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Contrat de location – Addendum COVID-19

Contrat de location – Addendum COVID-19

Contrat de location – Addendum COVID-19

COVID-19 (coronavirus) et santé publique en logement universitaire

Le Service de logement de l’Université de Moncton continuera d’accomplir sa mission tout en protégeant la santé et la sécurité des locataires et ce tout en appliquant et respectant les consignes décrétées par les autorités gouvernementales.  En tant que locataire, la pandémie actuelle ou toute autre crise de santé publique similaire aura un impact sur votre expérience en logement universitaire.

Les règlements/directives ci-dessous font partie intégrante du contrat de location et s'appliquent à tous locataires en logement universitaire.  À noter que toutes nouvelles directives ou protocoles de toutes instances institutionnelles ou gouvernementales aura préséance sur certains aspects de cet addendum.

1. Respect des consignes de Santé et sécurité   Nous nous attendons à ce que tous les membres de la communauté du logement universitaire (les résidents, les membres du personnel et les visiteurs) agissent d’une manière respectueuse envers celles et ceux qui les entourent.  Ceci comprend le respect et la considération pour la santé et la sécurité de tous les membres de la communauté et s’étend à tous les aspects de la vie universitaire, y compris les chambres, les studios, les salles de bains, les cuisines communautaires, les salons, les salles d’étude et tous autres espaces communs.  Il est strictement interdit à tout locataire de provoquer une situation qui pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité de soi ou d'autrui.  Le Service de logement peut exiger qu'une ou un locataire ou une ou un invité quitte les logements universitaires si son comportement présente un risque pour la santé ou la sécurité des membres de la communauté.  Les locataires doivent se conformer aux lois, ordonnances, règlements et directives en matière de santé et de sécurité décrétés par les autorités gouvernementales et par l'Université, en ce qui concerne les crises de santé publique, y compris pour la COVID-19.  Les directives évoluent au fur et à mesure que la crise de santé publique se développe et il est de la responsabilité de tous, y compris les locataires de connaître les directives et les consignes.  Celles-ci peuvent inclure, sans s’y limiter, la distanciation sociale, la limitation des rassemblements, le port d'un masque, les protocoles de désinfection, les restrictions sur les invités dans les résidences et les exigences de quarantaine et d'isolement (y compris avant l’arrivée ou à l'arrivée sur le campus).

De plus, les locataires en résidence sont tenus de se conformer à toutes demandes de la part du Service de logement de quitter leur espace attribué en raison de la COVID-19 ou d'une autre urgence de santé publique. Le non-respect d’une de ces demandes constitue une violation des Règlements généraux et peut engendrer le retrait d'urgence d’un locataire de l'espace qui lui est attribué

2. Respect de l’auto-isolement et de la quarantaine  Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une personne doit obligatoirement s’isoler dont le retour d’un voyage hors du Canada, du Nouveau-Brunswick ou d’une région identifiée par les autorités gouvernementales comme étant une zone à risque, l’apparition de symptômes reliés à la COVID-19 et le contact étroit avec une personne qui est ou pourrait être atteinte de la COVID-19.  La loi sur l’auto-isolement (mise en quarantaine) est une loi du gouvernement du Canada et il est de la responsabilité de l’individu de suivre cette loi et les directives qui y sont associées.  L’auto-isolement est pour une période de 14 jours à moins d’avis contraire du gouvernement ou d’une exemption écrite d’un professionnel de la santé.  La locataire ou le locataire qui doit s’auto-isoler, soit à son arrivée en logement universitaire ou pendant son séjour, doit informer immédiatement le Service de logement ou le Service de sécurité et suivre le protocole/directives qui lui seront envoyés.  Il est donc grandement conseillé de s’informer sur les sites gouvernementaux avant de débuter son déménagement :

Gouvernement du Nouveau-Brunswick : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/bmhc/maladies_transmissibles/content/maladies_respiratoires/coronavirus.html

Gouvernement du Canada :
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19.html

La locataire ou le locataire qui prévoit arriver avant l’ouverture officielle des logements universitaires afin de faire son auto-isolement avant le début des cours, doit remplir une demande d’arrivée hâtive disponible sur le site web du Service de logement.  Des frais de logement par nuitée supplémentaires s’ajouteront.

À noter que certains logements universitaires ne conviennent pas à l'auto-isolement. Dans les situations où une locataire ou un locataire doit s’auto-isoler ou se mettre en quarantaine, elle ou il pourrait être demandé de déménager dans un logement alternatif.  Le retrait du logement pour l’isolement ne constitue pas une résiliation du contrat de logement.

3. Relocalisation  Les locataires en logement universitaire doivent se conformer aux décisions prises par l’Université et les autorités gouvernementales en raison de la COVID-19 ou d’une autre  urgence de santé publique, y compris, sans s'y limiter, le déménagement de tous ou d’une partie des locataires en logement universitaire dans un autre logement.  Le déménagement ne constitue pas une résiliation du contrat de logement. Dans le cas où le Service de logement devrait déplacer les locataires en raison de problèmes de santé publique pendant une longue période et qu'aucun autre logement n'est disponible, l’Université de Moncton offrira aux personnes concernés un remboursement juste et raisonnable, le cas échéant et sur la base des informations disponibles à ce moment-là.

4. Protocole de nettoyage et de désinfection  Le Service d’entretien et de réparation de l’Université de Moncton est responsable de mettre en place et de suivre des protocoles de nettoyage et de désinfection pour répondre aux exigences reliées à la COVID-19 ou à d'autres mesure d’urgence de santé publique afin de minimiser la propagation des maladies.

5. Résiliation  Sur préavis raisonnable, le Service de logement se réserve le droit de résilier les contrats de logement en raison d'urgence en matière de santé publique, y compris des besoins reliés à la COVID-19.  Dans le cas où le Service de logement résilie les contrats de logement en raison d’un décret des mesures d’urgence et ordonnance obligatoire par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, l’Université de Moncton offrira une compensation aux locataires touchés par la situation, sur la base des informations disponibles à ce moment-là.

En cas de conflit entre cette section (Addendum – Contrat de location) et d'autres sections des Règlements généraux du Service de logement et de l’Université de Moncton, cet addendum aura préséance.

Révisé 30 juin 2020