Licence access

La librairie vous rappelle que la réglementation entourant les droits d’auteurs est la même pour les documents imprimés que pour les documents placés en ligne, mais les professeurs et professeures sont responsables de vérifier eux-mêmes la validité du contenu qu’ils partagent sur CLIC avec les étudiantes et étudiants.

Access Copyright a émis une nouvelle exigence qui consiste à compiler le matériel didactique, les documents mis en ligne sur Clic et Teams.  La démarche est assez simple vous n'avez qu'à remplir le formulaire d'acquittement des droits d'auteurs en cliquant sur le lien ci-dessous.

Télécharger le formulaire d'acquittement des droits d'auteurs pour compilation numérique

Pour résumer la licence Access Copyright détenue par l'Université de Moncton, il est possible de placer en ligne sur le réseau sécurisé de l'Université 20 % des pages totales d'un livre, 1 article de revue (par revue), 1 article de journal (par journal), un chapitre entier d'un livre du répertoire pourvu qu'il ne représente pas plus de 25% de ce livre.  Pour vérifier si un ouvrage fait partie du répertoire de Access Copyright, il est possible de se référer à leur banque de données en cliquant sur le lient suivant:

https://portal.accesscopyright.ca/cportal/licences/EPWorkSearch.aspx

Une fois le formulaire dûment rempli, veuillez me le faire parvenir à l’adresse courriel : sylvette.bulger@umoncton.ca

Merci pour votre bonne collaboration habituelle!