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Université de Moncton

Répertoire universitaire 2017-2018


Découvrez nos programmes et des carrières stimulantes à votre portée. Quelque 180 programmes au premier, deuxième et troisième cycles sont offerts dans les domaines des arts, des humanités, des sciences pures et appliquées et des sciences sociales.

Dans la plupart des cas, les deux premières années sont offertes aux trois campus, les autres s'effectuant au Campus de Moncton.

Si vous êtes intéressés à poursuivre des études à temps partiel, consultez les pages de l'Éducation permanente.

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Maîtrise en droit
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Responsable : Faculté de droit
Diplôme : LL.M.
Durée : 1 à 3 ans
Lieu : Moncton

AVIS IMPORTANTS AUX ÉTUDIANTES ET AUX ÉTUDIANTS

OBJECTIFS
Ce programme de maîtrise vise au premier chef à développer, sur le plan de la recherche, la capacité de réflexion originale et celle de la formulation des résultats qui en découlent. De cet objectif général s'ensuit une série d'aspects méthodologiques particuliers qui mettent l'accent sur :

  • l'approfondissement par le candidat ou la candidate des exigences liées à la production de travaux susceptibles d'appréciation par les pairs en vue de leur publication;

  • le développement de la perception des éléments constitutifs d'une réflexion originale au départ de données le plus souvent connues dont il convient de faire une nouvelle lecture;

  • la perception de l'intérêt qu'il y a pour le juriste à sortir du cadre formel de sa discipline pour l'insérer dans une perspective plus large au service des besoins propres aux sociétés dans lesquelles il est amené à intervenir;

  • la capacité, dans le document final, de réaliser une fusion des différentes dimensions et langages des disciplines en cause de manière à les rendre perceptibles au lecteur.

CONDITIONS D’ADMISSION

Sous réserve de la flexibilité nécessaire dans le traitement des dossiers, la moyenne d’entrée dans l’ensemble des programmes de deuxième cycle est de 3,00 sur une échelle dont le maximum est 4,30. Un pouvoir d’appréciation est conféré à la doyenne ou au doyen de la Faculté des études supérieures et de la recherche si la candidate ou le candidat ne satisfait pas aux exigences de la moyenne d’entrée, mais possède, par ailleurs, une expérience ou a fait des études subséquentes à l’obtention du diplôme de premier cycle permettant de conclure qu’il ou elle possède des aptitudes marquées pour la poursuite d’études de deuxième cycle à la suite de la recommandation du Comité des études supérieures. (Règlement universitaire 22.1)

CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ADMISSION

Pour qu'un dossier puisse être étudié par la Faculté de droit en vue de l'admission au programme de maîtrise en droit, le candidat ou la candidate doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :
  • détenir un Juris Doctor délivré par une université canadienne ou détenir un diplôme jugé équivalent par le Comité des études supérieures de la Faculté de droit;

  • maintenir une moyenne d'au moins 3,00 sur une échelle de 4,30 au cours de ses études antérieures en droit. Cependant, pour celui ou celle qui ne satisfait pas à cette moyenne d'entrée, mais qui possède par ailleurs une expérience ou a fait des études subséquentes à l'obtention du diplôme de 1er cycle permettant de conclure qu'il ou elle possède des aptitudes marquées pour la poursuite d'études du deuxième cycle, un pouvoir d'appréciation est conféré au doyen ou à la doyenne à la suite d'une recommandation favorable du Comité des études supérieures. À cet égard, la Faculté se réserve le droit d'inviter le candidat ou la candidate à une entrevue destinée à mieux apprécier sa capacité à suivre avec succès le programme de maîtrise;

  • maîtriser la langue française (l'équivalent d'au moins un C+ au cours FRAN1600), la Faculté se réservant d'ailleurs le droit de vérifier, par une épreuve de son choix, que le candidat ou la candidate atteint effectivement ce niveau.

Les demandes d'admission sont évaluées sur la base des critères suivants :
  • la moyenne des études universitaires antérieures en droit est le critère principal et les meilleurs dossiers reçoivent la priorité;

  • la maîtrise de la langue française;

  • avoir une connaissance passive de la langue anglaise;

  • le contenu des lettres de recommandation;

  • la Faculté peut aussi prendre en considération d'autres facteurs comme l'expérience, l'engagement social, les réponses au formulaire de demande d'admission au programme de deuxième cycle, la situation personnelle, sociale, économique et culturelle de la candidate ou du candidat, de même que la composition du corps étudiant.

Il est à noter que ces critères d'admission doivent être considérés comme des exigences minimales, la Faculté de droit se réservant dans tous les cas le droit d'admettre ou de refuser une personne admissible. De plus, le Comité des études supérieures de la Faculté peut exiger une entrevue avec le candidat ou la candidate pour en vérifier l'admissibilité, sur une base individuelle, selon les critères d'admission, l'expérience et/ou les intérêts professionnels. En tout état de cause, l'admission demeure conditionnelle à la disponibilité des professeures ou professeurs dans le domaine d'intérêt choisi par la candidate ou le candidat.

DEMANDE D'ADMISSION

Le candidat ou la candidate doit déposer une demande d'admission au programme de maîtrise auprès du Registrariat et le dossier doit notamment comporter :
  • une attestation de l'obtention du diplôme requis pour l'inscription à la maîtrise et un relevé officiel de notes portant sur l'ensemble des études en droit;

  • le formulaire de demande d'admission au programme de deuxième cycle décrivant les études antérieures, l'expérience professionnelle et les objectifs personnels de formation;

  • deux lettres de recommandation qui appuient la candidature;

  • un bref exposé des intérêts de recherche et de leur pertinence par rapport aux objectifs poursuivis par l'inscription au programme de maîtrise.

CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLÔME

Ce programme exige une durée minimale d'une année universitaire de résidence, au cours de laquelle la scolarité de maîtrise doit normalement être complétée à moins d'une permission spéciale du doyen ou de la doyenne sur recommandation du Comité des études supérieures de la Faculté. La durée maximale du programme ne peut dépasser les trois ans, ce terme comprenant l'année de résidence.

L'obtention du diplôme est assujettie à la satisfaction de toutes les exigences du programme de maîtrise et aux règlements universitaires pertinents notamment ceux relatifs à la moyenne cumulative finale (article 30.1) et au respect de la procédure d'enregistrement et de dépôt de la thèse (article 31.6.6).

      
 
TABLEAU DES COURS42 CR.
 
 Obligatoires33 CR.
  DROI6050 Rech. juridique approfondie 3
  DROI6099(1) Thèse 30
 Cours à option9 CR.
 Choisir 9 crédits parmi les cours suivants(2) 
  DROI2011 Droit bancaire 3
  DROI2012 Jurilinguistique 3
  DROI2014 Droit législatif 3
  DROI2043 Éthique et droit 3
  DROI2111 Droit international privé 3
  DROI2116 Sûretés immobilières 3
  DROI2210 Concurrence et consommation 3
  DROI2230 Applications de la Charte 3
  DROI2310 Droit de la famille 3
  DROI2311 Sociétés commerciales 3
  DROI2326 Droit du travail 3
  DROI2327 Rapports collectifs de travail 3
  DROI2412 Droit des affaires 3
  DROI2425 Droit fiscal I 3
  DROI3000 Fiducies 3
  DROI3010 Droit des successions 3
  DROI3033 Droit des peuples autochtones 3
  DROI3110 Droit de la preuve 3
  DROI3117 Transactions immobilières 3
  DROI3120 Droits linguistiques 3
  DROI3146 Droit des créances 3
  DROI3234 Droits fondamentaux 3
  DROI3320 Droit administratif II 3
  DROI3341 Droit et égalité 3
  DROI3425 Droit fiscal II 3
  DROI3500 Droit maritime 3
  DROI3533 Droit de l'environnement 3
  DROI3540 Problèmes juridiques actuels 3
  DROI3542 Droit de l'information 3
  DROI3543 Problèmes juridiques actuels 2 3
  DROI3544 Location et condominiums 3
  DROI3545 Droit de l'immigration 3
  DROI3546 Propriété intellectuelle 3
  DROI3547 Valeurs mobilières 3
 
GLOBAL42 CR.
 
(1) La thèse ne doit pas dépasser deux cents pages et doit faire l'objet d'une défense orale. Son critère d'évaluation est Succès (S) ou Insuccès (NS).
(2) Il est exclu de suivre un cours déjà suivi pendant le baccalauréat et le choix des cours à option est soumis à l'approbation du Comité des études supérieures de la Faculté de droit en consultation avec la superviseure ou le superviseur de la thèse. De plus, la Faculté impose aux étudiantes et aux étudiants de maîtrise suivant ces cours un travail personnel. Remarque : L'étudiante ou l'étudiant peut choisir un enseignement du niveau de la maîtrise dans une autre faculté ou école si cela s'avère pertinent et à condition que cela soit autorisé par le Comité des études supérieures avec l'accord de la superviseure ou du superviseur de la thèse.
 

Mis à jour le 1er juillet 2017 et publié par le Secrétariat général en collaboration avec le Comité des programmes du Sénat académique, le Registrariat et le Service des communications, affaires publiques et marketing.


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