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Université de Moncton

Répertoire universitaire 2017-2018


Découvrez nos programmes et des carrières stimulantes à votre portée. Quelque 180 programmes au premier, deuxième et troisième cycles sont offerts dans les domaines des arts, des humanités, des sciences pures et appliquées et des sciences sociales.

Dans la plupart des cas, les deux premières années sont offertes aux trois campus, les autres s'effectuant au Campus de Moncton.

Si vous êtes intéressés à poursuivre des études à temps partiel, consultez les pages de l'Éducation permanente.

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DROI1223 - La responsabilité délictuelle
6 cr.(6-0)
Le cours fait l'étude des délits civils intentionnels et non intentionnels (la négligence) commis contre la personne, les choses et les biens-fonds. Les éléments de chaque délit de common law seront analysés en fonction de: a) des principes généraux; b) des origines et de la nature du délit; c) des conditions d'application; d) des éléments à prouver; e) du fardeau de la preuve; f) des moyens d'exonération. (Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à la Faculté de droit ou sur autorisation du doyen ou de la doyenne de la Faculté de droit.)


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