La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick [1] [2]est un organisme gouvernemental qui fait la promotion de l'égalité. Elle fait appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne [3] en cas de discrimination. Au Canada, la mise en place de mesures d’adaptation raisonnables par les établissements scolaires pour favoriser la réussite académique des étudiantes et étudiants est obligatoire. Les établissements ont l’obligation de mettre en place des mesures d’adaptation tant qu’elles n'entraînent pas pour eux une contrainte excessive.
Liens
[1] https://www2.gnb.ca/content/gnb/biling/hrc-cdp.html
[2] http://www.gnb.ca/hrc-cdp/index-f.asp
[3] http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/H-6/