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Université de Moncton

Répertoire universitaire 2017-2018


Découvrez nos programmes et des carrières stimulantes à votre portée. Quelque 180 programmes au premier, deuxième et troisième cycles sont offerts dans les domaines des arts, des humanités, des sciences pures et appliquées et des sciences sociales.

Dans la plupart des cas, les deux premières années sont offertes aux trois campus, les autres s'effectuant au Campus de Moncton.

Si vous êtes intéressés à poursuivre des études à temps partiel, consultez les pages de l'Éducation permanente.

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DROI3243 - Droit municipal
3 cr.(3-0)
Le droit des collectivités locales. La corporation municipale et le conseil. La procédure électorale. L'exercice d'une charge municipale. Les pouvoirs de la municipalité: emprunt, financement, émissions des permis, rues et pavés... Le pouvoir de zonage et l'urbanisme. Le contrôle judiciaire de la municipalité et les recours ouverts aux citoyens et aux citoyennes. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de la corporation municipale. (Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à la Faculté de droit.)


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