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Procédures et règlements
ANNEXE A SERVICE DE LOGEMENT PROCÉDURES & RÈGLEMENTS[1]
La mission du Service de logement consiste à promouvoir l’intégration et la rétention étudiante à l’Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement résidentiel sur le Campus ou à proximité de celui-ci qui est confortable, sécuritaire, compétitif aux taux du marché et qui donne à l’étudiant une qualité de vie qui enrichit son expérience universitaire. L'atmosphère dans les édifices du Service de logement doit permettre aux locataires de travailler efficacement à la poursuite de leurs objectifs universitaires. C'est pourquoi un certain nombre de procédures et règlements ont été établis. En signant son contrat de location avec le Service de logement, le locataire s'engage à respecter les procédures et règlements établis. S’il enfreint ceux-ci, il accepte de recevoir les sanctions s’y rattachant. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES A. DEMANDE DE LOGEMENT UNIVERSITAIRE B. LOGEMENT GARANTI C. ASSIGNATION Résidence Médard-Collette : Les locataires de cette résidence acceptent de partager un studio avec un autre locataire. Sur la demande de logement, il est possible d’indiquer le nom de son colocataire. Toutefois, selon la disponibilité le Service de logement se réserve le droit d’accepter ou refuser cette demande de colocation. Résidence Lefebvre (studio) : Les locataires de cette résidence acceptent de partager un studio avec deux autres locataires. Sur la demande de logement, il est possible d’indiquer le nom de son ou ses colocataires. Toutefois, le Service de logement se réserve le droit d’accepter ou refuser cette demande de colocation. Appartements à une et à deux chambres : Les locataires qui partagent un appartement universitaire sont responsables de combler la place vacante de leur logement dans le cas où leur colocataire quitte le logement. Le locataire qui loue un appartement d’une chambre ou de deux chambres et qui ne désire pas remplacer son colocataire ou ses colocataires devra payer les frais supplémentaires pour combler la partie du colocataire ou de ses colocataires qui quitte le logement. Le montant inscrit sur le contrat de location est le montant à payer par personne et sera soumis à un réajustement dans le cas du départ d’un colocataire pendant l’année universitaire. Le Service de logement n’assigne pas le ou les colocataires. Le nom du colocataire doit apparaître sur la demande de logement. D. LISTES D’ATTENTE E. CONTRAT DE LOCATION F. REMISE DU DÉPÔT DE 200 $ G. ARRIVÉES HÂTIVES Nouveaux étudiants internationaux : Si le locataire n’est pas présent à la date de début des cours, et ce même s’il en a avisé le Service de logement, son contrat de location pourrait être annulé et l’assignation se fera sur le principe premier arrivé, premier servi. I. RÉSILIATION DU CONTRAT DE LOCATION PAR LE LOCATAIRE Sans exception, le locataire qui annule son contrat de location durant l’année universitaire doit compléter un avis de départ disponible au bureau du Service de logement au moins 30 jours (excluant la période de Noël) avant son départ. Des frais administratifs de 75 $ seront exigés. La remise des clés au Service de logement confirme la date de départ. Le locataire qui a quitté le logement, en respectant les procédures, doit payer un montant égal à 30 jours de loyer à partir de la date du préavis et autres frais si applicables (incluant les frais administratifs). Le locataire qui remet un avis de départ après le 1er novembre à la session d’automne, ou après le 1er mars à la session d’hiver n’a pas droit au remboursement des frais semestriels de son logement.
J. RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE SERVICE DE LOGEMENT Le Service de logement peut informer les autorités compétentes de l’Université, notamment le doyen de la faculté, d’une telle résiliation. Si le contrat est résilié pour les motifs (b), (c), (e) ou (g), le locataire doit payer les droits de logement jusqu’à la fin de la période du contrat. Si le contrat est résilié pour les motifs (a) ou (d), le locataire doit remplir un avis de départ au bureau du Service de logement et payer un frais équivalent à 30 jours. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le locataire doit assumer tous les frais associés à la résiliation, notamment le frais administratif, le coût de remplacement de serrures, du nettoyage du logement ainsi que tous autres frais de réparation de dommages et de bris dans son logement, ou dans les aires communes de la résidence. Si le contrat est résilié pour le motif (f), le Service de logement rembourse le montant équivalant au reste du séjour déjà payé. En cas de forces majeures ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Service de logement de l’Université de Moncton se réserve le droit d’annuler le présent contrat de location avec, dans la mesure du possible, un préavis jugé raisonnable. Dans ce cas, le Service de logement offrira, dans la mesure de ses moyens et selon les disponibilités, un logement de remplacement aux locataires affectés Le locataire convient que l’Université n’a alors aucune autre obligation envers lui. K. OBLIGATION DE QUITTER LES LIEUX À L’EXPIRATION DU CONTRAT (RÉSILIATION OU FIN NORMALE) Le locataire doit laisser sa chambre/unité dans un état que le Service juge propre et acceptable. Le locataire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer, à vos frais, le déménagement et l’entreposage de ses biens. Si le locataire ne libère pas le logement à la date fixée, le Service de logement expulsera tous les occupants et jettera, à ou après la date d’expiration du contrat, tous les biens qui s’y trouvent, à leurs frais. Le Service de logement n’assume aucune responsabilité pour ces biens. Le locataire devra aussi payer à l’Université tous les frais encourus par le Service de logement en raison du fait que le prochain locataire n’aura pas pu emménager comme prévu. L. FRAIS DE CHANGEMENT DE LOGEMENT
M. CLÉS, CARTES D’ACCÈS ET CARTES DE BUANDERIE Afin d’assurer la sécurité des locataires, le locataire qui perd une ou plusieurs clés ou cartes d’accès doit se présenter au bureau du Service de logement afin de connaître la procédure pour le changement de serrure. Si le locataire ne remet pas ses clés (carte d’accès, si applicable) à son départ, un changement de serrures, aux frais du locataire, sera automatiquement effectué. Les frais s’appliquant aux clés/cartes d’accès et aux changements de serrures sont établis par le Service de sécurité : Clés extérieures ou carte d’accès : 50$ N. PÉRIODE DE LOCATION O. PÉRIODE DE NOËL P. VÉRIFICATION Le locataire doit tenir son logement et les aires communes propres et en bon état. L’Université de Moncton inspectera régulièrement les logements et les aires communes. Le locataire pourrait se voir imposer des frais de nettoyage ou d’autres pénalités en cas de malpropreté des lieux (p. ex. pour le logement ou les aires communes d’une résidence). À noter que les employés faisant les inspections et les travaux ferment systématiquement les portes à clé lorsqu’ils quittent les logements. Q. SERVICES ALIMENTAIRES ****************************************************** RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Le locataire doit respecter les règlements de l'Université tels que spécifiés dans le Répertoire (Règlements généraux). De plus, il doit se soumettre aux règlements établis par le Service de logement.
1. BRUIT Les heures de tranquillité sont de 23 h à 7 h tous les jours. Dans toutes les résidences, les «heures de tranquillité» constituent la période de temps pendant laquelle les locataires peuvent seulement s’adonner à une activité qui ne dérange pas les autres dans leur étude, leur repos ou leur sommeil. Le locataire doit utiliser le matériel de sonorisation de façon à ne pas déranger les autres résidents et en respectant les heures de tranquillité. Pendant les examens, la période de tranquillité est de 24 h tous les jours. Des frais d’intervention du Service de logement peuvent être imposés aux résidents fautifs. 2. AFFICHAGE DANS LES LIEUX PUBLICS 3. SÉCURITÉ Pour des raisons de sécurité, l’utilisation des appareils de cuisson (plaque chauffante, micro-ondes, etc.) se fait seulement dans les endroits réservés à cet effet. Des alarmes d’incendie et des détecteurs de fumée très sensibles sont placés pour assurer la protection des locataires. Il ne faut pas hésiter à s’en servir en cas d'incendie, toutefois l'utilisation inutile des alarmes d’incendie ou l'action de mettre les détecteurs de fumée hors d'usage en les recouvrant, en les enlevant, en les débranchant ou en les endommageant est interdite et constitue une infraction grave aux règlements des logements universitaires. Une amende minimum de 200 $ sera remise et une entente de bonne conduite sera exigée. Au son d’une alarme d’incendie, il est obligatoire de suivre les mesures de sécurité (voir document « Mesures d’urgence » sur le site web du Service de logement) et de sortir à l’extérieur le plus rapidement possible. La possession et l’utilisation de bougies, d’encens et de lampes halogènes sont interdites dans les logements universitaires. Afin d’assurer la sécurité de tous les locataires, chaque locataire est responsable d’utiliser les appareils de cuissons de façon sécuritaire. L’utilisation d’une friteuse électrique est obligatoire pour faire frire des aliments. Il est strictement interdit de faire chauffer une grande quantité d’huile sur une cuisinière ou une plaque chauffante. Une amende minimum de 200 $ sera remise. Entrées principales Toute modification aux entrées principales ou à toute porte d’accès ayant pour effet de laisser la porte déverrouillée ou ouverte est interdite. Un système d'interphone permet aux visiteurs de s'identifier auprès du locataire qu'ils viennent visiter. Le locataire peut déverrouiller la porte principale pour son visiteur à l'aide du mécanisme prévu à cette fin situé dans chaque logement. La sécurité de tous les locataires exige que la présence des visiteurs soit ainsi contrôlée. Il est entendu que les locataires sont responsables du comportement de leurs visiteurs durant leur séjour dans l'édifice. Portes coupe-feu Corridors Chambres ou studios 4. ARMES 5. ANIMAUX 6. BOISSONS ALCOOLIQUES Conformément aux dispositions de la loi, il est interdit aux personnes de moins de 19 ans d’avoir en sa possession ou de consommer des boissons alcooliques. L’abus et l’usage illégal des boissons alcooliques ne sont pas tolérés en logement universitaire, ceci inclut tout comportement jugé inacceptable ainsi que les jeux impliquant la consommation de boissons alcooliques. La possession ou la consommation de boissons alcooliques dans les endroits publics des édifices est interdite. Le personnel du Service de logement et le personnel du Service de sécurité peuvent demander aux locataires de remettre leurs boissons (verres ou bouteilles) s’ils soupçonnent la consommation de boissons alcooliques. Il est interdit de fabriquer des boissons alcooliques en logement universitaire. Il est interdit de servir des boissons alcooliques à des personnes de moins de 19 ans ou à des personnes intoxiquées. 7. TABAGISME (INCLUANT LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE) 8. SUBSTANCES ILLÉGALES 9. CONDUITE GÉNÉRALE 11. SOUS-LOCATION 12. VISITEURS Il est strictement interdit d’héberger un invité pour plus de quelques jours (à la discrétion du Service de logement), le Service de logement se réserve le droit de facturer le locataire pour le semestre en cours et il pourrait perdre le privilège de se prévaloir d’un logement la session suivante. 13. PROPRETÉ Les locataires doivent faire sa part dans l'entretien des endroits publics incluant les cuisines et salles de bain communes de l'édifice. 14. DOMMAGES Les dommages causés dans les espaces communs peuvent être facturés à tous les locataires de la résidence concernée ou immeuble à appartements dans le cas où la personne responsable n’est pas identifiée. L'Université de Moncton n'est pas responsable des dommages encourus aux biens personnels des locataires. Par conséquent, il est fortement recommandé que le locataire fasse l'acquisition d'une police d'assurance pour couvrir ses biens personnels. 15. ASPECTS PHYSIQUES ET MEUBLES a) Les meubles déplacés à l’intérieur d’un local pour une activité ou autre doivent être remis à leurs endroits initiaux; 16. CONTRÔLE DES RAVAGEURS Le locataire ne sera pas transféré dans une autre chambre et aucuns rabais ni frais de location ne seront remboursés. 17. MACHINES À LAVER/SÈCHE-LINGE ET MACHINES DISTRIBUTRICES 18. STATIONNEMENTS 19. SANCTIONS 20. VISITE DES LOGEMENTS PAR DIFFÉRENTS SERVICES (SERVICE DE LOGEMENT, SERVICE DE SÉCURITÉ ET SERVICE D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION) De plus, le personnel de l’Université est autorisé à entrer dans les logements pour des raisons de nettoyage, de réparation, d'entretien, pour s’assurer que les standards de sécurité et d’hygiène sont maintenus, pour déterminer l’occupation ou l’inoccupation d’un logement ou pour toute autre raison jugée valable y compris s’il y a soupçon d’abus de substances illégales et la présence d’animaux. Pendant les longs congés, tous les logements seront visités pour s’assurer, entre autres, que les fenêtres sont fermées, que le thermostat est réglé et que les appareils électriques sont débranchés. 21. CUISINE PARTAGÉE (SI APPLICABLE) 22. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIALITÉ • Évaluer si un étudiant est admissible ou non à un logement universitaire; Certains renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres départements ou services sur le campus (ex : le Service de sécurité, les Services aux étudiantes et étudiants, le Service des bourses et le l’aide financières, le Service des finances) ou fournisseurs externes (ex. : les fournisseurs des services alimentaires) pour des raisons servant à identifier des services pouvant être fournis aux locataires ou pour servir ou aider les locataires. La liste des locataires ne sera pas remise aux partis politiques, aux élus ou à leurs représentants. Les renseignements personnels que détient le Service de logement de l’Université de Moncton à propos de ses locataires ne seront pas partagés ou remis à des personnes hors de l’Université de Moncton, incluant des membres de la famille ou des amis, sans le consentement écrit du locataire, à moins que ce soit permis ou requis par la loi. Toutefois, si le locataire est blessé ou malade, ou dans l’opinion des représentants de l’Université représente une menace pour lui-même ou pour les autres, l’Université peut contacter une tierce partie, incluant, mais non limitée au gouvernement, aux représentants officiels de la santé, à un proche parent ou la personne indiquée à contacter en cas d’urgence afin de leur divulguer des informations personnelles. Pour connaître la politique sur la confidentialité de l’Université de Moncton (sous réserve de modification sans préavis), consultez l’adresse Web suivante : http://www.umoncton.ca/enbref/files/enbref/wf/wf/pdf/Projetdepolitique.p... J’ai lu et j’accepte les procédures et règlements susmentionnés. Révisé janvier 2016 ______________________________________ ANNEXE B SERVICE DE LOGEMENT - PROCÉDURES & RÈGLEMENTS1 – CUISINES PARTAGÉES Chaque cuisine partagée doit rester propre, hygiénique et sécuritaire en tout temps. Veuillez donc lire et respecter les règlements suivant avec attention. Le nettoyage de la cuisine ne requière pas beaucoup de temps et vous permettra de vivre dans un environnement sain. 2. Jeter ou recycler tous les emballages, contenants ou papiers dans les poubelles appropriées (en suivant la procédure de recyclage sac bleu/sac vert); 3. Si vous utilisez une éponge ou un linge à vaisselle, s’il vous plaît les rincer avant de les ranger; 4. Vous devez jeter les restants de nourriture dans la poubelle et non dans l’évier, car ceci peut causer des problèmes de plomberie majeure; 5. Ne pas verser d’huile ou de matières grasses dans les éviers de cuisines. Pour les huiles qui durcissent, vous devez les verser dans un plat en vaisselle ou en métal, attendre que ça durcie et ensuite jeter à la poubelle (mouillé/vert); 6. La nourriture qui est laissée sur le comptoir, sur la table ou sur la cuisinière pour plus de 24 heures sera jetée sans préavis; 7. Les items (propres ou sales) qui sont laissés sur la cuisinière, sur le comptoir, dans l’évier ou sur la table pour plus de 24 heures seront jetés sans préavis. Les items sales ne doivent pas être placés dans les armoires; 8. Si vous désirez partager des items ou de la nourriture aux autres locataires, veuillez l’indiquer sur l’item; Nous vous demandons de suivre les consignes suivantes afin de diminuer le risque d’accidents et de feu au courant de l’année : 9. Ne jamais laisser un rond de cuisinière ou un four allumé sans surveillance. Vous êtes responsable d’éteindre le rond ou le four allumé si un de ceux-ci est laissé sans surveillance; 10. Ne pas cuire d’aliments sur la cuisinière ou dans le four si ces derniers sont sales; 11. Il est strictement interdit de faire frire des aliments sur la cuisinière ou dans le four à micro-ondes. Vous devez utiliser une friteuse électrique; 12. Dans le cas d’un petit feu de graisse, vous devez couvrir le chaudron avec le couvercle ou placer une serviette mouillée sur le feu. Ne jamais déplacer l’item qui est en feu ou l’asperger d’eau; 13. Dans le cas d’un grand feu, vous devez tirer l’alarme d’incendie et utiliser l’extincteur de fumée; 14. Vous devez suivre les directives de cuisson sur l’emballage afin d’éviter les feux et les dégâts; 15. Il est strictement interdit de placer des items en métal dans le four à micro-ondes; 16. Les restants de nourritures qui sont laissés sur le comptoir produisent, des bactéries à un rythme alarmant. Veuillez toujours placer les restants dans des contenants propres, ou les emballer dans des sacs en plastique étanche pour prévenir la contamination croisée pour ensuite les placer au réfrigérateur ou au congélateur. Gardez les différents restants d'aliments séparés. Mangez les restes dans les deux ou trois jours suivants, ou congelez-les pour les manger plus tard; 17. Ne pas manger ou servir des aliments moisis. Si vous voyez quoi que ce soit avec des insectes, veuillez les jeter; 18. Vous devez vous laver les mains avec du savon et de l’eau chaude pendant au moins 20 secondes avant de cuisiner, après avoir touché de la viande, la volaille, le poisson ou les fruits de mer, après avoir touché la poubelle et après avoir terminé la cuisson; 19. Vous devez garder les sacs réutilisables et vos sacs à main sur le plancher, car ceux-ci sont pleins de microbes; 20. La viande, la volaille, le poisson ou les fruits de mer doivent être dégelés dans le réfrigérateur et non sur le comptoir ou dans l’évier afin d’éviter la prolifération de bactéries; 21. Il est interdit de réfrigérer des aliments qui ne sont pas dans des contenants ou dans des sacs en plastique étanche (exemple: poulet cru dans une assiette ou oignon ouvert); 22. La nourriture périmée sera jetée sans préavis (selon la date d’expiration sur le produit ou la condition de l’aliment); 23. Ne pas garder la porte du réfrigérateur ou du congélateur ouverte plus longtemps que nécessaire. Chaque fois que la porte est ouverte, la température descend et augmente le risque de croissance de bactéries; 24. Il est strictement interdit de découper directement sur le comptoir, vous devez utiliser une planche à découper en tout temps. Vous devez utiliser une planche à découper différente pour la viande/volaille et les autres aliments afin d’éviter la contamination croisée. Toutes vos planches doivent être lavées à l'eau chaude savonneuse dès que vous avez fini de les utiliser. Il est interdit de placer des plats chauds directement sur le comptoir ou sur la table; 25. Le vol dans les cuisines partagées ne sera pas toléré. Si vous désirez emprunter quelque chose d’un autre locataire, veuillez lui demander la permission. 26. La cuisine n’est pas un endroit approprié pour l’utilisation d’ordinateur portable, veuillez donc utiliser les salles d’étude ou les salons; 27. Il est interdit d’utiliser les appareils de cuisson à fin d’expérimentation. 28. Vous devez utiliser la cuisine qui vous est assignée. Les cuisines sont uniquement pour les locataires des chambres de type 1 et 2. Il est interdit de laisser des invités utiliser la cuisine partagée sans votre présence. Il y a une limite d’un invité par personne à la fois; 29. Les boissons alcoolisées sont interdites dans les cuisines partagées et tout autre endroit commun; 30. Il est interdit d’utiliser des rallonges électriques pour brancher les appareils; 31. La porte de la cuisine doit rester fermée en tout temps; 32. Il est interdit d’emporter des ordinateurs dans la cuisine; 33. Il est interdit de faire du bruit dans les cuisines après 23 h par respect pour les autres locataires. Truc : Essayez d’organiser une rotation de nettoyage entre les utilisateurs afin que les tâches soient équitablement partagées, et que tout le nettoyage ne soit pas laissé à une ou deux personnes. J’ai lu et j’accepte les procédures et règlements susmentionnés. Révisé janvier 2016 [1] Afin d’alléger le texte, le générique masculin est utilisé sans aucun préjugé.
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