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Classification des documents officiels du gouvernement du Canada

 
A Agriculture Canada NF Office national du film
BC Conseil du trésor NM Musée nationaux du Canada
BT Conseil du trésor NR Conseil national de recherches du Canada
C Industrie et commerce P Approvisionnements et services
CC Société de la couronne Po Postes Canada
Ci Citoyenneté Canada R Affaires indiennes et du Nord
Co Communication Canada RG Consommation et corporations
CP Bureau du Conseil privé Rv Revenu Canada
CR Conseil de recherches en sciences humaines S Secrétariat d'état
CS Statistique Canada SA Archives publiques
CW Service canadien de la faune SC Commission de la Fonction publique
D Défense nationale SE Directeur général des élections
E Affaires extérieures SF Commission aux langues officielles
EC Conseil économique du Canada (jusqu'en 1992) SN Bibliothèque nationale
En Environnement Canada SP Approvisionnements et services
F Finances Canada SS Conseil des sciences du Canada
FA Vérificateur général du Canada ST Sciences et technologie
Fo Forêts Canada SW Condition féminine Canada
Fs Pêches et Océans T Transports Canada
H Santé et bien-être social V Affaires des anciens combattants
HR Commission canadienne de la personne W Travaux publics
IC Centre d'édition du gouvernement X Chambre des communes
Id Industrie et commerce XB Projets de loi (Chambre des communes)
IN Assurance Canada XC Comités (Chambre des communes)
J Justice Canada Y Sénat
JS Solliciteur général YB Projets de loi (Sénat)
JU Cour suprême et cour fédérale YC Comités (Sénat)
L Travail Canada YX Statuts
LR Conseil canadien des relations du travail Z Commission royales
LW Conseil consultatif canadien de la situation de la femme M Énergie, mines et ressources
MP Emploi et immigration

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