Le bon de commande de valeur modique est le document utilisé pour l’acquisition de biens et de services ayant une valeur de moins de 5 000 $ où la carte d’achat n’est pas acceptée par le fournisseur.

Les achats qui nécessitent une approbation additionnelle, selon la section 8 de la Politique des achats de biens et de services [1], doivent être traités comme un achat de 5 000 $ et plus. Vous devez remplir une demande d’achat [2] et la faire parvenir au Service des achats.

Pour recevoir un bon de commande de valeur modique, la requérante ou le requérant doit remplir le formulaire en lien ci-dessous.

Le formulaire sera acheminé automatiquement à la responsable ou au responsable de budget pour son approbation. Une fois reçu par le Service des achats, un bon de commande de valeur modique sera acheminé à la requérante ou au requérant.