Comité mixte d'hygiène et de sécurité au travail

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Déclaration des accidents

Déclaration des accidents

Déclaration des accidents au travail

 

Il y a deux types d’accidents au travail :

Accident / Incident grave : Évènement reprenant les cas suivants :

  • Soins médicaux nécessitant des soins au-delà des premiers soins, par exemple : une lacération profonde;
  • Fracture (autre qu’aux doigts ou aux orteils);
  • Lésions attribuables au travail répétitif;
  • Perte de connaissance;
  • Perte de vision d’un œil ou des deux yeux;
  • Hospitalisation d’une victime;
  • Amputation;
  • Explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent chimique, biologique ou physique, qu’il y ait ou non des blessés;
  • Catastrophe ou défaillance d’équipement majeure qui a causé ou aurait pu causer des blessures/Décès.

Accident / Incident mineur : Évènement nécessitant seulement les premiers soins (ex. : égratignure).

 

Procédures pour les personnes impliquées :

Victime

Lorsqu’un accident / incident survient au travail, la victime doit :

  • Aviser immédiatement le Service de sécurité au 858-4100 et son superviseur immédiat;
  • Si une victime n’est pas en mesure de signaler un accident / incident, ou si un accident / incident connu n’a pas été signalé, un collègue ou un témoin de l’accident / incident doit le signaler immédiatement au Service de sécurité au 858-4100 et à son superviseur immédiat (ses renseignements resteront confidentiels).

 

Service de sécurité

Le Service de sécurité doit :

  • Évaluer la zone en vue de conditions dangereuses afin de protéger les autres ou appeler les services d’urgence ou de sauvetage, au besoin;
  • Fournir les premiers soins ou faire venir les services médicaux sur les lieux;
  • Aviser immédiatement l’agente ou l’agent en sécurité biologique pour toute explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent chimique, biologique ou physique, qu’il y ait ou non des blessés;
  • Aviser immédiatement l’agente ou l’agent en santé et sécurité au travail dans les cas d’accidents / incidents graves;
  • Rédiger un rapport sur l’accident / incident et compiler toute documentation relative à celui-ci;
  • Transmettre le rapport et annexe(s) à l’agente ou l’agent en santé et sécurité au travail et au Service des ressources humaines dans les 24 heures suivant la déclaration de la partie plaignante.

 

Agente ou agent en santé et sécurité au travail.

L’agente ou l’agent en santé et sécurité au travail doit :

  • Aviser immédiatement Travail Sécuritaire NB au 867-0525 ou au 1-800-222-9775 pour signaler les accidents / incidents graves;
  • Entreprendre l’enquête sur l’accident / incident et compiler toute documentation relative à celui-ci;
  • Rédiger un rapport d’accident / incident comprenant une analyse des causes et les recommandations;
  • Effectuer un suivi avec le Comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail.

 

Service des ressources humaines

Le Service des ressources humaines doit :

  • Remplir le Formulaire 67 – Rapport de l'employeur sur la blessure ou la maladie et le remettre à Travail Sécuritaire NB dans les trois jours qui suivent le signalement de l’accident.
  • Le formulaire peut être envoyé par courriel, indiquez « Rapport de l’employeur sur la blessure ou la maladie » dans la ligne de mention objet et adressez-le à : application-demande@ws-ts.nb.ca.