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Université de Moncton

Répertoire universitaire 2017-2018


Découvrez nos programmes et des carrières stimulantes à votre portée. Quelque 180 programmes au premier, deuxième et troisième cycles sont offerts dans les domaines des arts, des humanités, des sciences pures et appliquées et des sciences sociales.

Dans la plupart des cas, les deux premières années sont offertes aux trois campus, les autres s'effectuant au Campus de Moncton.

Si vous êtes intéressés à poursuivre des études à temps partiel, consultez les pages de l'Éducation permanente.

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DROI1012 - Les obligations contractuelles
6 cr.(6-0)
Ce cours comprend l'analyse des éléments de formation du contrat (offre, acceptation, contrepartie), l'étude des règles d'interprétation et des sanctions prévues dans les cas d'inexécution totale ou partielle et de vices de formation des contrats, lesquels résultent de l'erreur, de l'illégalité de l'objet du contrat, de vices de consentement ou d'impossibilité d'exécution. (Réservé aux étudiantes et étudiants inscrits à la Faculté de droit, ou sur autorisation du doyen ou de la doyenne de la Faculté de droit.)


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