien et international relatif à la protection de l'environnement, y compris les causes d'actions traditionnelles de droit privé pertinentes, le partage des compétences constitutionnelles, et les évaluations environnementales. Introduction aux notions de justice environnementale et de participation des populations locales et autochtones.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude des problèmes juridiques liés à l'internet (notamment en matière de divertissement, de commerce électronique, de télécommunications, et de réseaux sociaux) et à l'émergence de nouvelles technologies de l'information. Introduction au droit à l'accès à l'information et à la protection des données et de la vie privée.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2220
Ce cours porte sur le droit de l'immigration et le droit des réfugiés. Il fait l'examen des catégories d'immigrants au Canada et des motifs d'interdiction de territoire en droit des réfugiés ainsi que des éléments de la définition de réfugiés et de personnes à protéger.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Étude des problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur et les droits connexes, y compris leur application aux nouvelles technologies et aux bases de données, les brevets d'invention et les dessins industriels, les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Préalables : DROI2411
Étude de la réglementation des valeurs mobilières, y compris la structure institutionnelle, les sources et concepts fondamentaux, les exigences d'inscription et de prospectus, l'appel public à l'épargne, les obligations d'information continue, les obligations des initiés, les offres publiques d'achat et de rachat, la structure des marchés et les organismes d'autoréglementation.

Note : Réservé à la Faculté de droit.

(3-0)
Exploration de courants de pensée liés aux enjeux de la pratique du management public. Le cours aborde les thèmes principaux suivants : les particularités des organisations publiques, la profession de gestionnaire et les fonctions de planification, organisation, direction et contrôle.

RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :

1. connaître les courants historiques et théoriques les plus importants du management public;
2. connaître les principales pratiques (méthodes et outils, par exemple) utiles à la poursuite d'une carrière en gestion du secteur public;
3. comprendre les enjeux actuels de la gestion publique;
4. analyser les grandes composantes du management public.

Note : Réservé aux personnes étudiantes des programmes en administration publique et en gestion des services de santé.

(3-0)
Évolution et nouvelles tendances en gestion des ressources humaines, gestion stratégique des ressources humaines et des emplois, gestion opérationnelle des ressources humaines et mobilisation des ressources humaines.

RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :

1. connaître les différentes dimensions de la gestion des ressources humaines;
2. comprendre l'importance de la GRH dans le fonctionnement et le développement des administrations publiques et du secteur de la santé et des services sociaux.

Note : Réservé aux personnes étudiantes des programmes en administration publique et en gestion des services de santé.

(3-0)
Étude des grands principes qui régissent la structure et le fonctionnement de l'appareil public (paliers local, provincial, fédéral). Analyse des grands enjeux politico-administratifs qui y sont reliés et leurs répercussions sur la gestion publique et l'élaboration des politiques publiques.

RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :

1. comprendre les principales prémisses théoriques liées à l'organisation du secteur public (principales structures et fonctionnement de l'AP);
2. saisir les concepts de bases en administration publique et leurs rôles au sein de l'appareil public (relativement à la gestion publique et au processus d'élaboration des politiques publiques);
3. saisir les rapports qu'entretiennent la place de l'État et les relations entre les différents acteurs du processus politico-administratif (décideurs, fonctionnaires, groupes d'intérêts, citoyens, etc.);
4. analyser les grands enjeux de l'actualité politico-administrative;
5. appliquer ses connaissances, ses habiletés interpersonnelles et les divers modèles théoriques en lien avec les principes et enjeux de l'administration publique.

Note : Réservé aux personnes étudiantes des programmes en administration publique et en gestion des services de santé.

(3-0)
Cycle des politiques publiques et des différentes étapes : mise à l'agenda, formulation, prise de décision, mise en œuvre et évaluation. Introduction à l'analyse des politiques et aux principales théories en politique publique. Contraintes économiques, politiques et sociales influençant la formulation, l'adoption et la mise en œuvre des politiques publiques.

RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE :

1. comprendre les différentes étapes du cycle des politiques publiques;
2. appliquer différents concepts de base en politique publique à des cas réels;
3. analyser les principales approches théoriques en politique publique;
4. rédiger des notes de breffage;
5. communiquer efficacement son analyse de la littérature scientifique contemporaine en politique publique à l'écrit et à l'oral.

Note : Réservé aux personnes étudiantes de la maîtrise en administration publique, de la MAP-JD, du diplôme d'études supérieures en administration publique et du certificat de deuxième cycle en administration publique.