| Responsables : | Faculté d'administration Faculté de droit
| | Diplôme : | J.D. et M.B.A. | | Feuille de route (version : 2026-2027) | | Durée : | 4 ans
| | Lieu : | Moncton
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La connaissance des règlements universitaires, des programmes et des procédures et l’obligation de s’y conformer sont une responsabilité individuelle.
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Le site des répertoires du premier cycle et des études supérieures contient l’essentiel des règlements universitaires et financiers. D’autres avis ou consignes découlant de ceux-ci peuvent vous être communiqués au cours de l’année universitaire. Un des moyens principaux de communication à l’Université est le site web et le courrier électronique. Vous avez tous reçu un compte électronique (adresse courriel) et nous vous conseillons de lire votre courriel quotidiennement pour prendre connaissance des avis qui vous sont destinés. La lecture de son courriel fait partie des responsabilités individuelles de chaque personne étudiante.
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L’Université se réserve le droit d’en modifier le contenu sans préavis. Les répertoires présentés sur Internet sont périodiquement mis à jour.
1.0 CONDITIONS D'ADMISSION 1.1 Programme de Juris Doctor (J.D.) 1.1.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme de J.D., la personne candidate doit satisfaire aux exigences minimales suivantes : - avoir obtenu un baccalauréat d'une université canadienne reconnue, ou l'équivalent à l'extérieur du Canada, avant le début de sa première année d'études en droit;
- avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 2,80 sur une échelle de 4,30 durant ses trois dernières années d'études universitaires à temps plein
1.1.2 Les demandes d'admission sont évaluées sur la base des critères suivants : - la moyenne universitaire est le critère principal et les meilleurs dossiers reçoivent la priorité;
- le Comité des admissions peut aussi prendre en considération d'autres facteurs comme l'expérience, l'engagement social, les réponses au questionnaire de la Faculté de droit, la situation personnelle, sociale, économique ou culturelle de la personne candidate, de même que la composition du corps étudiant.
1.1.3 Les règles suivantes s'appliquent à titre exceptionnel aux personnes qui ne satisfont pas aux exigences minimales d'admission en droit précitées : - le dossier des personnes à qui il ne reste qu'une année d'études pour obtenir leur baccalauréat peut être soumis pour évaluation, si elles ont obtenu une moyenne cumulative exceptionnelle (3,50 ou plus sur une échelle de 4,30) au cours de leurs études universitaires;
- consciente de la discrimination systémique subie par les personne autochtones au Canada, la Faculté de droit tiendra compte de ce facteur dans l'évaluation des candidatures de personnes autochtones;
- l'admission de personnes comptant au moins cinq années d'expérience professionnelle est laissée à l'appréciation de la Faculté de droit; l'évaluation de ces candidatures considérera l'excellence professionnelle et les qualités personnelles.
1.1.4 Toute personne à qui il ne reste qu'une seule année d'études pour obtenir son baccalauréat doit, si elle désire que les crédits obtenus en droit puissent servir d'équivalence à la dernière année de son programme d'origine, demander une approbation écrite du décanat de son programme qui peut donner son approbation en tenant compte des objectifs de formation du programme d'origine. 1.2 Programme de Juris Doctor pour titulaire de la Licence en droit civil 1.2.1 Les personnes titulaires d'un diplôme de droit civil décerné par une université canadienne peuvent être admises au programme de J.D. pour titulaire de la Licence en droit civil, si sont respectées les conditions établies par le décanat sur recommandation du Comité des admissions. La moyenne universitaire est le critère principal et les meilleurs dossiers reçoivent la priorité. 1.2.2 Ces personnes peuvent demander leur admission à ce programme, à condition d'avoir reçu leur diplôme de droit civil dans les cinq dernières années, ou d'avoir, depuis l'obtention de leur diplôme, travaillé sans interruption dans le domaine juridique. 1.3 Programme de Diplôme d'études en common law (D.E.C.L.) 1.3.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme de D.E.C.L., la personne candidate doit se conformer aux critères d'admission suivants : - être titulaire d'un diplôme en droit décerné par une université non canadienne reconnue cinq ans au plus avant la date de la demande d'admission;
- avoir une excellente connaissance du français parlé et écrit;
- avoir une connaissance pratique de l'anglais écrit;
- avoir remis les documents exigés.
1.4 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en administration publique (M.A.P.) 1.4.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.A.P., la personne candidate doit : - être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission de chacun des deux programmes et être admise aux deux programmes (J.D. et M.A.P.).
1.4.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet. 1.4.3 Les candidatures au programme combiné sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme combiné, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en administration publique. 1.4.4 Les personnes inscrites en première année à l'un ou l'autre des programmes peuvent demander d'être admises au programme combiné durant la deuxième session de leur première année, si elles satisfont aux conditions d'admission. 1.5 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) 1.5.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.B.A., la personne candidate doit : - être titulaire d'un diplôme de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative d'au moins 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission des deux programmes et être admis aux deux programmes (J.D. et M.B.A.).
1.5.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet. 1.5.3 Les candidatures au programme combiné de J.D.-M.B.A. sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en administration des affaires. 1.5.4 Les personnes inscrites en première année de l'un ou l'autre des programmes peuvent demander d'être admises au programme combiné durant la deuxième session de leur première année, si elles satisfont aux conditions d'admission. 1.6 Programme combiné de Juris Doctor (J.D.) et de Maîtrise en études de l'environnement (M.E.E.) 1.6.1 Pour que son dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme combiné de J.D.-M.E.E. la personne candidate doit : - être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle;
- avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,00 sur une échelle de 4,30;
- satisfaire aux conditions d'admission de chacun des deux programmes et être admise aux deux programmes (J.D. et M.E.E.).
1.6.2 Le programme est réservé aux personnes inscrites à temps complet. 1.6.3 Les candidatures au programme combiné de J.D.-M.E.E. sont soumises à l'évaluation du Comité d'admission du programme, formé de personnes représentant la Faculté de droit et des responsables de la Maîtrise en études de l'environnement. 1.7 Exigences minimales 1.7.1 Ces critères d'admission doivent être considérés comme des exigences minimales, la Faculté se réservant dans tous les cas le droit d'admettre ou de refuser une personne admissible. 2.0 DEMANDE D'ADMISSION 2.1 Documents exigés 2.1.1 Le formulaire de demande d'admission remis au Registrariat est accompagné des documents suivants : - deux lettres de recommandation;
- le questionnaire de la Faculté de droit;
- deux exemplaires de chaque relevé de notes.
2.2 Dates limites 2.2.1 Les demandes d'admission reçues avant le 31 mars sont étudiées en priorité. 3.0 COMPÉTENCE LINGUISTIQUE En vertu de sa Charte, l'Université de Moncton est un établissement d'enseignement de langue française. Compte tenu de la mission particulière de la Faculté de droit et de cette Charte, la Faculté de droit entend s'assurer que les personnes inscrites à ses programmes de cours possèdent une connaissance suffisante du français. 3.1 Exigence linguistique minimale 3.1.1 Pour toute admission à l'un ou l'autre des programmes de la Faculté de droit, le programme du D.E.C.L. excepté, une note minimale de C+ obtenue dans le cours FRAN1600 offert par l'Université de Moncton est exigée. 3.2 Personnes ne satisfaisant pas aux exigences linguistiques 3.2.1 Les personnes qui n'ont pas suivi le cours FRAN1600 offert par l'Université de Moncton : - doivent subir, à la demande de la Faculté de droit, un examen de français (FRAN1600) et obtenir une note minimale de C+;
- peuvent exceptionnellement, selon les circonstances, être dispensées par la Faculté de droit de cette exigence.
3.2.2 Les personnes qui obtiennent une note inférieure à C+ peuvent se présenter à un examen de reprise au plus tard le premier jour des inscriptions. Si elles n'obtiennent pas la note requise à cet examen, elles ne peuvent être admises aux programmes de cours de la Faculté de droit. 3.2.3 Les personnes ayant obtenu la note minimale de C dans le cours FRAN1600 ou à l'examen de français peuvent être admises à la Faculté de droit, à condition d'avoir obtenu la note C+ dans ce cours avant le début de leur troisième année. Les modalités d'acquisition de la compétence linguistique exigée sont alors établies par la Faculté de droit. La conformité à ces modalités est obligatoire. 3.2.4 Le cours FRAN1600 ou tout autre cours de français qui n'est pas au programme de la Faculté de droit n'est pas crédité en vue de l'obtention d'un diplôme en droit. 4.0 CRITÈRES DE RÉSIDENCE 4.1 Le temps requis pour compléter le programme de J.D. est de trois ans à temps complet, sauf autorisation spéciale du décanat. 4.2 Nul ne pourra recevoir son diplôme de J.D. à moins d'avoir réussi les trois années de cours dans une période maximale de cinq ans après son inscription en première année ou d'avoir accompli les deux sessions prescrites selon les conditions d'admission du programme de J.D. pour titulaire de la licence en droit civil. Sauf autorisation spéciale du décanat, la personne étudiante qui désire faire le programme de J.D. pour titulaire de la Licence en droit civil doit suivre le programme prescrit durant deux sessions consécutives. 5.0 COURS À OPTION 5.1 La personne étudiante devra faire son choix de cours à option (en droit), pour la première session (automne) de l'année universitaire, le 15 avril de l'année universitaire précédente. Les cours à option de la deuxième session (hiver) de l'année universitaire devront être choisis avant le 15 octobre de l'année universitaire en cours. 5.2 La Faculté se réserve le droit d'imposer certains cours aux personnes étudiantes qui n'auront pas fait connaître leur choix dans le délai réglementaire; le décanat informera la personne étudiante en défaut qu'elle prendra cette décision à une date déterminée, date avant laquelle la personne étudiante pourra prendre rendez-vous avec le décanat pour faire son choix. 5.3 Une personne étudiante peut abandonner un cours qu'elle a choisi, à condition de le faire dans la première semaine de la session pendant laquelle ce cours est offert. La personne étudiante peut demander de s'inscrire à un autre cours, à condition que sa demande soit présentée dans la première semaine de la session au cours de laquelle ce cours est offert. Tout changement de cours doit être approuvé au préalable par le décanat. 6.0 MODE D'ÉVALUATION 6.1 En première année, l'évaluation se fait en fonction d'au moins un travail ou un examen intrasemestriel comptant pour un minimum de 25 % et un maximum de 50 % et d'un examen final. 6.2 En deuxième et troisième années, l'évaluation des cours obligatoires est faite par un des modes ci-dessous, selon la décision de la personne responsable du cours : - un examen final dont la valeur est de 100 % de la note finale;
- un examen intrasemestriel ou des travaux dont la valeur peut varier de 25 à 50 % et un examen final. Le mode d'évaluation du tribunal-école est déterminé par la personnes responsable du cours avec l'approbation du décanat.
6.3 Pour les cours à option en droit, le mode d'évaluation est déterminé par la personne responsable du cours avec l'approbation du décanat. 7.0 PROMOTION 7.1 La personne étudiante de première année doit s'inscrire à tous les cours mentionnés au programme. Des crédits lui seront accordés pour ces cours, à condition qu'elle maintienne une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble des cours de l'année et obtienne un résultat final de D ou plus pour chaque cours individuel. 7.2 La personne étudiante de deuxième ou troisième année doit s'inscrire à tous les cours obligatoires mentionnés au programme. Des crédits lui seront accordés pour tous les cours, à condition qu'elle maintienne une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble des cours de l'année et obtienne un résultat final de D ou plus pour chaque cours individuel. 7.3 Compte tenu du règlement universitaire 10.2, la personne étudiante ne sera pas autorisée normalement à s'inscrire à un cours alors qu'elle a échoué le préalable à ce cours. 7.4 Pour réussir, la personne étudiante doit maintenir une moyenne pondérée de 2,00 pour l'ensemble de son année. Celle dont la moyenne pondérée se situe entre 1,80 et 2,00 peut, sur permission du décanat, être admise sous condition en deuxième ou troisième année, selon le cas, la condition étant de maintenir une moyenne pondérée de 2,00 à la première session de l'année suivante et une moyenne cumulative de 2,00 à la fin de l'année suivante. 7.5 La personne étudiante qui subit un échec à un seul cours, mais qui a obtenu une moyenne pondérée de 2,00 ou plus, doit se présenter à un examen de reprise dont la date et les modalités sont fixées par le décanat. 7.6 La personne étudiante qui subit un échec à deux de ses cours, pour un maximum de neuf crédits, mais qui a obtenu une moyenne pondérée de 2,30 ou plus, doit se présenter à une session de reprise d'examen dont la date et les modalités sont fixées par le décanat. 7.7 Il n'y a pas de reprise si l'évaluation est faite à la suite de la présentation d'un mémoire. 7.8 La personne étudiante qui subit un échec à un seul cours pour l'ensemble de l'année universitaire, c'est-à-dire un cours à option ne dépassant pas trois crédits, ainsi que l'examen de reprise, n'a pas à reprendre toute son année. Toutefois, cette personne doit reprendre l'année suivante le nombre de crédits échoués, que ce soit en reprenant le cours non réussi ou un autre cours qu'elle n'a pas déjà suivi. 7.9 La personne étudiante qui ne réussit pas un cours obligatoire ainsi que l'examen de reprise pour ce cours échoue son année. 7.10 Si le mode d'évaluation pour un cours inclut des travaux, la note obtenue à l'examen de reprise remplace les notes obtenues aux examens antérieurs, mais elle est fusionnée avec les notes attribuées pour les travaux faits durant l'année pour constituer la nouvelle note finale. 7.11 La note obtenue à l'examen de reprise ne peut être supérieure à D (1,00). 8.0 RÉVISION DES NOTES OBTENUES 8.1 La personne étudiante qui a obtenu la note E dans une épreuve peut demander, sans frais, une révision de sa copie d'examen ou de son travail. Cette révision doit être demandée dans les 14 jours de la communication des résultats par la Faculté. 8.2 La personne étudiante qui a obtenu une note supérieure à E dans une épreuve peut demander une nouvelle correction de sa copie d'examen ou de son travail en déposant la somme de dix dollars au décanat. Cette somme sera remboursée seulement si la note est majorée. Cette révision doit être demandée dans les 14 jours de la communication des résultats par la Faculté. 8.3 Toute demande de révision est faite par écrit et elle est adressée au décanat. La personne étudiante qui n'a pas obtenu la note E doit motiver sa demande en soulignant les points qu'elle désire soumettre à une révision; celle-ci ne porte que sur les points soulevés. 8.4 Toute révision de travaux ou d'examens est faite par la personnes responsable du cours pour lequel la révision est demandée; elle peut s'adjoindre une coréviseure ou un coréviseur qui l'assistera dans la révision. 8.5 La personne étudiante ayant obtenu la note E qui n'est pas satisfaite de la révision peut demander une deuxième révision. Celle qui n'a pas maintenu une moyenne pondérée de 2,00 peut demander une deuxième révision pour les seuls cours dont la note est inférieure à C. Cette deuxième révision est faite par un comité de deux personnes désignées par le décanat et qui lui fait rapport. 8.6 La révision a pour but de permettre une réévaluation de la note attribuée à la lumière de la correction faite des autres copies d'examen ou des autres travaux dans le cadre du même cours. La note peut être modifiée à la hausse ou à la baisse. 8.7 Le décanat communique le résultat de toute révision à la personne étudiante. 8.8 La personne étudiante qui a toujours la note E après la révision peut faire appel au Comité d'appel du Sénat académique. 9.0 ÉTUDES PRÉALABLES AU DROIT 9.1 Un cours suivi avant l'admission à la Faculté de droit de l'Université de Moncton ne peut normalement être crédité en vue de l'obtention de J.D., à moins que la personne étudiante ne soit admise après un transfert ou suivant les conditions d'admission particulières au programme de J.D pour titulaire de la Licence en droit civil. 10.0 RECONNAISSANCE DES ACQUIS 10.1 Le règlement universitaire (1er cycle) 9.9 Reconnaissance des acquis ne s'applique pas aux cours offerts par la Faculté de droit.
OBJECTIFSLe programme combiné offre une formation interdisciplinaire approfondie et devrait répondre aux besoins de la Société de langue française de l'extérieur du Québec de disposer de gestionnaires compétents et compétentes ayant une formation interdisciplinaire solide. OBJECTIFS GÉNÉRAUX - Répondre à un besoin de la Société de langue française à l'extérieur du Québec de disposer de gestionnaires compétents.
- Offrir à la personne étudiante dont le dossier académique est supérieur une formation mixte en droit et en administration dans un délai plus rapide que par les voies régulières.
- Permettre au corps professoral de droit et d'administration de multiplier les occasions de recherches interdisciplinaires.
- Recruter des personnes étudiantes ayant des dossiers universitaires supérieurs.
STRATÉGIES D’APPRENTISSAGE- Offrir une formation interdisciplinaire approfondie dans les domaines du droit et des sciences de la gestion.
- Offrir à la personne étudiante un défi particulier et une formation qui correspondent à ses objectifs de carrière.
- Amener la personne étudiante à prendre conscience des deux disciplines, des similitudes et des différences qui existent entre elles, aussi bien que des avantages et des limites des moyens offerts par ces deux branches de la connaissance.
CONDITIONS D’ADMISSION Satisfaire aux conditions générales d'admission aux études de deuxième cycle (Règlement universitaire 22.1).
CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION Les personnes candidates satisfaisant aux présentes conditions particulières sont admissibles au programme combiné : - Avoir une connaissance fonctionnelle de l'anglais.
- La personne candidate satisfait aux conditions particulières d'admission de chacun des deux programmes et y est admise.
MODALITÉS D'ADMISSION - Les demandes d'admission au programme combiné sont spécifiées sur la formule de demande d'admission.
- Les demandes d'admission sont considérées d'abord par les comités d'admission de chaque faculté, puis par le comité d'admission du programme combiné.
- Les demandes ont d'abord été acceptées par les comités d'admission de chaque faculté. Le comité conjoint a discrétion quant à l'admission au programme combiné.
- Dès son admission au programme, la personne étudiante indique le plus rapidement possible aux deux faculté le choix du programme pour sa première année.
- Une personne étudiante inscrite à la première année de l'un des deux programmes et qui satisfait aux conditions d'admission et de promition du programme combiné peut demander de s'inscrire au programme combiné au cours du deuxième semestre de sa première année.
REMARQUE : L'Université de Moncton accepte les demande d'admission uniquement à la session d'automne pour le programme de Juris Doctor - Maîtrise en adminstration des affaires (J.D.-M.B.A.).
CONDITIONS DE PROMOTION - La personne étudiante maintient une moyenne cumulative d'au moins 3,00 sur 4,30 durant ses quatre années d'études universitaires.
- Si sa moyenne cumulative tombe à moins de 3,00 sur 4,30, et à moins de circonstances exceptionnelles, la personne étudiante est invités à se retirer du programme combiné après l'étude de son dossier par le comité conjoint.
- La personne étudiante qui doit se retirer du programme combiné ou qui choisit de le faire peut continuer ses études dans l'un ou l'autre des deux programmes si elle satisfait aux conditions normales de ce programme. La personne étudiante présente une nouvelle demande d'admission au programme de son choix et, si elle est admise, suit la séquence normale des cours offerts. Pour obtenir les deux diplômes, elle suit tous les cours requis de chaque programme comme si elle n'avait pas été inscrite au programme combiné.
STAGES ET MÉMOIRE DE DROIT - La personne étudiante inscrite au programme de combiné peut faire ses stages en droit après sa troisième ou quatrième année du programme combiné, selon les règlement en vigueur au Barreau de la province du stage. Ce stage n'est ni crédité ni comptabillisé au dossier.
- La personne étudiante doit présenter un mémoire en droit sur un sujet de son choix, en troisième ou quatrième année du programme combiné. On encourage le choix d'un sujet qui reflète l'interdisciplinarité du programme. Dans ce cas, le mémoire sera supervisé par un membre du corps professoral de droit et un membre du corps professoral de M.B.A. Puisque le mémoire fait partie du programme de J.D., le sujet sera approuvé par le décanat de la Faculté de droit.
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| TABLEAU |
Vide CR. |
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DROIT |
81 CR. |
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Obligatoires |
48 CR. |
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DROI1012 |
Les obligations contractuelles |
6 |
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(6-0) Étude des éléments de formation du contrat; des justifications à l'inexécution des obligations contractées; l'interprétation des stipulations; les réparations possibles dans les cas d'inexécution injustifiée. Analyse des règles jurisprudentielles et de leur modification par certains régimes législatifs (par ex. vente, consommation). Étude de clauses et documents contractuels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI1017 |
Droit des biens |
6 |
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(6-0) Étude des grands concepts du droit des biens (réels et personnels) de common law dans leur contexte historique, y compris : la propriété et la possession, les droits associés et leurs limites, l'acquisition et le transfert d'intérêts, l'enregistrement des titres et des intérêts, les droits ancestraux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI1028 |
Intro à la justice criminelle |
3 |
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(3-0)Introduction aux fondements, à la nature et au fonctionnement du système de justice criminelle au Canada. Étude des principes fondamentaux du droit criminel et aspects principaux de la procédure pénale et de la détermination de la peine. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - saisir le fonctionnement général du système de justice criminelle au Canada et les principes fondamentaux qui le régissent;
- interpréter des dispositions législatives en matière criminelle;
- appliquer les règles du droit criminel (au niveau de la procédure, de la culpabilité ou de la peine) à des situations de fait;
- expliquer la manière dont les peines sont attribuées.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI1047 |
Fondements du droit |
3 |
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(3-0)Initiation au droit et aux sources, histoire, et modes de raisonnement propres aux ordres juridiques canadiens (common law, droit civil, traditions autochtones); étude des institutions et des processus de création, d'interprétation et d'application du droit, ainsi que divers modes de règlement des différends, introduction à différentes approches théoriques au droit. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - comprendre les fondement historiques et les caractéristiques principales (notamment les sources, modes de raisonnement, concepts clés) des ordres juridiques canadiens (la common law, y compris l'equity, le droit civil, les traditions juridiques autochtones);
- comprendre le rôle des acteurs et institutions du système juridique canadien dans l'administration du droit au Canada, y compris les processus de création, d'interprétation et d'application du droit étatique;
- apprécier de façon critique leurs fonctions dans la société canadienne;
- connaître et différencier les principaux modes de règlement des différends;
- reconnaître les principales approches théoriques contemporaines au droit, et comment diverses valeurs et idéologies peuvent sous-tendre un texte juridique;
- employer la terminologie juridique de langue française correcte relative aux sujets traité dans le cours;
- communiquer un propos sur un sujet juridique en français de manière professionnelle et efficace, dans un registre de langue qui convient à l'objet et à l'auditoire auxquels la communication est destinée.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI1048 |
Habiletés des juristes |
3 |
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(1.5-0)Introduction par l'entremise d'apprentissages théoriques et pratiques à la méthodologie de la recherche et de la compréhension des sources juridiques primaires; à l'analyse juridique; à la communication efficace des arguments juridiques à l'écrit et à l'oral; et au référencement des sources. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - identifier les faits pertinents et les questions de nature juridique soulevés par des situations de faits simples, réelles ou hypothétiques;
- repérer des sources juridiques pertinentes;
- interpréter les résultats d'une recherche pour répondre à des question de nature juridique;
- analyser des questions de nature juridique en appliquant les règles de droit pertinentes aux faits d'une situation, conformément aux techniques de raisonnement et d'argumentation juridiques;
- justifier l'analyse juridique par des sources pertinentes, citées selon une méthode de référence juridique reconnue;
- communiquer des arguments juridiques, à l'oral et à l'écrit, de manière professionnelle et efficace, dans un registre de langue qui convient à l'objet et à l'auditoire, en utilisant correctement la terminologie juridique de langue française;
- comprendre l'importance des compétences transversales de savoir-être et savoir-faire en milieu juridique dans une démarche réflexive sur son rôle de juriste.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI1221 |
Droit constitutionnel |
3 |
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(3-0)Étude du partage des principales compétences entre les différents ordres de gouvernement et du contrôle judiciaire de constitutionalité; introduction au cadre constitutionnel de la protection des droits des peuples autochtones et des droits fondamentaux, y compris les droits linguistiques. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne pourra : - expliquer les fondements, les sources et l'évolution du droit constitutionnel canadien;
- appliquer le droit relatif au partage des compétences entre les ordres de gouvernement et les principaux mécanismes du contrôle judiciaire de constitutionnalité;
- ressortir les principes de fonctionnement et d'interprétation de la Constitution canadienne;
- situer la protection des droits fondamentaux, des droits des peuples autochtones et des droits linguistiques dans le cadre constitutionnel canadien;
- évaluer le rôle des institutions politiques et judiciaires ainsi que les enjeux sociopolitiques liés à l'évolution du droit constitutionnel canadien.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI1223 |
La responsabilité délictuelle |
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(6-0) Étude des délits civils intentionnels et non intentionnels; la naissance d'une obligation, les éléments constitutifs d'un délit, le fardeau de la preuve et les moyens d'exonération. Analyse des notions de préjudice et de réparation, y compris en s'appuyant sur un régime législatif de compensation du préjudice.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2017 |
Interprétation des lois |
3 |
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(3-0)Étude des multiples composantes de la boîte d'outils essentielle pour l'interprète des lois dans le contexte particulier du bilinguisme canadien (théories, principes législatifs et jurisprudentiels, méthodes, règles, présomptions et emploi interprétatif des composantes d'une loi) visant à mobiliser et/ou à réfuter des arguments juridiques convaincants. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - comprendre les sources législatives et jurisprudentielles des principales règles d'interprétation;
- analyser les principales théories, méthodes, règles et présomptions applicables à l'interprétation des lois;
- interpréter des dispositions législatives en tenant compte du rôle des différentes composantes d'une loi;
- appliquer les principes d'interprétation législative dans le contexte particulier du bilinguisme canadien;
- évaluer la portée et les limites d'approches interprétatives concurrentes;
- formuler une argumentation juridique convaincante fondée sur des principes d'interprétation législative.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2220 |
Droit administratif |
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(3-0) Étude du contrôle judiciaire de la légalité des actes de l'administration publique. Analyse des motifs de contestation, des divers recours envisageables et de la compétence de différents organes judiciaires et extrajudiciaires. .Étude des notions de justice naturelle, équité procédurale et abus de pouvoir.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3063 |
Procédure civile |
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(3-0) Étude approfondie des règles de procédure qui régissent la présentation devant les tribunaux d'une instance civile. Préparation et rédaction d'actes de procédures en première instance. Le cours portera une attention particulière à la déontologie professionnelle dans la pratique du droit, en particulier dans le contexte d'un litige civil.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3110 |
Droit de la preuve |
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(3-0) Étude des critères de recevabilité de la preuve en matières criminelle et civile telle que la pertinence, la matérialité et l'admissibilité; les règles d'exclusion de la preuve, les fardeaux de la preuve, la compétence des témoins, le rôle de l'avocate et de l'avocat dans la présentation de la preuve, ainsi que l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur ces notions.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3234 |
Droits fondamentaux |
3 |
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(3-0) Étude de la protection des droits fondamentaux par la Charte canadienne des droits et libertés. Analyse de la portée et des modalités du contrôle de constitutionnalité fondée sur la Charte. Étude de la nature et des liens avec d'autres instruments comparables, y compris des lois provinciales et des traités internationaux.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3541 |
Responsabilité professionnelle |
3 |
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(3-0) Étude réflexive des règles déontologiques de la profession juridique et des diverses conceptions éthiques du travail de juriste. Étude comparative des codes de déontologie, de la règlementation et de la jurisprudence qui orientent les décisions que doit prendre l'avocate ou l'avocat dans l'exercice des divers rôles professionnels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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Cours à option |
33 CR. |
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Choisir 3 crédits parmi les cours suivants, ceux-ci sont contingentés à 25 inscriptions. |
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DROI2010 |
Rédaction juridique |
3 |
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(3-0)Étude approfondie des compétences rédactionnelles requises pour divers documents juridiques, tels que les testaments, contrats, actes de fiducie, baux, et hypothèques, ainsi que les textes législatifs. Apprentissage théorique et pratique des règles et techniques de rédaction. Exercices de perfectionnement et rétroaction détaillée. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - rédiger des textes juridiques clairs, précis et conformes aux exigences formelles et substantielles du droit applicable;
- appliquer les règles et techniques de rédaction juridique à la rédaction de textes adaptés à divers contextes;
- analyser les caractéristiques linguistiques, structurelles et normatives propres à la rédaction juridique en contexte de common law en français;
- évaluer la qualité rédactionnelle de textes juridiques selon des critères de clarté, de cohérence, de rigueur et d'efficacité;
- réviser des textes juridiques afin d'en améliorer la structure, la terminologie et la précision normative.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2033 |
Plaidoirie en appel |
3 |
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(3-0) Introduction aux étapes principales d'une instance civile et aux règles de procédure civile. Étude de la procédure en appel. Préparation et plaidoirie d'une cause en appel, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal d'appel simulé.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2235 |
Concours de plaidoirie |
3 |
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(3-0) Participation à un concours de plaidoirie approuvé par la Faculté de droit. Préparation et plaidoirie d'une cause, y compris la recherche et l'analyse juridiques, la rédaction de mémoires et la plaidoirie orale devant un tribunal simulé.
Note : Réservé à la Faculté de droit. (Cours à contenu variable)
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DROI3023 |
Modes de règlement de conflits |
3 |
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(3-0) Introduction aux modes extrajudiciaires de résolution des conflits. Étude de la législation pertinente. Apprentissage théorique et pratique de techniques de négociation, médiation, et d'arbitrage. Analyse des facteurs qui peuvent motiver les différentes parties à préférer un mode plutôt qu'un autre.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3043 |
Procès en 1re instance |
3 |
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(3-0) Étude approfondie des techniques de plaidoirie propres au procès, dont l'interrogation des témoins et la production des pièces. Exercices de perfectionnement dans le cadre de procès simulés.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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Choisir 3 crédits parmi les cours suivants, ceux-ci sont contingentés à 25 inscriptions. |
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DROI2043 |
Éthique et droit |
3 |
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(3-0) Étude de l'interaction entre les questions d'éthique et le droit. Analyse des enjeux d'actualité tels que ceux liés au début de la vie (génome humain, reproduction, avortement), à la fin de vie (euthanasie, aide médicale à mourir, refus de traitement médical), aux relations humaines, familiales et sexuelles, aux nouvelles technologies.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2321 |
Histoire du droit |
3 |
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(3-0)Étude de l'évolution historique des sources du droit en Angleterre et en France et de la rencontre de ces deux systèmes en Acadie avec les ordres juridiques autochtones. Analyse de l'importance socio-politique des processus de création du droit et initiation à la méthode de l'écriture de l'histoire. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - connaître les caractéristiques historiques principales des traditions juridiques qui se sont rencontrées en Acadie, y compris leurs grandes périodes et l'évolution de leurs sources de droit;
- comprendre l'importance des phénomènes sociopolitiques de diverses approches historiographiques dans la perception et l'écriture de l'histoire du droit;
- analyser les origines historiques de concepts, principes, institutions ou instruments juridiques contemporains;
- synthétiser des résultats d'une recherche en lien avec l'histoire du droit;
- formuler un point de vue personnel motivé à ce sujet.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2322 |
Philo et socio du droit |
3 |
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(3-0) Étude critique des principaux courants de pensée à l'œuvre dans les milieux juridiques. Analyse des principales tendances philosophiques et sociologiques au regard de leur influence sur les divers milieux juridiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3341 |
Droit et minorités |
3 |
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(3-0)Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - distinguer les principales conceptualisations juridiques et théoriques de l'égalité, de la différence, de la discrimination et de la diversité dans la société canadienne;
- expliquer la cadre juridique canadien de protection des droits de la personne et des minorités, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, les codes des droits de la personne, la Déclaration canadienne des droits et les instruments multiculturels, en tenant compte de leur évolution historique et des influences internationales;
- analyser la jurisprudence canadienne en matière de droits à l'égalité et de protection des minorités;
- évaluer de façon critique les fondements idéologiques du droit canadien au regard de la valeur de l'égalité et de la protection des minorités, dans divers domaines du droit public et privé;
- examiner le rôle du droit et du système juridique dans la promotion de l'égalité et la lutte contre la discrimination.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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Choisir 27 crédits parmi les cours suivants : |
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DROI2011 |
Règlem. des institutions fin. |
3 |
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(3-0)Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme du D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude du cadre juridique règlementant les institutions financières. Étude des objectifs de stabilité et d'intégrité, des philosophies et de l'efficacité de la règlementation. Analyse juridique des différents types d'institutions et de leur structure de gouvernance, des transactions financières et des mesures de protections du consommateur et de la consommatrice financière. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - expliquer le cadre juridique et les fondements réglementaires régissant les institutions financières au Canada;
- analyser les structures de gouvernance, les rôles institutionnels et les objectifs de stabilité et d'intégrité du système financier;
- interpréter les règles applicables aux transactions financières et aux mécanismes de protection de la clientèle;
- évaluer l'efficacité et les enjeux contemporains de la réglementation financière au regard des impératifs sociopolitiques et économiques.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2116 |
Sûretés immobilières |
3 |
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(3-0) Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude de l'hypothèque en common law, du cadre juridique des sûretés immobilières ainsi que des droits et des recours du débiteur et du créancier hypothécaire. Étude des charges foncières avec une attention particulière à la Loi sur les recours dans le secteur de la construction.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2210 |
Vente et consommation |
3 |
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* Cours inactif (3-0)Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Analyse approfondie du régime juridique de la vente d'objets et de services. Étude du droit de la protection du consommateur ou de la consommatrice, du crédit à la consommation, de la concurrence et des divers recours ouverts au consommateurs et aux consommatrices. Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2326 |
Droit du travail |
3 |
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(3-0) Ce cours présente le droit qui régit les relations entre l'employeur et l'employeuse et les employés et employées non syndiqués dans le secteur privé. Sont étudiés notamment le contrat individuel d'emploi, le congédiement injustifié et la législation pertinente.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2327 |
Rapports collectifs de travail |
3 |
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(3-0) Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude du régime des relations de travail entre l'employeur et les employées et employés syndiqués. Étude de la procédure d'accréditation des syndicats, des droits et obligations des parties à une convention collective, de la négociation de bonne foi, de la grève et du lock-out, des griefs et de l'arbitrage.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2411 |
Intro au droit des affaires |
3 |
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(3-0)Introduction aux grands concepts du droit des affaires liés à l'exploitation d'entreprises. Présentation des divers types d'entreprise, de leur statut juridique et de leurs caractéristiques essentielles ainsi qu'aux rapport collectifs de travail. Initiation aux transactions commerciales, aux effets de commerce, aux baux, aux créances et aux sûretés mobilières et immobilières. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - distinguer les principales formes juridiques d'entreprise selon leurs caractéristiques essentielles;
- décrire les principes fondamentaux régissant les rapports collectifs de travail;
- différencier les principaux types de contrats commerciaux, notamment le contrat de vente d'objets, le contrat de vente de produits de consommation, le contrat de sûreté, les baux et les effets de commerce;
- expliquer le fonctionnement des sûretés mobilières et immobilières, y compris l'enregistrement des états de financement, les priorités entre créanciers et les recours en cas de défaut;
- appliquer les règles fondamentales du droit des affaires à des situations factuelles.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI2425 |
Droit fiscal |
3 |
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(3-0) Définition du vocabulaire employé en droit fiscal, sujets et critères d'imposition, identification des différentes sources de revenus, calcul du revenu net, du revenu imposable et de l'impôt payable pour les particuliers. Étude des divers paliers administratifs et judiciaires chargés de l'administration et de l'application du système fiscal au Canada.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3000 |
Equity et fiducies |
3 |
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(3-0)Étude du développement historique de l'equity, de la notion de fiducie, de la création des fiducies expresses, des obligations fiduciales et des recours en equity (particulièrement les fiducies réparatoires pour enrichissement injustifié) en réponse à des réalités sociales changeantes et aux lacunes de la common law. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne pourra : - situer le développement historique de l'equity et son apport à l'évolution de la common law;
- distinguer les principales formes de fiducies ainsi que les principes de base régissant la création de l'administration des fiducies expresses;
- identifier les situations pouvant donner ouverture à des recours en equity, y compris aux fiducies réparatoires;
- caractériser la relation fiduciale et les obligations qui en découlent;
- appliquer les règles de droit de sources législative et jurisprudentielle à des situations factuelles mettant en cause l'equity, les fiducies et les obligations fiduciales;
évaluer les forces et les limites de la fiducie comme instrument juridique et comme recours.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3117 |
Droit immobilier |
3 |
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(3-0) Étude des aspects juridiques d'une transaction immobilière, y compris le contrat d'achat-vente, l'enregistrement, les rôles et les responsabilités des agents immobiliers et des juristes et les recours des vendeurs et des acheteurs. Étude du cadre juridique de la location résidentielle et commerciale et des recours des propriétaires et des locataires.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3146 |
Droit des créances |
3 |
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(3-0)Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de J.D. (pour titulaire de la licence en droit civil) et de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude des recours judiciaires des débiteurs et des créanciers ordinaires, garantis et privilégiés et de l'usage pouvant être fait de la loi pour venir en aide à l'une ou l'autre des parties. Analyse approfondie du droit relatif aux sûretés mobilières. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne pourra : - distinguer les différents types de créanciers et de créances en droit néo-brunswickois ainsi que leurs régimes juridiques respectifs;
- analyser les recours judiciaires et procéduraux dont disposent les créanciers et les débiteurs, notamment la réalisation des sûretés, l'exécution forcée des jugements et les mesures conservatoires;
- appliquer le régime des sûretés mobilières et les mécanismes de réalisation des sûretés mobilières et immobilières, à des situations factuelles complexes;
- expliquer les règles particulières applicables au crédit à la consommation, notamment les sûretés, les recours du créancier et les protections accordées au débiteur consommateur;
- évaluer de façon critique le droit des créances à la lumière des facteurs sociaux, économiques et politiques qui influencent les rapports entre créanciers et débiteurs, ainsi que les secteurs nécessitant des réformes.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3341 |
Droit et minorités |
3 |
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(3-0)Étude de la conformité du droit canadien, par l'analyse critique de ses fondements idéologiques, à diverses conceptions de la valeur de l'égalité avec une attention particulière pour les minorités (protégées juridiquement ou non). Examen transversal de divers domaines du droit public et privé au regard de la valeur de l'égalité. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - distinguer les principales conceptualisations juridiques et théoriques de l'égalité, de la différence, de la discrimination et de la diversité dans la société canadienne;
- expliquer la cadre juridique canadien de protection des droits de la personne et des minorités, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, les codes des droits de la personne, la Déclaration canadienne des droits et les instruments multiculturels, en tenant compte de leur évolution historique et des influences internationales;
- analyser la jurisprudence canadienne en matière de droits à l'égalité et de protection des minorités;
- évaluer de façon critique les fondements idéologiques du droit canadien au regard de la valeur de l'égalité et de la protection des minorités, dans divers domaines du droit public et privé;
- examiner le rôle du droit et du système juridique dans la promotion de l'égalité et la lutte contre la discrimination.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3437 |
Droit des assurances |
3 |
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(3-0) Étude des principes fondamentaux du droit des assurances et leur application aux différents types d'assurances sur les biens et sur les personnes. Étude approfondie de la Loi sur les assurances.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3500 |
Droit maritime |
3 |
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* Cours inactif (3-0)Ce cours porte sur les sources du droit maritime, le statut juridique des eaux, la compétence en matière d'amirauté de la Cour fédérale du Canada et les principales règles de pratique du droit maritime canadien. On étudie aussi les droits relatifs à la navigation, à l'assurance et au transport maritimes ainsi qu'à la protection du milieu marin contre la pollution. Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3515 |
Projet de recherche |
3 |
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(3-0) Préalables : Approbation du décanat requise. Réalisation d'un projet de recherche sous la direction d'un membre du corps professoral. Lectures dirigées, synthèse des connaissances ou de l'état du droit sur une question précise, point de vue personnel motivé proposant une critique ou un réforme. Mémoire de 10 000 à 12 500 mots ou autre format équivalent.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3542 |
Technologies et information |
3 |
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(3-0)Étude des problèmes juridiques liés à l'internet (notamment en matière de divertissement, de commerce électronique, de télécommunications, et de réseaux sociaux) et à l'émergence de nouvelles technologies de l'information. Introduction au droit à l'accès à l'information et à la protection des données et de la vie privée. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : À la fin de ce cours, la personne étudiante pourra : - identifier les enjeux juridiques en matière de droit à l'information et des technologies de l'information susceptibles d'influencer et pertinents à la pratique du droit;
- analyser les enjeux juridiques soulevés par la circulation de l'information et le développement des technologies numériques, notamment en matière de commerce électronique, de télécommunications, de réseaux sociaux et d'intelligence artificielle;
- évaluer les cadres juridiques applicables à l'accès à l'information, à la protection des données personnelles et à la vie privée, ainsi que leur capacité à encadrer les pratiques des divers acteurs de l'écosystème numérique;
- critiquer l'état du droit et des politiques publiques encadrant les technologies de l'information, en portant un regard réflexif sur leur évolution et leur adéquation aux transformations continues de ce domaine.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3545 |
Droit de l’immigration |
3 |
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(3-0) Préalables : DROI2220 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Ce cours porte sur le droit de l'immigration et le droit des réfugiés. Il fait l'examen des catégories d'immigrants au Canada et des motifs d'interdiction de territoire en droit des réfugiés ainsi que des éléments de la définition de réfugiés et de personnes à protéger.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3546 |
Propriété intellectuelle |
3 |
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(3-0) Étude des problèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur et les droits connexes, y compris leur application aux nouvelles technologies et aux bases de données, les brevets d'invention et les dessins industriels, les secrets commerciaux et les renseignements confidentiels.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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DROI3547 |
Valeurs mobilières |
3 |
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(3-0) Préalables : DROI2411 [sauf pour les personnes étudiantes du programme de D.E.C.L. (Diplôme d'études en common law)] Étude de la réglementation des valeurs mobilières, y compris la structure institutionnelle, les sources et concepts fondamentaux, les exigences d'inscription et de prospectus, l'appel public à l'épargne, les obligations d'information continue, les obligations des initiés, les offres publiques d'achat et de rachat, la structure des marchés et les organismes d'autoréglementation.
Note : Réservé à la Faculté de droit.
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ou tout autre cours autorisé par le décanat de la Faculté de droit. |
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ADMINISTRATION DES AFFFAIRES |
45 CR. |
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Obligatoires |
30 CR. |
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ADCO6000 |
Comptabilité |
3 |
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(3-0) Notions de base sur la préparation et l'utilisation d'états financiers, enjeux éthiques rattachés, analyse du point de vue d'un utilisateur externe. Certains concepts de comptabilité de gestion permettant de planifier, de contrôler et de prendre des décisions stratégiques dans l'entreprise
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ADFI6400 |
Gestion financière |
3 |
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(3-0) Préalables : ADCO6000 Mathématiques financières. Choix des investissements. Planification financière à long terme. Structure financière optimale et coût du capital. Politiques de dividendes. Évaluation des titres financiers. Éthique et gouvernance d'entreprises.
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ADGO6431 |
Gestion des opérations |
3 |
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(3-0) Ensemble de concepts et méthodes de la gestion des opérations, particulièrement dans les champs d'études comme la gestion de la qualité et de la productivité, la prévision, la planification de la capacité et des opérations, la gestion des approvisionnements et des stocks. Utilisation de divers modèles analytiques dans la résolution des problèmes de gestion des opérations.
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ADGO6441 |
Analyse des données de gestion |
3 |
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(3-0)Maîtrise de diverses méthodes d'analyse des données dans le domaine de la gestion. Nature des données et échelles de mesure. Tests d'hypothèses paramétriques et non paramétriques. Analyse de corrélation. Analyse de la variance. Régression linéaire simple et multiple. Théorie de la décision : arbre de décision. RÉSULTATS D’APPRENTISSAGE : - Comprendre le rôle de la statistique et de l'analytique comme outil d'aide à la décision;
- Analyser les données à l'aide de méthodes statistiques descriptives et d'outils de visualisation;
- Appliquer des méthodes d'inférence statistique pour estimer et tester des paramètres d'une ou deux populations;
- Analyser les relations entre variables à l'aide de méthodes statistiques multivariées;
- Résoudre des problèmes décisionnels à l'aide de modèles analytiques.
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ADMI6217 |
Gestion de projet |
3 |
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(3-0) Le domaine de la gestion de projet. Les fondements de la gestion appliqués à la gestion de projet. Le cycle de vie d'un projet et sa gestion tenant compte de la structure organisationnelle Les rôles et responsabilités de la gérance de projet. Les habiletés et compétences des responsables de la planification, de l'exécution et de la réussite de l'achèvement de projet.
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ADMK6311 |
Marketing |
3 |
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(3-0) Étude conceptuelle des fonctions du marketing en relation avec les ressources, les enjeux éthiques et sociaux, les objectifs et les stratégies appropriées pour adapter l'entreprise au potentiel de profit offert par un environnement dynamique. On utilisera les approches psycho-sociologique et quantitative pour analyser différents problèmes de marketing.
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ADMN6211 |
Management |
3 |
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(3-0) Analyse critique des théories et des pratiques administratives dans les organisations. Étude des fonctions administratives en relation avec l'environnement et les ressources organisationnelles. Discussion de problèmes récents de management en lien avec les enjeux éthiques et la responsabilité sociale de l'entreprise.
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ADMN6219 |
Gestion stratégique |
3 |
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(3-) Ce cours sert de fil conducteur pour résoudre des problèmes complexes de gestion avec notamment les thèmes ci-après : - la stratégie, ses aspects, son environnement, ses choix et la performance organisationnelle; - le leadership; - la gestion du changement stratégique; - l'intégration des connaissances dans un domaine et contexte partculier.
RÉSULTATS D'APPRENTISSAGE :
Comprendre les problèmes de mise en oeuvre des décisions de gestion.
Discuter des problèmes humains, techniques et éthiques que génère la complexité à laquelle sont confrontés quotidiennement les gestionnaires d'entreprise.
Appliquer l'intégration des connaissances acquises sur diverses fonctions de l'organisation sous forme de travail de synthèse, tout en mettant l'accent sur la créativité dans la synthèse.
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ADRH6224 |
Leadership mobilisateur |
3 |
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(3-0) Organisation contemporaine appréhendée à travers l'ensemble des attitudes et des comportements des acteurs qui composent ses environnements. Développement de certaines habiletés de leadership associées à l'efficacité des gestionnaires : connaissance de soi et des autres, éthique et responsabilité sociale, motivation, communication, conflit, stress, équipe performante, culture et apprentissage organisationnel.
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ADSI6601 |
Syst. & tech. de l'information |
3 |
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(3-0) Étude et vue d'ensemble des systèmes d'information de gestion pour les prises de décision. Matériel et logiciels de l'ordinateur. Éthique et responsabilité sociale concernant l'acquisition et l'utilisation des données, du matériel et des logiciels des systèmes d'information. Utilisation de logiciels de gestion en laboratoire.
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Cours à option |
15 CR. |
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Choisir 15 crédits parmi les cours suivants : |
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ADCO6010 |
Cas d’actualité-comptabilité |
3 |
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* Cours inactif (3-0)Préalables : ADCO6000 Intégration des connaissances théoriques dans le cadre de cas réels ou simulés abordant des problématiques reliées à la comptabilité et à la gestion des entreprises. Identification des problèmes pertinents et analyse de l'information en vue de formuler des solutions. Développement d'un jugement critique par rapport à la prise de décisions.
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ADFI6500 |
Marchés financiers et invest. |
3 |
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(3-0) Préalables : ADFI6400 et ADGO6441 Exposés théoriques et études pratiques qui visent à expliquer le fonctionnement des marchés financiers et à évaluer les principaux titres qui y sont négociés. Construction et gestion d'un portefeuille.
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ADGO6442 |
Recherche opérat. appliquée |
3 |
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* Cours inactif (3-0)Préalables : ADGO6441 Illustration d'un ensemble de problèmes d'optimisation soumis à des contraintes comme des problèmes d'allocation des ressources: programmation linéaire, méthode graphique, méthode du simplexe, analyse de sensibilité, dualité; méthode du transport et d'affection; programmation dynamique. Planification et contrôle: théorie des files d'attente. Processus stochastiques. Simulation. L'utilisation du micro-ordinateur est prévue dans l'enseignement de ces techniques.
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ADMI6101 |
Thèmes en gestion |
3 |
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(3-0) Préalables : ADMN6211 ou ADSG6000 Approfondissement d'un ou des thèmes d'actualité dans un champ d'études en sciences de la gestion. Cours à contenu variable dont les thèmes à traiter seront choisis en fonction de nouvelles tendances en gestion.
Note : (Cours à contenu variable)
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ADMI6116 |
Design org. & e-affaires |
3 |
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* Cours inactif (3-0)Planification et conception des affaires exploitant les réalités de la nouvelle économie. Évolution des formes de design d'organisations. Nouvelle économie numérique mondialisée, entreprise réseau, entreprise virtuelle et affaires électroniques.
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ADMK6314 |
Gestion de la relation client |
3 |
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(3-0) Préalables : ADMK6311 Étude du processus de la relation client dans un marché local et international. Établissement des stratégies marketing pour le développement des relations d'affaires profitables. Intégration des dimensions socioculturelles dans la planification et le développement des programmes de marketing.
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ADMN6213 |
Gestion des PME |
3 |
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(3-0) Préalables : ADMN6211, ADMK6311 et ADFI6400 Analyse des problèmes administratifs propres aux petites entreprises: structures, décisions, croissance de l'entreprise. Influence des contraintes de l'environnement. Coordination des activités manufacturières, financières et commerciales. Discussion de l'entreprise familiale et des problèmes de succession administrative.
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ADMN6215 |
Management international |
3 |
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(3-0) Préalables : ADMN6211 Étude des échanges commerciaux, des échanges monétaires et des marchés financiers en relation avec le système monétaire international, la balance des paiements, l'environnement politique et économique. Analyse des pratiques administratives des entreprises multinationales: le développement des stratégies globales et de la structure organisationnelle, le marketing international et les exportations, la gestion du transfert de technologies, la production internationale, la finance internationale, la gestion du personnel international et les systèmes d'information et de contrôle des firmes multinationales.
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ADRH6222 |
Administration du personnel |
3 |
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(3-0) Guide de différents systèmes de gestion du personnel: système de dotation en personnel, développement des employées et employés, évaluation et rémunération, recherches récentes. Applications pratiques en administration industrielle. Analyse des enjeux relatifs à l'éthique et à la responsabilité sociale des entreprises en matière de GRH.
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ADSI6603 |
Intelligence d’affaires en SIO |
3 |
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* Cours inactif (3-0)Préalables : ADSI6601 Identification d'une problématique et réalisation d'un projet organisationnel en trois dimensions : l'apprentissage virtuel (e-learning), l'intégration technologique (ERP systems) et la gestion des connaissances.
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ECON6231 |
Économie de gestion |
3 |
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(3-0) Étude des modèles et théories d'analyse micro-économiques et leur application à la gestion: la théorie du marché et de la détermination des prix; les théories du ménage et de l'entreprise; l'intervention gouvernementale et ses effets. Introduction à la conjoncture économique.
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| | | GLOBAL | 126 CR. | | |
Version du programme
Modifiée le 05 août 2026 et publiée par le Registrariat.
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