Responsabilités du comité
Le comité de retraite doit
• veiller à la gestion régulière du régime à l’intérieur du règlement du régime et de la politique
générale de placement;
• formuler des recommandations au Conseil des gouverneurs relativement aux modifications
souhaitées pour améliorer le régime; et
• transmettre aux participantes et participants l’information adéquate sur les opérations
du régime.
ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION
La personne employée par l’Université de Moncton sur base régulière et à temps plein doit
participer au régime dès le premier jour du mois coïncidant avec la date d’embauche ou suivant
immédiatement la date d’embauche.
La personne âgée de 55 ans et plus qui entre au service de l’Université de Moncton n’est pas
obligée de participer au régime. Elle peut toutefois participer si elle le désire.
La personne employée par l’Université de Moncton sur base temporaire ou contractuelle est
admissible le premier jour de janvier suivant immédiatement la deuxième année civile
consécutive dans laquelle son salaire admissible à la pension est équivalent à au moins 35 % du
maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)* fixé par le gouvernement du Canada.
ACCORDS RÉCIPROQUES DE TRANSFERT
L’Université de Moncton a conclu des ententes avec d’autres organismes de sorte qu’il peut
s’avérer possible de transférer des années de participation.
COTISATIONS AU RÉGIME
Cotisations régulières
Votre cotisation au régime est établie à 9 % de votre salaire régulier jusqu’à concurrence d’un
plafond salarial qui est établi à 89 % de la pension maximale au titre des régimes de pension
à prestations déterminées, prescrite et indexée conformément à la
Loi de l’impôt sur le revenu
(Canada). Votre cotisation est déductible d’impôt.
Contributions de l’employeur
L’Université de Moncton verse un montant au moins égal au vôtre dans la caisse de retraite du régime.
En fait, elle doit verser la somme prévue par la loi pour couvrir le coût des rentes, prestations
et remboursements payables aux participants et participantes à l’égard des services au cours de
l’année, ainsi que les paiements spéciaux nécessaires pour amortir tout déficit de continuité,
et tout déficit de solvabilité (sous réserve de dispense).
4
* Le MGAP est le montant maximum des gains sur lequel les cotisations au Régime de pension du Canada sont fondées.
