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Santé et sécurité au travail

Au Nouveau-Brunswick, quatre lois et leurs règlements d'application protège les droits des employeurs et des travailleurs:

  1. la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d'appel des accidents au travail;
  2. la Loi sur les accidents du travail;
  3. la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail;
  4. la Loi sur l'indemnisation des pompiers.

Travail sécuritaire NB veille à l'application des quatre lois.

 


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